L’exonération du gain en capital sur une résidence principale

/dans /par

Source : https://www.planifiez.org

L’exonération du gain en capital sur une résidence principale

02 janvier 2019

En règle générale, lorsqu’un particulier dispose d’un bien à usage personnel1, le gain en capital sur ce bien est imposable. Cette catégorie de biens inclut tous les biens utilisés par les particuliers à des fins personnelles, comme les effets personnels, les voitures, les bateaux, les meubles et les résidences personnelles. Pour simplifier les choses, les contribuables n’ont pas à déclarer la disposition de biens à usage personnel lorsque le coût et le prix de vente sont inférieurs à 1 000 $. La réalisation d’une perte en capital n’est jamais déductible puisqu’elle est considérée comme une dépense personnelle ou une dépense de subsistance2.

Toutefois, un ménage peut exonérer d’impôt le gain en capital découlant de la disposition de sa résidence principale.

Afin d’être admissible à l’exemption du gain en capital pour résidence principale, la résidence doit se qualifier à ce titre. Les critères à respecter sont bien détaillés dans le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale publié par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Parmi les exigences à respecter, le logement doit être normalement habité au cours de l’année par le contribuable, son époux ou conjoint de fait ou son ex-époux ou ex-conjoint de fait, ou encore par son enfant. L’expression « normalement habitée » signifie tout simplement que le contribuable a accès à la résidence et qu’il y a habité pendant l’année, même pour une courte période. De plus, la loi ne mentionne pas qu’il faut y recevoir le courrier. Plusieurs biens peuvent ainsi se qualifier à titre de résidence principale :

  • une maison
  • un chalet
  • une unité de copropriété (condominium)
  • un logement dans un immeuble d’habitation
  • un appartement dans un duplex
  • une roulotte, une maison mobile ou une maison flottante
  • une maison ou condo à l’étranger

Il est donc possible qu’une personne ou une famille possède plus d’une résidence se qualifiant de résidence principale au cours d’une même année. Par contre, seulement une d’entre elles peut bénéficier de l’exemption pour résidence principale pour chaque année de détention.

La désignation de résidence principale se fait dans les déclarations de revenus de l’année de la disposition en complétant le formulaire T2091(IND) Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle) et le formulaire TP-274 Désignation d’un bien comme résidence principale aux fins de l’impôt du Québec. Pour les années d’imposition 2017 et suivantes, le formulaire fédéral doit être rempli en toutes circonstances, même s’il n’en résulte aucun gain imposable. Une production tardive pourrait entraîner une pénalité de 100 $ par mois (sans dépasser 8 000 $).

La partie du gain en capital pour les années où la propriété n’est pas désignée à titre de résidence principale est imposable (à 50 %, comme tous les gains en capital).

Méthode de calcul

La formule pour calculer la portion du gain en capital exonéré est la suivante :

((nombre d’années de désignation + 1) ÷ nombre d’années de détention) x gain en capital

En raison du « + 1 » de la formule, un contribuable qui vend sa résidence principale et en achète une autre (ou s’il déménage dans une autre de ses résidences) durant la même année pourra demander l’exonération pour les deux résidences pour cette année-là. Il n’est pas possible de désigner une résidence pour 0 année et bénéficier de l’exonération pour une année de détention.

Prenons l’exemple d’un couple propriétaire de deux résidences admissibles. Ils vendent une première résidence, dont ils ont été propriétaires pendant 10 ans. Ils pourront la désigner comme résidence principale pendant 9 ans et profiter de l’exonération complète du gain. Ils pourront ensuite désigner leur autre résidence comme résidence principale pour une année de plus.

En présence de plus d’une résidence, le choix de la résidence désignée pour l’exemption dépendra du gain en capital annuel moyen durant la période de détention pour chaque propriété. En d’autres mots, on désignera comme résidence principale celle qui a pris le plus de valeur au cours des années. Ce choix doit s’effectuer au moment de la disposition réelle (vente) ou présumée (décès).

