source: centris.ca

Lors de la planification de l’achat d’une première propriété , il est essentiel de se renseigner sur les divers programmes, aides, subventions et crédits d’impôt disponibles pour faciliter l’accès à la propriété. Ces dispositifs peuvent considérablement alléger la charge financière et aider à transformer le projet de premier achat en réalité!

1. Le régime d’accession à la propriété (RAP)

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui permet aux acheteurs d’une première maison de retirer des liquidités de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sans payer d’impôt sur le retrait. Avant le 16 avril 2024, les acheteurs pouvaient retirer jusqu’à 35 000 $. Depuis, le plafond a été augmenté à 60 000 $. De plus, si vous achetez à deux, vous pouvez additionner les limites.

Les fonds retirés doivent être remboursés dans les REER sur une période maximale de 15 ans, à raison de 1/15e par année au minimum. Par exemple, si vous retirez 18 000 $, vous devrez rembourser 1 200 $ annuellement.

Qui est généralement admissible?

Être un premier acheteur : Vous devez être considéré comme acheteur d’une première propriété. Cela signifie que vous n’avez pas été propriétaire d’une résidence que vous avez habitée au cours des quatre dernières années civiles.
Acheter une propriété admissible : La maison que vous achetez doit être située au Canada. La plupart des habitations sont admissibles, par exemple : une résidence unifamiliale, une maison en rangée, une unité de condominium (copropriété), une maison mobile, etc. Vous pouvez acheter une propriété existante ou décider d’en construire une.
Devenir propriétaire occupant : Vous devez avoir l’intention de vivre dans la maison dans l’année suivant l’achat.
* Vérifiez les conditions d’admission détaillées auprès des sites de références désignés.

Pourquoi effectuer un RAP?

Opter pour un Régime d’accession à la propriété (RAP) peut être avantageux pour augmenter votre mise de fonds sur la maison, réduire les intérêts à payer et même économiser sur les frais de la SCHL en atteignant une mise de fonds totale de 20 %. Vous pouvez aussi choisir d’utiliser le RAP pour autre chose que la mise de fonds, par exemple pour des améliorations ou tout simplement pour vous fournir un coussin de sécurité.

De plus, effectuer un RAP peut vous donner droit à des avantages fiscaux intéressants. Par exemple, en déposant 17 500 $ dans votre REER, vous pourriez obtenir des avantages fiscaux de 7 000 $. Ainsi, en plus de retirer le montant initial d’économies dans vos REER pour l’achat de votre première maison, vous bénéficieriez d’un montant total de 24 500 $ : 17 500 $ en économies + 7 000 $ en avantages fiscaux.

Comment faire un RAP?

1. Assurez-vous d’accumuler suffisamment de fonds dans votre REER. Ceux-ci doivent avoir été dans le REER au moins 90 jours avant l’achat.
2. Remplissez le formulaire T1036 – Régime d’accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d’un REER et soumettez-le à l’institution financière qui gère votre REER.
3. Vous pouvez retirer les fonds et les utiliser pour la mise de fonds ou d’autres frais reliés à l’habitation. Note : L’institution financière vous fournira un reçu d’impôt, confirmant votre cotisation et votre retrait, le cas échéant. Vous pourrez l’inclure dans votre prochaine déclaration afin de profiter d’une réduction d’impôt.

2. Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) 

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est une autre option intéressante pour les acheteurs d’une première maison. Ce compte permet de cotiser jusqu’à 40 000 $ à vie, avec une contribution annuelle maximale de 8 000 $. Le CELIAPP combine les avantages du REER et du CELI : Les cotisations sont déductibles d’impôt, les fonds accumulés croissent à l’abri de l’impôt dans les placements de votre choix et les retraits effectués pour l’achat d’une première propriété admissible ne sont pas imposables, offrant une flexibilité et des avantages fiscaux significatifs.

Qui est généralement admissible?

Être un premier acheteur : Tout comme le RAP, vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence que vous avez habitée au cours des quatre dernières années civiles.
Acheter une propriété admissible : La maison que vous achetez doit être située au Canada. La plupart des types d’habitation sont admissibles, tout comme le RAP. Vous pouvez acheter une propriété existante ou décider d’en construire une.
Devenir propriétaire occupant : Vous devez avoir l’intention de vivre dans la maison dans l’année suivant l’achat.
* Vérifiez les conditions d’admission détaillées.

