Un contrat de courtage achat, ça me sécurise!

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Un contrat de courtage achat, ça me sécurise!

Acheter une maison, c’est un processus qui peut s’avérer stressant!

Pourquoi? Imaginez que je me trompe, parce que j’évalue mal mes besoins. Ou que je tombe en amour avec une maison qui ne me convient pas. Ou pire encore : que j’achète ma maison de rêve et que je découvre qu’il y a des infiltrations d’eau.

Heureusement, j’ai fait ce qu’il faut pour me protéger : j’ai choisi un courtier immobilier en qui j’ai confiance et j’ai signé un Contrat de courtage exclusif – Achat.

Quel est l’avantage?

En premier lieu, mon courtier a le mandat de trouver la maison qui me convient et de s’assurer que la transaction se passe bien, à mon avantage. C’est écrit dans le contrat, tout comme le prix et les conditions d’achat que je désire.

Le Contrat de courtage exclusif – Achat m’assure d’être représenté par un courtier qui se soucie de mes intérêts lors de l’achat d’un immeuble résidentiel. Sans contrat, le courtier ne pourra pas me défendre en tant qu’acheteur. Il ne pourra pas négocier dans mon intérêt ni me conseiller.

Et il n’y a pas de surprise, parce que le contrat indique exactement la façon dont sera rémunéré mon courtier.

Avec un Contrat de courtage exclusif – Achat, j’ai quelqu’un qui travaille pour moi : le courtier déterminera mes besoins, effectuera des recherches pour trouver la propriété qu’il me faut et vérifiera tous les documents afin de me protéger dans la transaction.

Avec un courtier immobilier et un contrat acheteur, j’évite les mauvaises décisions et ça rend l’achat d’une maison agréable et sécurisant!

Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec

 

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Pourquoi c’est important d’avoir un certificat de localisation

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Un acheteur averti aime bien savoir ce qu’il achète. De même, une institution financière veut connaître où elle place son argent, et un notaire tient à s’assurer qu’il effectue une transaction réelle entre deux parties.

Le document qui répond à toutes ces exigences, c’est le certificat de localisation.

Voilà pourquoi celui-ci fait partie intégrante d’une transaction immobilière.

Qu’est-ce qu’un certificat de localisation ?

Il s’agit d’un document à valeur légale qui comprend deux volets : un rapport et un plan. L’arpenteur-géomètre, seul professionnel habilité à le rédiger, vérifiera tous les éléments pouvant l’affecter. Il comprendra :

  • Un descriptif actuel du terrain – Quelles sont les limites exactes de l’emplacement que vous convoitez ? Votre terrain est peut-être plus petit ou plus grand que vous croyez.
  • Les servitudes – Le terrain peut être soumis à plusieurs obligations établies au fil des années. Par exemple, des droits de passage pour les services publics (Hydro-Québec, Bell) ou pour les associations proposant des activités récréatives (pistes de ski de fond ou de motoneige) ou tout simplement pour le voisin afin qu’il puisse circuler sur votre terrain pour accéder à sa propriété.
  • Le zonage – La région où se situe le terrain fait peut-être partie d’un territoire à vocation spécifique comme une zone agricole, aéroportuaire, ou qui est inondable, à risque de glissement ou d’effondrement de terrain, etc.
  • Les empiétements – Un jour, le voisin pourra-t-il prétendre que vos bâtiments sont érigés, en tout ou en partie, sur sa propriété ?
  •  La réglementation – En cette matière, les autorités, qu’elles soient municipales ou gouvernementales, sont souvent intraitables. Elles n’hésitent pas à exiger la démolition ou le déplacement des bâtiments qui ne respectent pas la réglementation.

Qui doit payer le certificat de localisation ?

Le vendeur doit remettre à l’acheteur la copie du certificat qu’il possède, mais il faut que le document reflète la situation actuelle. Si tel n’est pas le cas, il se doit de le renouveler à ses frais. Parfois, lors des négociations entre le vendeur et l’acheteur, ce dernier pourra prendre à sa charge les frais du certificat de localisation.

Si le vendeur refuse de produire un nouveau certificat sous prétexte qu’il n’y a pas eu de modifications, ou si le document a plus de dix ans d’âge, l’Association professionnelle des notaires du Québec recommande à l’acheteur de se protéger en le renouvelant à ses frais.

En conclusion

Le certificat de localisation décrit l’ensemble d’un bien immobilier à une date précise.

Ce dernier point est important, la date. Tout comme en finance un bilan dresse le portrait financier d’une entreprise à une date précise, le certificat de localisation dresse le portrait d’un bien-fonds à une date précise. De là son importance dans une transaction immobilière. Avec ce document, tous les intervenants sont au diapason, on connaît exactement quel est l’objet de la transaction. Le notaire et le prêteur vont l’exiger. Voilà pourquoi vous en aurez besoin.

Conseils

  • Pour éviter de retarder une transaction, l’institution financière peut accepter une assurance-titre en patientant pour le certificat de localisation.
  • Si vous êtes le vendeur, commandez à l’avance votre certificat de localisation pour simplifier la transaction.
  • Si vous avez perdu votre certificat de localisation, votre arpenteur ou votre notaire peut vous le fournir moyennant des frais.

 

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Bientôt une assurance inondation obligatoire?

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Ce sont les catastrophes naturelles les plus courantes et coûteuses au pays

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PHOTO D’ARCHIVES, AGENCE QMIUne voiture presque totalement submergée par les flots, lors de la catastrophe de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, en avril 2019.

