Source: centris.ca

Une facture de rénovation peut grimper rapidement. Avant de lancer les travaux, vous avez tout intérêt à vérifier si vous avez accès à des subventions ainsi que les règles à suivre pour y avoir droit.

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons rassemblé ici pour vous les principaux programmes d’aide offerts par les gouvernements.

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (fédéral) :

Travaux admissibles : Isolation, étanchéité, chauffage, énergies renouvelables, etc.

• Jusqu’à 600 $ pour faire évaluer l’efficacité énergétique de votre maison;
• Jusqu’à 5 000 $ pour effectuer les travaux.

Note importante : au Québec, il faut s’inscrire au programme Rénoclimat du gouvernement provincial pour avoir accès à cette subvention.

Pour en savoir plus.

Rénoclimat (gouvernement du Québec) :
Travaux admissibles : isolation, étanchéité, remplacement de portes et de fenêtres et installation ou remplacement de systèmes mécaniques (système de ventilation, chauffe-eau, thermopompe, système de chauffage et système géothermique).

• Jusqu’à 20 000 $ pour le propriétaire d’une maison;
• Jusqu’à 40 000 $ pour le propriétaire d’un duplex, d’un triplex ou d’un immeuble résidentiel à logements multiples.

Pour en savoir plus.

Chauffez vert (gouvernement du Québec) :

Ce programme subventionne le remplacement d’un système de chauffage au mazout ou au propane par un système alimenté par de l’énergie renouvelable.

• L’aide financière varie selon le type d’habitation et elle peut être plus importante dans le cas des habitations multilogements;
• Par exemple, pour une maison individuelle, l’aide peut atteindre 1 275 $ si elle est alimentée au mazout et 850 $ si c’est au propane.

Pour en savoir plus.

Thermopompes efficaces (Hydro-Québec) :

Le programme vise l’installation d’une thermopompe efficace par un client résidentiel d’Hydro-Québec. De multiples types d’habitations sont admissibles.

• L’aide financière est de 50 $ par tranche de mille Btu de chauffage à -8 °C, jusqu’à un maximum de 1 000 $.

Pour en savoir plus.

Maison écolo (SCHL) :

Ce programme peut vous aider si vous achetez ou construisez une maison écoénergétique ou si vous rénovez un logement pour le rendre plus écoénergétique.

• Jusqu’à 25 % du montant de la prime d’assurance hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Pour en savoir plus.

Éconologis (gouvernement du Québec) :

Ce programme s’adresse aux familles à revenus modestes. Il permet de « profiter gratuitement de conseils personnalisés et de travaux légers pour améliorer le confort de son habitation et mieux gérer sa consommation d’énergie ». Vous pouvez aussi obtenir, dans certains cas, l’installation de thermostats électroniques.

Pour en savoir plus.

Subvention pour le gaz naturel (Énergir) :

Si vous songez à convertir votre vieux système de chauffage par un système au gaz naturel, vous pourriez profiter d’une aide financière ou d’un rabais d’Énergir (anciennement Gaz Métro).

Pour en savoir plus.

Novoclimat (gouvernement du Québec) :

Ce programme vise à encourager la construction de maisons hautement efficaces sur le plan énergétique.

• Le premier propriétaire d’une maison neuve homologuée Novoclimat reçoit une aide financière de 2 000 $;
• Si quelqu’un accède à la propriété pour la première fois, une aide financière additionnelle de 2 000 $ est également accordée, soit une aide totale de 4 000 $.

Pour en savoir plus.

RénoRégion (Société d’habitation du Québec) :

Si vous habitez en milieu rural et que votre demeure nécessite d’importants travaux pour réparer des défectuosités majeures, ce programme pourrait vous donner un coup de main. Il s’adresse aux familles à revenus faibles ou modestes.

• Jusqu’à 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, pour un maximum de 12 000 $.

Pour en savoir plus.

Vérifiez auprès de votre municipalité

Des subventions additionnelles sont offertes pour la rénovation de maisons et d’immeubles résidentiels par certaines municipalités. Prenez le temps de vérifier auprès de votre ville pour savoir ce qui est offert.

Bonnes rénovations!

 

Article original

Source: www.journaldemontreal.com

 

On ne paie pas d’impôt quand on vend sa résidence principale, on l’a souvent répété ici. Mais lorsque la transaction implique un chalet ou un immeuble à revenus, quelles dépenses peut-on déduire afin de réduire la facture fiscale qui accompagne le gain en capital ?