Ce texte n’est qu’un bref survol de la règle fiscale visant l’exonération du gain en capital pour résidence principale et ne vise pas à couvrir la multitude de règles plus complexes visant les situations variées dans lesquelles on peut se trouver. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter le site de l’ARC et, lorsque la situation l’exige, un expert en fiscalité.

_________________
1La disposition peut être réelle, comme lors d’une vente, ou réputée, comme lors d’un décès ou d’un changement d’usage.

2Seules les pertes en capital réalisées sur des biens meubles déterminés peuvent être déduites. Cette catégorie de biens inclut notamment les œuvres d’art, les bijoux et les objets de collection.

 

Article original

En quoi la démographie influencera-t-elle le marché immobilier?

/dans /par
Quand vient le temps d’émettre des prévisions pour annoncer la manière dont le marché immobilier évoluera, de nombreux facteurs sont pris en compte. L’un d’eux est la démographie.

Mme Joanie Fontaine, économiste principale de JLR, affirme d’ailleurs qu’«à long terme, l’aspect démographique est le principal facteur de détermination de la demande de logements». Pourquoi cela? Parce que la création de ménages fait grimper le besoin de propriétés. Elle rapporte que selon les prévisions de l’Institut de la Statistique du Québec (ISQ), 32 000 nouveaux ménages privés devraient s’ajouter au Québec en 2020. Il s’agit cependant d’un ralentissement de la croissance en comparaison des deux dernières années qui ont enregistré des hausses de 45 000 et 35 000 ménages en 2018 et 2019 respectivement. Toujours selon les données de l’ISQ, 142 876 nouveaux ménages viendront s’ajouter dans le paysage québécois d’ici 2024. Il n’y a pas à dire, de nouvelles habitations seront nécessaires pour loger toutes ces personnes.

La question de l’âge

Selon les chiffres rapportés par Mme Fontaine, une hausse de 35 000 ménages devrait être enregistrée en 2020 chez les 65 ans et plus, alors qu’une baisse de 2000 ménages pourrait s’observer dans la tranche d’âge des 20-29 ans. «Par conséquent, la demande de logements étudiants pourrait décroître alors que la demande de logements avec services (par exemple, un ascenseur) et de copropriétés pourrait être stimulée par le vieillissement de la population», avance-t-elle.

Pour sa part, M. Charles Brant, économiste et directeur du Service de l’analyse du marché de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), croit également en un regain de la copropriété. «Les baby-boomers et milléniaux (sic) (génération Y) y voient chacun leur compte à travers la panoplie de segments de prix et d’offres en matière de copropriété», explique-t-il.

Les lieux de prédilection

Certaines régions seront plus populaires que d’autres aux yeux des nouveaux ménages. C’est notamment le cas pour la RMR de Montréal qui devra absorber la venue de 19 000 ménages en 2020 sur les 32 000 qui s’ajouteront dans la province. Fait à noter, les résidents non permanents et les étudiants étrangers pourraient eux aussi peser dans la balance et faire croître la demande de logements, surtout locatifs, au cours de la prochaine année. «La demande de la part de cette population peut varier rapidement ce qui peut faire fluctuer les taux d’inoccupation», souligne Mme Fontaine.

Si l’on regarde dans les autres régions de la province, il semblerait que le nombre de ménages restera assez stable pour la prochaine année, notamment au Bas-Saint-Laurent, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, de même qu’en Gaspésie–Île-de-la-Madeleine. Les augmentations devraient osciller entre 0,1% et 0,2%. «Sur cinq ans, la faible hausse en Gaspésie se transformera en baisse de 0,3%. La population commencera également à décroître au Bas-Saint-Laurent et au Saguenay–Lac-Saint-Jean dans quelques années si le scénario de référence s’avère exact. Toutefois, le recul débutera plus tard de telle sorte que le nombre de ménages en 2024 demeura tout de même légèrement supérieur à celui de 2019», précise Mme Fontaine.

