Source: centris.ca

Devenir copropriétaire est un rêve accessible? Plusieurs façons vous permettront de le réaliser en toute confiance. Consultez cet article pour mieux comprendre les particularités d’une copropriété indivise afin d’orienter vos recherches et de trouver la propriété idéale.

Qu’est-ce qu’une copropriété indivise?

En faisant l’acquisition d’une copropriété indivise, parfois appelée condo indivis, vous ferez l’achat d’un pourcentage de l’immeuble entier puisque contrairement à la copropriété divise, celle-ci n’est pas divisée en parties privatives et communes. Ainsi, plusieurs personnes détiennent le droit de propriété sur l’ensemble de l’immeuble et partagent les coûts d’acquisition, tout comme les frais d’exploitation.

Comme une copropriété indivise ne possède qu’un seul numéro de cadastre, les taxes municipales et scolaires, par exemple, sont communes et doivent être payées par l’ensemble des propriétaires en fonction de leur part respective.

L’exemple le plus fréquent d’une copropriété indivise est celui d’un couple qui fait l’achat d’une nouvelle habitation. En cosignant les documents, ils deviennent tous deux propriétaires de la bâtisse. C’est ce qu’on appelle également un immeuble en copropriété par indivision.

Les parts détenues par chacun d’entre eux sont présumées égales, sauf si l’acte de vente contient une précision à ce sujet. C’est également le cas de trois amis de longue date qui feraient l’acquisition d’un triplex, par exemple.

Clarifier la situation grâce à une convention d’indivision

Une convention d’indivision permet de définir les droits d’usage de chacun des copropriétaires. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Elle doit être publiée au Registre foncier du Québec pour être opposable aux tiers.

La convention d’indivision peut inclure :

• la durée de la convention (jusqu’à un maximum de 30 ans);
• les droits et les obligations des copropriétaires (droit d’usage exclusif, la quote-part de l’indivisaire, droit de préemption, droit de retrait);
• le partage des obligations quant à l’entretien et aux rénovations;
• la répartition des dépenses;
• les restrictions quant à la vente;
• les règles d’administration de l’immeuble;
• les règles entourant le partage en cas de fin de l’indivision.

À titre d’exemple, la convention d’indivision permet de déterminer si les propriétaires peuvent céder leur part à la personne de leur choix ou s’ils doivent d’abord l’offrir aux autres propriétaires. Elle peut également préciser si l’une des sections de l’immeuble est à l’usage exclusif de l’un ou l’autre des propriétaires.

Précisions concernant l’hypothèque et la mise de fonds

L’obtention d’un prêt hypothécaire pour l’achat d’une copropriété indivise peut être plus ardue, notamment parce que chaque propriétaire doit disposer d’une mise de fonds équivalente ou supérieure à 20 % de la valeur de sa part. Règle générale, chacun des propriétaires indivis est responsable de rembourser son propre prêt. Advenant un défaut de paiement, le créancier n’exercera sa garantie que contre le propriétaire concerné.

Toutefois, bien que le Code civil du Québec permette à chaque propriétaire d’obtenir une hypothèque distincte, les institutions financières peuvent exiger l’intervention de tous les propriétaires indivis pour accorder un financement hypothécaire. Généralement, la banque finance la totalité de l’immeuble, elle ne voudra pas être en deuxième rang par rapport à une autre institution financière.

Quelques avantages intéressants

Le plus grand avantage de la copropriété indivise est sans doute qu’elle permet l’accès à la propriété pour des personnes qui ne pourraient y parvenir autrement, compte tenu des investissements que cela implique. Et bien que la mise de fonds exigée soit de 20 %, cette condition peut représenter une sécurité financière intéressante.

Par ailleurs, contrairement à une copropriété divise, la convention d’indivision donne plus de liberté aux copropriétaires. Par exemple, celle-ci peut exiger l’unanimité pour la prise de certaines décisions ou proposer la répartition des charges autrement qu’en fonction des parts.

Des inconvénients à considérer

Le Code civil du Québec encadre peu les droits et les obligations des copropriétaires indivis, ce qui implique que différentes situations conflictuelles peuvent survenir, comme l’utilisation exclusive d’une partie de l’immeuble par l’un ou l’autre des propriétaires.

Qui plus est, les copropriétaires indivis sont solidairement responsables de certains frais, mais n’ont aucune obligation de cotiser à un fonds de prévoyance. Cette situation peut devenir problématique lorsque des travaux de plus grande envergure doivent être réalisés, ou lorsqu’un propriétaire ne paie pas sa part à temps. (Ex. : une seule facture de taxes municipales, tous les indivisaires sont tenus responsables aux yeux de l’émetteur).