Pourquoi utiliser le CELIAPP plutôt que le CELI pour l’achat d’une première maison?

Le CELIAAP a été mis en place spécialement pour les premiers acheteurs et, contrairement au CELI, l’argent cotisé est déductible d’impôt. Par contre, le CELIAPP a une durée de vie maximale de 15 ans, donc il faut être certain d’acheter une propriété dans ce délai. Il a également un plafond de cotisation.

Le CELI, quant à lui, n’a pas de plafond de cotisation à vie et peut-être utilisé pour n’importe quel objectif d’épargne.

Comment retirer des fonds du CELIAPP?

1. Contactez votre institution bancaire et discutez de votre intention d’achat de première maison.
2. Remplissez le formulaire de Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP. Le retrait doit être effectué au plus tard 30 jours après l’acquisition de la propriété.
3. Retirez les fonds et utilisez-les pour des frais reliés à votre première propriété.

Note : N’oubliez pas de garder vos reçus de votre institution bancaire pour votre déclaration d’impôt.

3. Les crédits d’impôt provincial et fédéral (CIAPH)

Les crédits d’impôt pour l’achat d’une première maison permettent aux nouveaux propriétaires d’obtenir un allègement fiscal sous forme de crédit d’impôt non remboursable. Ce crédit est conçu pour aider à couvrir les coûts associés à cet achat, y compris les frais de notaire, les droits de mutation immobilière et autres frais connexes. Au provincial, le montant maximal de crédit d’impôt qui peut être demandé est de 1 400 $. Au fédéral, le montant maximal de crédit d’impôt pour une première maison est de 1 500 $.

Qui est généralement admissible?

Acheter une première propriété : Vous devez être considéré comme acheteur d’une première habitation. Cela signifie que vous n’avez pas été propriétaire d’une résidence que vous avez habitée au cours des quatre dernières années civiles.
Acheter une propriété admissible : La maison que vous achetez doit être située au Québec. La plupart des habitations sont admissibles : une résidence unifamiliale, une maison en rangée, une unité de condominium (copropriété), une maison mobile, etc.
* Vérifiez les conditions d’admission détaillées.

Comment bénéficier des crédits d’impôt?

1. Remplir le formulaire Crédit d’impôt pour achat d’une habitation au provincial et le joindre à sa déclaration de revenus.
2. Remplir la ligne 31270 de sa déclaration de revenus pour demander le crédit d’impôt fédéral.

4. L’aide financière du programme Novoclimat et Eco Plus

Si vous souhaitez construire votre toute nouvelle propriété ou acheter une propriété neuve homologuée Novoclimat, le programme Novoclimat, offert par Transition Énergie Québec, vous permet de bénéficier d’une aide financière de 4 000 $.

De plus, la SCHL offre un programme Eco Plus permettant aux acheteurs de recevoir un remboursement partiel de prime de 25 %.

Qui est généralement admissible?

• Acheter une propriété admissible : L’habitation neuve doit être homologuée Novoclimat et être située au Québec. Les unifamiliales (maison individuelle, jumelée ou en rangée), intergénérationnelles et unifamiliales avec un logement attenant sont acceptées, et la maison doit avoir été construite par un entrepreneur Novoclimat. Pour le programme Eco Plus, l’habitation doit avoir reçu une certification admissible.
• Acheter une propriété avec l’énergie principale adéquate : elle doit utiliser l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle. Pour le programme Eco Plus, l’habitation doit respecter les cotes ÉnerGuide.
• Devenir propriétaire occupant : Vous devez avoir l’intention de vivre dans la maison.

* Vérifiez les conditions d’admission détaillées.

Comment bénéficier des programmes?

Programme NovoClimat

1. L’entrepreneur est responsable de s’assurer que la maison est homologuée et de gérer les inspections qui seront effectuées par un évaluateur mandaté par le Ministère.
2. Une fois la maison homologuée, vous recevrez, à la prise de possession, le certificat d’homologation et un formulaire pour effectuer la réclamation de l’aide financière.