Du côté de la Côte-Nord, la baisse de la population est déjà entamée. Le nombre de ménages devrait diminuer de 0,3% entre 2019 et 2020 et de 2% d’ici 2024. Quant à la Mauricie et à l’Abitibi-Témiscamingue, la croissance du nombre de ménages sera très modeste. Elle est estimée à moins de 0,5% pour 2020 et entre 1% et 1,4% entre 2019 et 2024.

La démographie influence les prix

«Bref, l’évolution des prix au cours des prochaines années variera grandement selon le contexte démographique propre à chaque région. Malgré les prévisions, les scénarios pourraient changer grandement selon l’évolution des seuils d’immigration. Aussi, particulièrement dans la grande région de Montréal, la demande de logements pourrait être plus élevée si le nombre de résidents non permanents et d’étudiants étrangers continue de grimper», mentionne Mme Fontaine pour conclure.

 Article original

Évitez la formation de digues de glace sur votre toit cet hiver

/dans /par

Source: https://www.sonnet.ca

Attraper des flocons de neige sur sa langue, prendre un chocolat chaud près du foyer ou enfiler un chandail « quétaine » des fêtes. Qui n’aime pas les hivers canadiens? Eh bien, votre toit n’en raffole probablement pas en raison des dangers potentiels comme l’effondrement et les digues de glace.

Qu’est-ce qu’une digue de glace et comment se forment-elles?

Une digue de glace est une accumulation de glace qui se forme sur l’avant-toit. Les digues de glace se produisent lorsque la chaleur accumulée dans le grenier réchauffe le toit et fait fondre la neige. La neige fondue s’écoule le long de l’avant-toit froid et gèle, formant ainsi une digue qui empêche l’écoulement adéquat. Les digues de glace sont une des causes les plus fréquentes de pertes d’énergie et de dommages aux toits pouvant entraîner des fuites dans les murs, les plafonds et les greniers. Le surplus d’eau peut également causer de la pourriture et affaiblir votre toit, ce qui risque de causer un effondrement.

  • 1. L’isolation inadéquate cause une perte de chaleur par le toit
  • 2. La chaleur du toit fait fondre la neige
  • 3. Accumulation d’eau
  • 4. Des digues de glace se forment sur l’avant-toit plus froid
  • 5. Dommages d’eau

Comment puis-je prévenir la formation de digues de glace?

L’essentiel est de s’assurer que la température de votre toit ne dépasse pas 0 °C l’hiver. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour garder votre toit au frais et éviter la formation de digues de glace :

  • Faites appel à un entrepreneur en toiture pour vérifier si votre grenier est bien isolé et ventilé. Vous pouvez repérer les endroits problématiques en déterminant les zones de votre toit qui fondent en premier et regarder ce qui se trouve en dessous pour y ajouter de l’isolation ou améliorer la ventilation.
  • Assurez-vous qu’il n’y a pas trop d’accumulation de neige sur votre toit. Vous pouvez utiliser un râteau spécial pour enlever la neige ou faire appel aux services d’un professionnel pour faire déneiger votre toit en toute sécurité (il s’agit probablement de la meilleure solution). Apprenez-en plus à ce sujet dans notre billet de blogue sur la prévention de l’effondrement de votre toit l’hiver.
  • Scellez toute fuite d’air provenant de votre toit — une fois de plus, un entrepreneur en toiture peut vous aider à trouver et à réparer les fuites d’air.

Comment puis-je me débarrasser d’une digue de glace?

La façon la plus sécuritaire et la plus efficace d’enlever une digue de glace et d’en confier la tâche à un professionnel en toiture. Il saura comment retirer la digue de glace sans endommager vos bardeaux ou vos gouttières. De plus, vous ne risquerez pas de tomber et de vous blesser.

Article original