• À lire aussi – Immobilier: recul de 30% des ventes de maisons à Montréal

Quelques questions à ce propos ont atterri dans ma boîte courriel.

Une certaine confusion persiste autour du sujet, non sans raison.

On baigne ici dans les 50 nuances de gris, et pas celles qui donnent de petits frissons.

Dépenses d’entretien ou capitalisables ?

Le lecteur Claude, d’abord, dont le duplex a vu sa valeur augmenter de 50 % en 15 ans, est sur le point d’en conclure la vente. Une fois réglée l’affaire, la moitié du gain en capital sera imposable.

Il sait qu’il peut déduire du profit les frais liés à la transaction (notaire, frais de courtage, etc.). Mais qu’en est-il des « dépenses faites au cours des années pour conserver la valeur de l’immeuble » ? Il énumère : « La réfection complète des salles de bains, le remplacement d’une galerie, du système électrique et de la plomberie ? »

On doit déterminer le type de dépense dont il s’agit. D’un côté, on trouve celles qui servent à l’entretien et au maintien en état de la propriété, de l’autre, celles destinées à l’amélioration de l’immeuble.

Les premières sont déductibles des revenus de location, l’année où elles ont été engagées. La plupart de celles énumérées par notre lecteur appartiennent à cette catégorie.

Les deuxièmes sont « capitalisables ».

Autrement dit, elles peuvent être ajoutées au coût d’acquisition de l’immeuble au moment de calculer le gain en capital. « Par exemple, le coût de construction d’un garage ou de l’ajout d’un étage », illustre Dany Provost, directeur de l’optimisation fiscale chez SFL Expertise.

Et les salles de bains ? Gris ! Selon l’ampleur des travaux, les débours peuvent se qualifier comme dépenses d’entretien ou comme dépenses capitalisables. Si les salles de bain ont été remises à neuf, avec des matériaux et des équipements équivalant à ceux qu’ils remplacent, la facture va sur la pile des dépenses d’entretien. Si on les a transformées en pièces dignes d’un magazine déco, ce qui serait étonnant pour des appartements en location, les coûts de rénovation pourraient tomber dans l’autre catégorie.

Selon Dany Provost, il est généralement plus avantageux de déduire dans l’année, donc d’utiliser des dépenses d’entretien. « Le principe, c’est qu’on gagne à repousser l’impôt le plus tard possible », rappelle l’expert.

Maintenant qu’il est en train de vendre son duplex, notre lecteur s’y est-il pris trop tard pour déduire des dépenses des revenus de location antérieurs ? « Il peut faire réviser des déclarations de revenus antérieures, mais il doit s’attendre à se faire vérifier par le fisc », affirme Dany Provost.

Et le chalet ?

Dans le cas d’une résidence secondaire, comme on ne parle pas d’un immeuble à revenus, on doit faire une croix sur les déductions en cours d’année.

La seule question qui se pose ici : les coûts des travaux apportés au chalet au fil des ans se qualifient-ils comme dépenses capitalisables ? Si la réponse est « non », ils ne sont pas déductibles au moment de la revente. Point.

La lectrice Claudette, propriétaire d’un chalet, s’interroge à ce sujet. Elle doit changer les installations septiques, qui datent de la construction de son chalet. Capitalisable ? Et cette toiture, qui doit être refaite ?

Le fiscaliste Michel Lavoie prend l’exemple de deux chalets identiques. Le premier nécessite les travaux énumérés par notre lectrice, l’autre a été remis à neuf. Un acheteur sera prêt à payer plus cher pour ce dernier, car il n’aura pas à dépenser pour les réparations. « L’acheteur fait le calcul. En fin de compte, les deux ont pour lui la même valeur, en incluant le coût des travaux nécessaires », explique le consultant et chargé de cours en fiscalité.

Pour capitaliser une dépense, on doit donc pouvoir démontrer que les travaux améliorent la propriété et rehaussent sa valeur intrinsèque. En remettant le toit à neuf avec des matériaux plus luxueux et plus durables, et en isolant au passage, les coûts pourront alors alléger le gain en capital.

Michel Lavoie ne coupe pas les cheveux en quatre. Dès qu’on remplace un élément par quelque chose de meilleur capable de procurer de la valeur, c’est capitalisable.

 

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