Programme Eco Plus (SCHL)

1. Remplissez le formulaire de demande de remboursement partiel de prime.
2. Envoyez le formulaire rempli avec la certification ou le rapport énergétique de votre habitation dans les 2 ans après la clôture de votre prêt hypothécaire.

Programmes des municipalités et villes pour aider les premiers acheteurs

Les villes offrent parfois des programmes pour vous donner un coup de pouce lors de l’achat d’une première propriété. Montréal offre le programme d’appui à l’acquisition résidentielle, dont l’aide financière se situe entre 5 000 $ et 15 000 $ pour les propriétés neuves, et entre 5 000 $ et 7 000 $ pour les propriétés existantes.

La ville de Québec, quant à elle, offre un programme Accès Famille destiné à l’achat d’une maison neuve. Celui-ci se présente sous forme de crédit d’accession, soit un prêt sans intérêt et sans versement pour aider à la mise de fonds.

Plusieurs autres villes offrent des programmes destinés à aider les résidents à accéder à la propriété. Ceux-ci ne sont pas toujours destinés exclusivement aux premiers acheteurs ou aux familles, mais tout simplement à toute personne voulant s’établir sur le territoire. N’hésitez pas à consulter le site de la municipalité où vous désirez vous installer pour connaître les programmes offerts.

Qui est généralement admissible?

Montréal – Programme d’appui à l’acquisition résidentielle

• Acheter une première propriété : Vous devez être considéré par la ville comme acheteur d’une première propriété. Cela signifie que vous n’avez pas été propriétaire d’une résidence que vous avez habitée au cours des cinq dernières années précédant l’achat, contrairement aux autres programmes qui considèrent que quatre années suffisent.
• Être parent : Il faut avoir au moins un enfant de moins de 18 ans qui habite à la maison au minimum 40 % du temps pour acheter une propriété existante et bénéficier de l’aide. Par contre, pour les propriétés neuves, tous les types de ménages sont admissibles.

Québec – Programme d’Accès Famille

• Être un couple avec ou sans enfant ou une famille monoparentale : Votre ménage doit avoir un revenu brut de 150 000 $ au maximum.
• Acheter une propriété neuve : Elle doit avoir un prix de vente maximal de 370 000 $, être située sur le territoire de la ville de Québec, posséder au minimum deux chambres, et répondre à d’autres critères spécifiques.

* Vérifiez les conditions d’admission détaillées.

Comment en bénéficier?

Dans le cas des programmes offerts par les municipalités, c’est directement auprès de ces dernièresque vous faites votre demande.Vous devez normalement remplir un formulaire joint avec les documents justifiant votre admissibilité et l’envoyer à la ville directement via une adresse courriel fournie.

• Montréal : Programme d’appui à l’acquisition résidentielle | Ville de Montréal (montreal.ca) – Section envoi de la demande.
• Québec : Étapes à suivre (quebec.qc.ca)

Maximiser les avantages pour les premiers acheteurs

Les programmes, subventions et crédits d’impôt pour les premiers acheteurs offrent une multitude d’avantages pour faciliter l’accès à la propriété, alors pourquoi s’en priver? Ces aides financières peuvent considérablement alléger le fardeau économique des nouveaux acheteurs, permettant de réaliser le rêve de devenir propriétaire plus facilement et plus rapidement. Vous vous sentez prêt à sauter le pas et acheter votre première propriété? Trouvez votre première maison dès maintenant à l’aide d’un courtier immobilier.

* Veuillez noter que les programmes et subventions peuvent être sujets à des modifications. Bien que les conditions et les critères d’admissibilité généraux soient présentés, il est essentiel de vérifier sur les sites appropriés et de vous informer auprès de professionnels pour connaître les détails de chaque programme.

Source: centris.ca

Source: publimaison.ca

EN COLLABORATION AVEC PROMUTUEL ASSURANCE
Magasiner son assurance habitation : avant et après l’achat d’une nouvelle propriété
Le prix à payer, dans le cadre de votre déménagement, n’est pas uniquement influencé par le coût de votre nouvelle maison. L’élément souvent oublié par les nouveaux propriétaires est l’assurance habitation. Si vous ne magasinez pas votre assurance, vous ne pourrez pas contrôler les frais liés à votre projet. Lisez ce qui suit pour savoir quelles mesures prendre pour vos assurances, avant et après l’achat de votre demeure.

