Rénovations : quels travaux nécessitent un permis au Québec?

Source: centris.ca
Pour bien des acheteurs, la reprise de finance est une occasion en or à ne pas manquer. L’idée d’acquérir une maison saisie par une institution financière, parfois affichée à un prix inférieur à sa valeur marchande, fait miroiter la bonne affaire. Mais est-ce vraiment aussi simple? La réalité est en effet plus nuancée… Derrière cette promesse d’économie se trouvent des règles particulières, des risques bien réels et un cadre juridique qu’il faut comprendre avant de se lancer.

Dans cet article, il sera question de définir clairement ce qu’est une reprise de finance, de la distinguer de la vente sous contrôle de justice, d’en examiner les avantages et les limites, puis de passer en revue les étapes à suivre pour comprendre la portée d’une telle transaction et mener à bien votre projet d’achat immobilier sans mauvaise surprise.

Qu’est-ce qu’une reprise de finance?
La reprise de finance d’une maison, aussi appelée prise en paiement ou saisie immobilière, survient lorsqu’un propriétaire ne respecte plus les obligations de son prêt hypothécaire. En contractant une hypothèque, l’emprunteur accepte que le prêt soit garanti par la propriété elle-même. Si les paiements cessent, l’institution financière peut reprendre possession de l’immeuble pour le revendre et récupérer les sommes dues.

Le défaut de paiement est la cause la plus fréquente, mais ce n’est pas la seule. La reprise de finance peut aussi résulter d’une négligence importante. Par exemple, si le propriétaire laisse la propriété se détériorer, omet d’entretenir les composantes essentielles ou ne paie pas ses taxes municipales et scolaires, la banque peut intervenir pour protéger la valeur de sa garantie.

Une fois la propriété reprise, l’institution financière la remet sur le marché. Son objectif est simple : récupérer le capital impayé et les frais engagés. Certaines propriétés peuvent ainsi être affichées sous leur valeur marchande… sans que cela constitue automatiquement une aubaine.

Reprise de finance ou vente sous contrôle de justice?
Il est essentiel de distinguer la reprise de finance de la vente sous contrôle de justice, car les mécanismes juridiques et le cadre d’intervention ne sont pas les mêmes.

La reprise de finance s’inscrit dans un recours hypothécaire exercé par un créancier garanti. Lorsque les conditions prévues au contrat ne sont plus respectées, le prêteur peut devenir propriétaire de l’immeuble afin de le revendre. On parle parfois de reprise par un créancier lorsque l’hypothèque ou une autre créance garantie permettent au prêteur d’exercer ce droit. Il s’agit d’un processus principalement administratif, encadré par les règles du contrat hypothécaire et par le Code civil.

La vente sous contrôle de justice, quant à elle, relève directement du tribunal. Un juge désigne la personne responsable de la vente, fixe les conditions et peut déterminer le mode de mise en marché. Cette procédure est généralement utilisée lorsque plusieurs créanciers sont impliqués ou lorsque les dettes excèdent la valeur marchande de la propriété. Le tribunal veille alors à ce que le produit de la vente soit réparti équitablement.

Avantages et inconvénients d’acheter une reprise de finance
Acheter une reprise de finance peut représenter une occasion stratégique… ou un pari risqué. Tout dépend du prix, de l’état de la propriété et de votre capacité à bien évaluer les coûts réels. Avant de déposer une offre, il est essentiel de soupeser les avantages et les limites de ce type de transaction avec lucidité.

Les avantages

• Un prix parfois sous la valeur marchande : Les maisons saisies par la banque qui sont affichées sous leur valeur marchande nécessitent souvent des travaux. Si le solde hypothécaire à récupérer est limité, l’écart peut être intéressant. Toutefois, il faut comparer avec des ventes similaires pour éviter de surpayer la maison.
• Un potentiel réel de retour sur investissement : Lorsque les rénovations sont ciblées et bien budgétées, une reprise de finance peut offrir un bon retour sur investissement, notamment en vue d’une revente. Tout l’enjeu consiste à prioriser les améliorations qui créent une valeur durable.
• Moins de concurrence dans certains cas : Les propriétés vendues sans garantie légale ou nécessitant des travaux attirent un bassin d’acheteurs plus restreint. Cette réalité peut réduire la pression et laisser davantage de place à la négociation.

