Accès à la propriété: Québec harmonise ses incitatifs fiscaux à ceux d’Ottawa

Québec compte faciliter l’accès à la propriété et l’acquisition d’une première maison, grâce à de nouveaux incitatifs fiscaux annoncés jeudi par le ministre des Finances, Eric Girard, en point de presse.

Au moment où le marché immobilier est en pleine ébullition à travers le pays, décourageant ceux qui aimeraient devenir propriétaires, le gouvernement Legault modifiera sa réglementation de manière à harmoniser ses programmes à ceux mis en place par le gouvernement fédéral et destinés aux acquéreurs d’une première propriété dans son dernier budget, présenté en avril dernier.

L’outil privilégié sera le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Ottawa a créé un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), dont les cotisations seront déductibles. Les revenus accumulés dans ce compte ne seront pas assujettis à l’impôt et les retraits effectués dans le but d’acquérir une première résidence ne seront pas imposables. Cette mesure entrera en vigueur au cours de l’année 2023. Pour le trésor québécois, le manque à gagner sera de 75 millions de dollars annuellement.

En point de presse, le ministre Girard a jugé que le moment était approprié pour aller en ce sens, alors que la hausse marquée des prix de l’immobilier semble vouloir s’essouffler.

«On avait un marché qui était en totale ébullition et on a un marché qui ralentit, alors c’est un moment qui est plus approprié pour introduire une telle mesure», a-t-il fait valoir.

Québec bonifie de plus le crédit d’impôt prévu pour acheter une première habitation, qui passera de 750 $ à un montant pouvant aller jusqu’à 1500 $. Environ 70 000 acquéreurs d’une première maison pourraient en profiter chaque année et pourront en bénéficier dès cette année.

D’autres mesures fiscales annoncées jeudi visent à contrer la rareté de la main-d’œuvre.

Pour retenir au travail les employés prêts à prendre leur retraite, Québec renonce au critère des 5000 heures requises afin que les entreprises puissent bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable. On vise environ 28 000 travailleurs et 13 000 entreprises avec cette mesure. Québec retire aussi le critère des 5000 heures pour le crédit d’impôt disponible à l’égard des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

La nouvelle a été très bien accueillie par le monde patronal. Le vice-président Québec de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), François Vincent, a rappelé qu’il avait été très déçu lors du dernier budget du Québec de constater que ce type de mesures n’y apparaissait pas. «On est vraiment contents» du changement de cap annoncé jeudi, qui «lève des barrières» pour les petites et moyennes entreprises (PME), a-t-il dit, lors d’une brève mêlée de presse au parlement.

Les changements annoncés sont consignés dans le bulletin d’information publié jeudi par le ministère des Finances.

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