Que faire avant l’achat de votre nouvelle maison
Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour la gestion des frais liés à votre déménagement, notamment le coût de la prime d’assurance pour votre nouvelle demeure. Voici comment évaluer ces frais, avant l’acquisition de votre nouvelle résidence.

Comment mettre à jour votre contrat d’assurance habitation
En passant d’une maison à l’autre, vous devrez mettre à jour votre contrat d’assurance habitation. Il faudra alors modifier votre contrat en cours afin de définir la nouvelle protection qui vous conviendra.

Comment est déterminé le prix de l’assurance de votre nouvelle maison
En informant votre assureur à temps de l’acquisition de votre nouvelle maison, vous pourrez obtenir le prix de l’assurance de votre nouvelle maison. En effet, votre assureur pourra vous aider à choisir une assurance habitation adaptée à vos besoins en exposant les nombreux facteurs d’évaluation du coût de celle-ci.

Quels critères prendre en compte?
En général, les facteurs pouvant influencer le coût de votre nouveau contrat sont définis par l’assureur. Il s’agit des suivants :

• L’historique de la zone
• L’emplacement de la maison
• Les installations dans la demeure
• La valeur de remplacement de la demeure

L’historique de la zone est le premier facteur considéré. Il s’agit de vérifier quelle est la réputation de la région où vous voulez vous installer. Dans une région située loin de Montréal, par exemple, l’assureur recherchera le taux de vols, de vandalismes et d’incendies criminels. L’assureur prendra aussi en compte le risque d’inondations et autres catastrophes naturelles fréquentes dans la région.

L’emplacement de la nouvelle maison vous aidera dans la même logique. Si celle-ci est située à moins de 8 kilomètres d’une caserne incendie et à moins de 1000 pieds (300 mètres) d’une borne d’incendie, les assureurs prendront en compte ces informations et elles auront une incidence sur votre prime d’assurance.

Les installations dans la demeure sont également prises en compte. Avant d’acheter votre maison, vous devez considérer celles-ci. Il s’agira, par exemple, de l’état du système de chauffage, de plomberie, d’entrée d’eau et d’électricité.

Cela ne servira pas qu’à l’assureur, car vous pourrez aussi évaluer le fonctionnement de ces installations pour confirmer que vous faites le bon choix de maison.

La valeur de remplacement de la demeure est importante pour l’assureur, car elle considère le prix des matériaux utilisés pour la construction (sans dépréciation) et elle implique une évaluation du coût d’éventuelles réparations de la maison. C’est grâce à cette estimation que l’assureur définira combien lui coûteront les indemnisations éventuelles.

Comment trouver les informations nécessaires?
Toutes ces informations sont faciles à dénicher. En ce qui concerne l’historique et l’emplacement de la maison, il vous suffira de vous rendre sur place et de procéder aux vérifications vous-même. Vous pouvez aussi faire une enquête de voisinage. Cela vous aidera à rencontrer vos nouveaux voisins et à sympathiser avec eux. Vous pouvez demander leurs conseils et leurs avis sur votre acquisition.

Si vous ne voulez pas vous déplacer, ou si vos voisins ne sont pas assez bavards, vous pouvez rechercher les renseignements en ligne. Aussi, plusieurs revues peuvent vous fournir des informations fiables, et vous pourrez demander l’assistance de l’agent immobilier qui vous a vendu la demeure. Il vous suivra lors de la visite, alors posez-lui toutes les questions en lien avec vos recherches.

Pour les questions relatives à la valeur de remplacement de l’immeuble, vous pouvez vous tourner vers votre compagnie d’assurance. Si vous informez votre assureur de votre projet d’achat d’une propriété, il pourra vous guider sur le montant d’assurance à choisir grâce à des logiciels prévus à cet effet. Toutefois, l’évaluation du coût de reconstruction effectuée par un évaluateur agréé est, dans tous les cas, fortement suggérée.