Les inconvénients

• Une vente sans garantie légale : La majorité des reprises de finance sont vendues sans garantie légale de qualité. Même en cas de vice caché, les recours sont limités, ce qui augmente le niveau de risque.
• Des coûts imprévus liés à l’état de la propriété : Une propriété négligée peut nécessiter des travaux importants. L’écart entre le prix affiché et le coût réel peut rapidement se réduire si les réparations sont mal évaluées.
• Des documents possiblement manquants : Certains dossiers peuvent être incomplets. Il arrive qu’un certificat de localisation doive être refait et que le notaire doive effectuer des vérifications supplémentaires sur le titre de propriété, ce qui entraîne des frais additionnels. Le notaire pourrait également vous conseiller de prendre une assurance-titres pour vous protéger en cas d’irrégularité.
• Des procédures plus rigides : Les institutions financières imposent souvent des délais serrés et des conditions standardisées. La négociation est généralement plus encadrée que dans une transaction entre particuliers.

L’inspection préachat : un réflexe non négociable
Dans une reprise de finance vendue sans garantie légale, l’inspection préachat devient votre principal filet de sécurité. Elle permet d’évaluer l’état réel de la propriété, de déterminer les travaux à prévoir et d’estimer les coûts avec précision.

Sans cette étape, le risque financier repose entièrement sur l’acheteur. Investir dans l’inspection rigoureuse de la maison convoitée, c’est acheter en connaissance de cause et éviter de payer pour une mauvaise surprise après la signature.

Comment trouver une reprise de finance à acheter?
La façon la plus simple de repérer une reprise de finance consiste à utiliser les outils de recherche offerts sur Centris.ca. Le filtre « Reprise de finance », accessible dans la section « Autres critères », permet de consulter à la fois les reprises de finance et les propriétés en vente sous contrôle de justice. Une recherche ciblée permet ainsi d’accéder rapidement aux propriétés concernées et de comparer les options disponibles dans un secteur donné.

Certains investisseurs expérimentés consultent également le Registre foncier du Québec afin de repérer les nouvelles inscriptions liées à des recours hypothécaires. Cette démarche demande toutefois une bonne compréhension des mécanismes juridiques et ne permet pas toujours d’obtenir une vision complète du marché actif.

Dans la majorité des cas, travailler avec un courtier immobilier demeure l’approche la plus efficace. Le courtier peut repérer les reprises de finance qui correspondent à vos critères, analyser la valeur marchande, évaluer le potentiel de négociation et vous accompagner à chacune des étapes de la transaction. Son expertise permet aussi d’éviter certains pièges propres à ce type de transaction immobilière.

Les étapes pour acheter une maison faisant l’objet d’une reprise de finance
La marche à suivre pour acheter une reprise de finance ressemble à celle de tout autre achat immobilier, avec quelques particularités. Pour connaître le processus complet, il peut être utile de revoir les étapes d’achat d’une maison.

1. Préapprobation hypothécaire

Obtenir une préapprobation hypothécaire est essentiel pour agir rapidement, car les reprises de finance peuvent se vendre vite. Elle confirme votre capacité d’emprunt, sans garantir le prêt final.

2. Recherche de la propriété

Avant de visiter, analysez le secteur, les ventes comparables et le positionnement du prix. Une reprise de finance doit être évaluée à la lumière de propriétés similaires pour vérifier si l’écart est réel… ou seulement apparent. L’accompagnement d’un courtier peut affiner cette lecture du marché et vous éviter bien des désagréments.

3. Promesse d’achat

La promesse d’achat est souvent rédigée à partir des formulaires du prêteur, et il peut arriver qu’un dépôt préachat, ou acompte, soit demandé. L’offre d’achat doit habituellement rester valide au moins 72 heures. Elle est généralement conditionnelle au financement et à l’inspection préachat.

4. Inspection préachat

L’inspection de la maison ne sert pas qu’à confirmer un coup de cœur. Elle doit permettre d’identifier les signes d’usure, les travaux prioritaires et les éléments susceptibles d’influencer la valeur à moyen terme. L’inspection devient alors un outil d’aide à la décision, et non pas seulement une formalité.