Finalement, la vente de la part d’une copropriété indivise peut être plus difficile. Même si la convention d’indivision est détaillée, il se peut que de nouveaux acheteurs soient plus réticents à acquérir ce type de copropriété.

Enfin, parmi les autres inconvénients, une mise de fond de 20 % est une somme importante pour un futur acheteur.

Source: centris.ca

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Devenir propriétaire est un projet qui exige beaucoup de planification. Et les premiers acheteurs ont tout avantage à élaborer une bonne stratégie s’ils souhaitent concrétiser leur rêve. Dans cet article, nous vous dévoilons six astuces qui facilitent l’obtention d’un prêt ou d’un renouvellement hypothécaire. Découvrez les conseils avisés d’Audrey Hubert-Vallières, directrice développement hypothécaire à la Banque Nationale, présentés dans le 17e épisode du balado L’immobilier en mouvement de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec.

Emprunt hypothécaire : comment se préparer à devenir propriétaire?

Selon Audrey Hubert-Vallières, trois étapes essentielles précèdent l’achat d’une maison. Voici ses meilleures recommandations aux premiers acheteurs.

1. Avoir une bonne préparation

Revoir ses priorités, mettre à jour son budget, prévoir les dépenses à venir : voilà autant d’initiatives pour établir une structure financière adaptée à vos projets. Cette étape vous aidera à planifier l’achat d’une maison en tenant compte des nouveaux changements.

2. Amasser une mise de fonds

Ensuite, il est primordial de déterminer d’où proviendra votre mise de fonds. Pour ce faire, définissez de quelle manière vos retraits potentiels pourront affecter vos économies et établissez des stratégies fiscales avantageuses.À titre d’exemple, la mise de fonds peut provenir :

• de l’épargne dans un compte bancaire
• d’un placement
• d’un REER sous forme de RAP
• de la stratégie du prêt REER
• d’un CELI
• du CELIAPP
• du refinancement d’une propriété actuelle

Au moment venu, la nécessité d’avoir recours à une assurance-prêt ou non sera établie en fonction du pourcentage de la mise de fonds.

3. Obtenir une préautorisation hypothécaire

Bien que l’obtention d’une préautorisation hypothécaire ne soit pas obligatoire, Audrey Hubert-Vallières précise qu’elle est fortement recommandée : « C’est très important d’obtenir une préautorisation hypothécaire, car cela permet de déterminer sa capacité d’emprunt, ainsi que sa solvabilité. C’est aussi une manière d’identifier la fourchette de prix dans laquelle réaliser vos recherches et de déterminer vers quel type de propriété votre courtier immobilier pourra vous diriger », explique-t-elle. Rappelons qu’une préapprobation hypothécaire est valide pour six mois et que l’exercice garantit un taux d’intérêt basé sur l’analyse complète de votre portrait financier.

Les ratios d’endettement ont également un impact sur le montant d’un emprunt hypothécaire. Ceux-ci peuvent représenter un prêt allant jusqu’à 3,5 fois le revenu brut – soit avant impôts et sans dettes. Par conséquent, pour chaque tranche de revenu de 100 000 $, le montant du prêt peut atteindre 350 000 $ en financement hypothécaire. Ce scénario peut toutefois varier en fonction des taux d’intérêt en vigueur.

Renouvellement hypothécaire : absorber le choc de paiement

Votre prêt hypothécaire vient à échéance bientôt? Audrey Hubert-Vallières émet trois suggestions pour absorber le choc de paiement.

1. Faire des simulations

Établir différents scénarios vous permettra d’estimer le montant de vos versements hypothécaires en fonction des taux actuels. Ainsi, vous pourrez apporter quelques changements dans votre consommation avant de renouveler votre prêt.

2. Prévoir un fonds de secours

Grâce à quelques économies, il sera plus facile de traverser la tempête. Pour y arriver plus aisément, il est aussi suggéré de revoir votre style de vie et de l’adapter à votre nouvelle réalité.

3. Adapter votre budget

Il peut également être sage de réévaluer votre stratégie de financement, ce qui vous permettra d’ajuster votre budget en fonction de vos nouveaux versements hypothécaires.Pour découvrir les grandes tendances du marché immobilier et obtenir plus de conseils d’experts, consultez notre blogue. Et pour trouver une habitation adaptée à votre réalité, faites équipe avec un courtier immobilier qui saura vous guider dans vos démarches. Grâce à une bonne planification, devenir propriétaire est un rêve accessible.

Source: centris.ca