Que faire après l’achat de votre nouvelle habitation
Après avoir pris toutes ces précautions avant d’acheter votre nouvelle maison, la grande procédure de changement de domicile débutera. Vous devrez alors répondre à plusieurs nouvelles questions :

• Comment choisir l’assurance habitation pour la nouvelle maison?
• Comment s’assurer durant la période de transition?
• Comment assurer l’ancienne maison?

Répondre à toutes ces questions vous aidera à simplifier le passage de votre maison actuelle à votre nouvelle demeure.

Comment choisir votre nouvelle assurance habitation
En changeant de maison, vous devrez modifier votre contrat d’assurance habitation. C’est l’occasion idéale pour poser toutes vos questions sur l’assurance habitation afin de choisir au mieux. En principe, pour effectuer le bon choix, vous pouvez :

• vous baser sur les renseignements recueillis;
• définir les biens que vous voulez assurer;
• choisir les protections qui correspondent à vos besoins.

Les informations que vous avez recueillies avant l’achat vous aideront à définir le montant de votre nouvelle police d’assurance. En les fournissant à l’assureur, vous pourrez connaître les rabais auxquels vous avez droit ainsi que les différentes exclusions du contrat d’assurance à choisir. Le plus important est de ne pas garder d’informations pour soi. Votre transparence sera récompensée.

Vous aurez le choix entre la formule tous risques habitation et la protection de base, laquelle comprend les assurances contre les dommages d’eau, les incendies, les dommages causés à des tiers (responsabilité civile) ainsi que la protection contre le vol de vos biens. Ce sera une bonne occasion pour faire l’inventaire de vos biens à assurer. Cela vous servira aussi pour le déménagement.

Avant votre déménagement
Avant de déménager, vous devez prendre des mesures qui vous garantiront de rester protégé. Il s’agit en somme des suivantes :

• Informer les assureurs
• Faire l’inventaire des biens à assurer
• Choisir une bonne compagnie de déménagement
• Définir la meilleure option d’entreposage
• Effectuer un calcul de toutes les dépenses

Une fois que vous aurez fait tous ces calculs, votre assureur vous indiquera dans quelle mesure vous serez protégé durant le déménagement.

Lors du déménagement
Si les déménageurs que vous avez choisis ont un assureur, ils s’occuperont de vous indemniser en cas de bris dus au déménagement. Si vous voulez procéder au transport de vos biens seul ou avec des amis, votre assurance habitation couvrira les biens dans le lieu de stockage, à condition que vous l’indiquiez préalablement aux assureurs. Aussi, le véhicule de transport pourra être couvert par votre assurance auto. Toutefois, le poids en charge du véhicule de transport ne doit pas excéder une capacité de charge de 4 500 kilogrammes (10 000 livres).

Après votre déménagement
Votre assurance habitation reste valable jusqu’à 30 jours après le déménagement. Cela n’est possible que si vous avez préalablement choisi une large couverture et que votre devoir d’information a été accompli. En changeant, vous devez souscrire à une bonne assurance habitation qui couvrira vos biens dans votre maison actuelle, mais aussi votre ancienne maison demeurée vide ou en location.

Comment protéger l’ancienne demeure
Votre assureur actuel pourrait refuser d’assurer votre ancienne maison si celle-ci est vacante ou si vous la mettez en location. Vous devez préalablement informer l’assureur de votre intention de laisser la demeure vacante ou de la transformer en source de revenus. Le représentant sera en mesure de vous conseiller sur les conditions d’admissibilité de l’assureur et des exclusions prévues au contrat.

• Pour rassurer votre ancien assureur, ou pour convaincre le nouveau, vous devrez :
• Visiter régulièrement l’ancienne maison
• Veiller à ce que les services usuels fonctionnent bien ou soient coupés selon la situation
• La louer exclusivement à des particuliers dignes de confiance avec bail
• Être aussi prévenant que possible

Pour simplifier le passage d’une maison à une autre, vous ne devez pas négliger la question du coût de l’assurance habitation. Prendre toutes ces mesures avant et après l’achat de votre maison vous aidera à magasiner l’assurance habitation pour votre nouvelle maison.

Source: publimaison.ca