5. Acceptation et financement

L’institution financière, ou l’huissier, dans certains cas, analyse les offres — un processus qui peut prendre environ 3 à 5 jours —, et peut formuler une contre-proposition.

6. Demande de prêt hypothécaire

Même avec une préapprobation hypothécaire, une demande formelle de prêt hypothécaire doit être complétée. La préapprobation repose sur votre capacité d’emprunt et n’est pas liée à une propriété en particulier.

7. Signature de l’acte de vente

La transaction se conclut chez le notaire (parfois désigné par la banque, selon le dossier) par la signature de l’acte de vente. Des frais sont à prévoir, incluant les honoraires notariaux. La transaction se conclut généralement dans un délai d’environ 30 jours et se fait sans garantie légale de la part de la banque.

Une stratégie à évaluer avec lucidité
L’achat d’une maison qui fait l’objet d’une reprise de finance de maison ne devrait pas être motivé uniquement pas l’appât du gain. Se lancer dans ce processus d’achat, c’est accepter un cadre particulier, évaluer les risques avec rigueur et mesurer le véritable potentiel de la propriété. Pour certaines personnes, ce sera une occasion réfléchie. Pour d’autres, un projet qui exige préparation et sang-froid.

La clé réside dans l’analyse, la stratégie et l’accompagnement. Une décision éclairée repose autant sur les chiffres que sur la compréhension de la démarche.

Passez à l’action dès aujourd’hui : explorez les propriétés à vendre ou trouvez un courtier immobilier pour vous guider à chaque étape de la transaction.

FAQ
1.  Est-ce vraiment moins cher d’acheter une reprise de finance?

Les maisons faisant l’objet d’une reprise de finance sont parfois vendues à un prix inférieur à leur valeur marchande, puisque la banque cherche surtout à récupérer les sommes dues. Toutefois, les travaux à prévoir et l’absence de garantie légale peuvent augmenter les coûts réels et les frais à débourser en fin de compte.

2.  Y a-t-il une garantie légale lors d’une reprise de finance?

Dans la majorité des cas, non. Les propriétés sont vendues sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur. Les problèmes cachés découverts après la vente ne sont donc généralement pas couverts.

3.  Est-il possible de négocier le prix d’une maison en reprise de finance?

Oui, mais la négociation est souvent plus encadrée. Les institutions financières sont généralement moins flexibles que des vendeurs privés et imposent des conditions et des délais précis.
Les informations fournies dans cet article sont uniquement à des fins informatives et ne constituent pas des conseils ou des avis financiers, juridiques, professionnels ou autres. À ce titre, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est offerte quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou l’exhaustivité de ces informations, lesquelles vous utilisez à vos propres risques et périls. En aucun cas Centris ne sera responsable des actions prises sur la base des informations contenues dans cet article ou de tout dommage ou perte, direct ou indirect, pouvant découler de, ou en relation avec, l’utilisation de celles-ci. Il est recommandé de consulter des professionnels du secteur afin d’obtenir des conseils personnalisés avant de prendre toute décision.
Source: centris.ca

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Au-delà de la recherche d’une propriété, la réussite d’une transaction immobilière repose sur une bonne préparation. Vous devrez avoir en main différents documents à chaque étape clé du processus d’achat : lors de la première rencontre avec votre courtier immobilier, de la préapprobation hypothécaire et de l’obtention du prêt, jusqu’à la signature chez le notaire.

Pour vous simplifier la tâche, nous avons créé cet aide-mémoire complet des documents pour l’achat d’une maison ou d’un condo. En suivant les sections ci-dessous, vous saurez exactement quoi planifier à chaque jalon du processus pour concrétiser votre projet immobilier en toute confiance.

Documents pour bien préparer sa première rencontre avec un courtier immobilier
La première rencontre avec un courtier immobilier permet de poser les bases de votre projet d’achat. Plus vous arriverez préparé, plus le courtier pourra vous conseiller efficacement et vous guider vers des propriétés qui respectent votre budget et votre réalité. Voici les documents à lui fournir lors du premier rendez-vous.

Une pièce d’identité valide avec photo
Dès la première rencontre, le courtier immobilier doit confirmer votre identité. Cette vérification fait partie de ses obligations professionnelles et vise à assurer une transaction encadrée, sécuritaire et conforme à la réglementation en vigueur.

Un budget réaliste
Le courtier s’appuiera sur vos informations financières pour vous aider à évaluer un prix réaliste, selon votre salaire et votre capacité d’emprunt.

Vous devez être en mesure de préciser :

• Vos revenus (salaire, revenus autonomes et autres sources)
• Vos dépenses mensuelles récurrentes
• Votre capacité d’épargne et la mise de fonds envisagée

Ces informations permettent d’éviter de cibler des propriétés qui ne correspondent pas à votre situation financière. Des outils, comme une calculatrice de capacité d’emprunt, peuvent aussi vous aider à mieux planifier votre budget.

Une liste de critères essentiels et souhaitables
Prenez le temps de définir vos besoins et attentes. Dressez une liste de critères en distinguant les éléments essentiels – comme le quartier, le type de propriété et le nombre de chambres – de ceux que vous aimeriez avoir, tels qu’une cuisine rénovée ou un garage.

Cet exercice aide le courtier immobilier à bien comprendre vos priorités et à vous proposer des propriétés cohérentes avec votre budget, tout en vous accompagnant efficacement dans vos recherches.

Documents pour obtenir une préapprobation hypothécaire
La préapprobation hypothécaire permet de connaître le montant maximal que vous pouvez emprunter, d’estimer vos paiements hypothécaires et de geler un taux d’intérêt pendant une période de 60 à 130 jours, avant même de déposer une offre d’achat. Il est important de comprendre que ce montant correspond à un maximum théorique et qu’il ne garantit pas automatiquement que vous obtiendrez une hypothèque de cette somme.

Pour confirmer votre préapprobation hypothécaire, le prêteur vous demandera certains renseignements personnels et documents justificatifs, en plus de procéder à la vérification de votre dossier de crédit, y compris de votre cote de crédit.

Une pièce d’identité valide avec photo
Comme pour toute démarche financière, une pièce d’identité avec photo est exigée afin de confirmer votre identité et de prévenir la fraude. Vous devez aussi fournir votre adresse actuelle ainsi que deux adresses antérieures, si applicable. Ces informations servent à obtenir votre consentement pour consulter votre dossier de crédit et à valider votre admissibilité à contracter un prêt au Canada.

La liste de vos actifs
Votre institution financière aura besoin d’un portrait clair de vos actifs afin d’évaluer votre solidité financière et votre capacité d’emprunt. Cela inclut notamment :

• Une propriété actuelle ou une résidence secondaire
• Des placements
• De l’épargne ou des liquidités

La liste de vos dettes et de vos paiements à faire
Le prêteur analysera aussi l’ensemble de vos dettes pour évaluer votre ratio d’endettement et votre capacité à rembourser un prêt hypothécaire. Vous devrez dresser la liste de vos paiements en cours :

• Les soldes de cartes de crédit
• Les marges de crédit
• Les prêts automobiles
• Les prêts étudiants
• Les pensions alimentaires
• Toute autre dette ou obligation financière

La preuve d’emploi et la preuve de revenu
Une preuve d’emploi est exigée afin de confirmer la stabilité de vos revenus. Les documents demandés varient selon votre situation.

Pour un salarié, cela inclut généralement :

• Une lettre de votre employeur indiquant votre poste et votre statut
• Des relevés de paie récents

Si vous êtes travailleur autonome, vous devez fournir des preuves de revenu pour les deux dernières années, incluant vos avis de cotisation. Le prêteur peut aussi demander certains documents complémentaires pour démontrer que votre entreprise est active et financièrement stable :

• Les statuts de constitution ou un permis d’exploitation
• Une preuve d’inscription à la TPS/TVH
• Des relevés bancaires du compte d’entreprise (souvent pour les six derniers mois)

Les documents liés à la mise de fonds
Que vous versiez la mise de fonds minimale de 5 % ou plus, votre prêteur doit en confirmer l’origine. Cette exigence réglementaire vise à prévenir la fraude et à s’assurer que vous ne comptez pas sur des fonds non vérifiés.

Les documents demandés peuvent inclure :

• Des relevés bancaires ou de placements
• Une preuve de retrait dans le cadre du RAP
• Une preuve d’un compte CELIAPP
• Une lettre signée si la mise de fonds provient d’un don d’un membre de la famille

Les relevés doivent être récents, indiquer clairement votre nom et couvrir généralement une période minimale de 90 jours. Tout document incomplet ou somme inexpliquée peut entraîner des délais et nuire à votre approbation.

Documents pour demander un prêt hypothécaire
Alors que la préapprobation hypothécaire sert à estimer votre capacité d’emprunt, la demande de prêt porte sur un achat précis. À cette étape, votre institution financière analyse la propriété choisie, les conditions de la transaction, votre mise de fonds et votre situation à jour pour confirmer le financement.

La promesse d’achat et les documents liés à la propriété
Pour obtenir un prêt hypothécaire, vous devez fournir une promesse d’achat signée, accompagnée de la fiche descriptive de la propriété. Ces documents confirment votre intention d’acheter et permettent au prêteur d’évaluer les conditions prévues, comme le prix, les délais et certaines clauses particulières.

La déclaration du vendeur est également requise. Elle contient des informations importantes sur l’état de l’immeuble et les éléments connus pouvant influencer la décision du prêteur. Divers documents supplémentaires peuvent être demandés dans certains cas, comme un certificat de conformité de la fosse septique ou un rapport d’analyse de l’eau.

Rapport d’inspection et certificat de localisation
Lorsque la promesse d’achat l’exige ou que le prêteur le recommande, le rapport d’inspection permet de confirmer l’état général de la maison ou du condo et d’identifier les travaux à prévoir. Le certificat de localisation, quant à lui, décrit la propriété, les limites du terrain et leur conformité aux règlements municipaux.

Mise de fonds et assurance prêt hypothécaire
Vous devez aussi fournir des preuves à jour de votre mise de fonds, incluant l’origine des sommes utilisées : épargne personnelle, RAP, CELIAPP ou don familial.

Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat, la banque peut exiger une assurance prêt hypothécaire. Le prêteur peut également demander que vous vous procuriez une assurance vie ou invalidité pour garantir le remboursement de votre prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès.

Documents financiers mis à jour
Même si vous avez déjà fourni certains documents lors de la préapprobation, votre institution financière exigera des documents à jour concernant vos revenus et vos dettes. Cette étape permet de s’assurer que votre situation n’a pas changé entre la préapprobation hypothécaire et la demande de prêt, surtout si vous changez de prêteur.

Pour un condo
Des documents supplémentaires sont requis dans le cas de l’achat d’une copropriété : frais de condo, budget annuel et preuve d’assurance du syndicat de copropriété. Ces informations permettent d’évaluer la santé financière de la copropriété et les charges récurrentes, deux éléments qui influencent directement l’approbation du prêt hypothécaire.

Documents à fournir au notaire
Le notaire joue un rôle clé dans l’achat d’une maison. Il s’assure que la transaction respecte les règles juridiques en vigueur, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. C’est lui qui vérifie la conformité des documents, prépare l’acte de vente et confirme le transfert de propriété.

L’achat d’une maison ou d’un condo se déroule généralement en deux rencontres. La première sert à signer l’hypothèque, puis la seconde, quelques jours plus tard, permet de signer l’acte de vente.

Deux pièces d’identité valides
Vous devez fournir deux pièces d’identité valides, ainsi qu’une copie de votre contrat de mariage ou de divorce, le cas échéant. Ces documents permettent au notaire de confirmer votre identité et de rédiger l’acte de vente selon votre situation personnelle.

Mise de fonds
Une fois que le notaire reçoit votre mise de fonds, un délai maximal de 10 jours ouvrables s’applique avant la signature de l’acte de vente. Ce délai, appelé délai de compensation, permet à l’institution financière de confirmer la disponibilité des fonds.

Confirmation du prêt hypothécaire
Le notaire doit recevoir la confirmation de votre prêt hypothécaire par votre institution financière. Sans celle-ci, il ne peut finaliser la transaction ni publier l’acte hypothécaire.

Preuve d’assurance habitation
Vous devez fournir une preuve d’assurance habitation valide à la date de prise de possession, puisque votre habitation doit être assurée dès le transfert de propriété.

Documents préparés par le notaire
De son côté, le notaire analyse le certificat de localisation, qui décrit la propriété, ses limites, les bâtiments qui s’y trouvent et la conformité aux règlements municipaux. Au besoin, il peut préparer uneassurance-titres pour protéger les deux parties contre certaines irrégularités juridiques. Il examine aussi les titres de propriété afin de confirmer que le vendeur est bien le propriétaire légal et que l’immeuble est libre de droits, d’hypothèques ou de charges non déclarées.

Le notaire rédige ensuite les documents officiels, soit l’acte de vente et l’acte hypothécaire, qui formalisent l’achat et le financement de la propriété. Il calcule également les ajustements, comme le partage des taxes municipales et scolaires, entre l’acheteur et le vendeur à la date de la transaction.

Documents à conserver après l’acquisition de la propriété
Une fois l’achat de la propriété officialisé, d’autres documents doivent être conservés précieusement, car ils peuvent être utiles en cas de réclamation, d’un refinancement hypothécaire et de la revente.

Assurance habitation
Votre police d’assurance habitation précise les protections en vigueur, les montants assurés et les démarches à suivre lors d’un sinistre. Elle doit être facilement accessible, puisque vous pourriez en avoir besoin rapidement en cas d’urgence.

Contrat de prêt hypothécaire
Le contrat de prêt hypothécaire doit être conservé pendant toute la durée de votre financement. Il contient les conditions du prêt, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. Ce document peut être requis lors d’un renouvellement hypothécaire ou d’un refinancement.

Comptes de taxes municipales et scolaires
Les comptes de taxes municipales et de taxes scolaires permettent de vérifier les montants payés et de répondre à certaines demandes financières.

Carnet d’entretien, factures des travaux et garanties
Le carnet d’entretien permet de consigner les travaux réalisés dans la propriété et de brosser un portrait de l’historique de la maison. Conservez toutes les factures liées aux travaux, aux rénovations et aux réparations. Elles démontrent l’entretien de la maison et peuvent influencer sa valeur lors de la revente. Les garanties associées aux appareils ou à certaines composantes du bâtiment doivent aussi être gardées, puisqu’elles peuvent être exigées en cas de problème ou de réclamation. Pour une maison neuve, ayez en main les documents liés à la garantie de construction résidentielle (GCR), ainsi que les plans et devis.

Tous les documents essentiels pour l’achat d’une maison, au bon moment
L’achat d’une maison ou d’un condo avec un courtier s’effectue étape par étape. À chaque moment du processus, certains documents doivent être prêts. De la première rencontre avec votre courtier à la préapprobation hypothécaire, en passant par la demande de prêt et jusqu’à la signature chez le notaire, un minimum de préparation est nécessaire.

Savoir à l’avance quels documents seront exigés et quand les fournir vous permet d’éviter les délais et de réduire le stress inutile. Une fois ces bases bien établies, il ne reste plus qu’à trouver l’habitation qui vous correspond parmi les propriétés à vendre sur Centris.ca.

Foire aux questions
1. Ai-je besoin d’une préapprobation hypothécaire avant de faire une offre?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé. La préapprobation hypothécaire vous permet de connaître le montant que vous pouvez emprunter avant de faire une offre. Elle rassure aussi le vendeur, puisqu’elle démontre que votre demande de financement est déjà bien avancée. Dans un marché concurrentiel, cela peut jouer en votre faveur.

2. Les travailleurs autonomes doivent-ils fournir des documents différents?

Oui. Les travailleurs autonomes doivent généralement fournir plus de documents pour démontrer la stabilité de leurs revenus. Les institutions financières demandent souvent les déclarations de revenus et les avis de cotisation des deux dernières années, ainsi que certains états financiers ou relevés d’entreprise, selon la situation.

3. Est-ce qu’un courtier peut m’aider à savoir quels documents fournir?

Absolument. Le courtier immobilier est là pour vous guider à chaque étape de l’achat. Il vous indique quels documents préparer, quand les fournir et à qui les transmettre. Il peut aussi faciliter la coordination avec les autres professionnels impliqués.

4. Faut-il joindre des documents à la promesse d’achat?

Dans la plupart des cas, les documents ne sont pas joints directement à la promesse d’achat. Celle-ci inclut plutôt des conditions, comme l’obtention du financement ou l’inspection de la propriété. Les documents officiels sont généralement transmis à l’institution financière et au notaire une fois l’offre d’acceptée.

Source: centris.ca