Face à l’explosion du coût des inondations, Ottawa souhaite se doter d’un programme d’assurance privée et envisage une assurance inondation obligatoire pour les propriétaires, particulièrement ceux dont les résidences sont en zone inondable.

«En ce moment, on est dans un régime d’assurance publique financé par les taxes et impôts. C’est sans prime par contre. Le gouvernement veut augmenter son revenu avec une prime d’assurance, pour un régime qui sera bonifié, parce que les coffres de l’État sont vides et les problèmes commencent», résume Louis Cyr, courtier d’assurances et gestionnaire de risques.

Le constat est clair : le coût des inondations au Canada explose pour atteindre une perte annuelle de près de 3 milliards de dollars. Les inondations sont les catastrophes naturelles les plus courantes et les plus coûteuses au pays, et elles sont en constante augmentation à cause des changements climatiques et du développement immobilier, explique le groupe de travail sur l’assurance contre les inondations dans son rapport publié la semaine passée.

Depuis 2017, les assureurs offrent une couverture inondation. Mais «les assureurs ne veulent pas s’approcher de la rivière et restent sur le bord de la montagne», explique Louis Cyr.

En fait, les résidences situées en zone à risque élevé ne sont pas assurées. Or elles représentent 90 % des risques d’inondations résidentiels.

Les coûts pour l’État explosent

De ce fait, la quasi-totalité des coûts retombe sur le programme d’aide aux sinistrés des catastrophes naturelles, autrement dit sur Québec, lui-même appuyé par Ottawa.

Au fédéral, on planche donc sur un «modèle d’assurance contre les inondations privé et abordable pour l’ensemble de la population» afin de faire face à l’augmentation des coûts, mais aussi afin d’inciter la population à diminuer son risque personnel.

Même si on n’en est pas encore à la mise en œuvre, des options se dessinent et celles qui cochent le plus de cases rendraient l’assurance inondation obligatoire.

Elle pourrait ainsi devenir une exigence pour obtenir une hypothèque ou s’attacher automatiquement à une police d’assurance habitation, comme c’est déjà le cas pour les tornades.

Répartir le risque

Michael Bourdeau-Brien, professeur à l’Université Laval, explique que le caractère obligatoire s’explique par la manière dont fonctionne une assurance : on cherche à répartir le risque entre un grand nombre d’assurés.

Cela permet aussi «de s’assurer que les gens qui en ont besoin la prennent, sachant que c’est un risque sous-estimé».

Les systèmes envisagés transfèrent tous une partie des coûts aux propriétaires. La prime serait variable en fonction du risque, mais supportée par le gouvernement. Le niveau d’intervention publique est à déterminer.

IL FAUT PRÉVENIR ET PAS SEULEMENT GUÉRIR

«L’assurance n’est qu’une des pistes de solution», souligne Michaël Bourdeau-Brien, professeur en finance et assurance à l’Université Laval.

Au-delà d’un meilleur système d’indemnisation des victimes, le rapport du groupe de travail sur l’assurance contre les inondations rappelle l’importance de la prévention et la réduction des risques d’inondation.

Sur le plan de la prévention, il faut remonter aux causes de l’intensification des inondations. D’abord, il y a la forte augmentation du nombre de personnes qui vivent dans des zones à haut risque d’inondation.

Au Québec, il y a 340 000 résidences exposées à un risque moyen ou élevé, selon le Bureau d’assurance du Canada. Et l’augmentation de la population en zone inondable continue, nous dit le rapport. Les experts préconisent de mettre à jour la cartographie des zones inondables et de revoir la planification d’aménagement du territoire.

Autre piste évoquée par Michaël Bourdeau-Brien : aider à la relocalisation des habitations en zone à risque élevé d’inondations.

«Souvent, la relocalisation est beaucoup plus rentable que ce qu’on croit et elle permet d’éliminer le risque», mentionne-t-il.

Ensuite, il y a les changements climatiques. Dans ce sens, «arrêtons de brûler du pétrole, du gaz et du charbon pour éviter d’accentuer le problème», lance Émile Boisseau-Bouvier. Le porte-parole d’Équiterre estime que, pour le moment, «on n’est pas en voie d’atteindre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre, des cibles déjà pas assez ambitieuses».

Aménager les espaces naturels

Sur le plan de la réduction des risques, les mesures structurelles peuvent aider à réduire les dégâts lors d’une inondation, mais il y a aussi l’aménagement des sols et des espaces naturels.

«Oui, ça peut être une digue, mais souvent les investissements qui ont le meilleur rendement, c’est préserver nos espaces naturels qui nous rendent déjà les services écologiques», souligne M. Boisseau-Bouvier. Il explique que les sols bétonnés et sans végétation absorbent beaucoup moins l’eau. Préserver les milieux humides qui ont un rôle d’éponge, limiter l’étalement urbain et avoir un maximum d’arbres est très efficace.

 

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Investir dans un chalet locatif, est-ce une bonne idée?

Nature landscape with secluded hut in the middle of fir forest at a lake
ILLUSTRATION ADOBE STOCK

Depuis l’arrivée de la pandémie, de plus en plus de personnes caressent le rêve de partir quelques jours hors du domicile ou de s’acheter une maison secondaire, question de se rafraîchir les idées et de souffler un peu.

En 2016, selon un sondage effectué par RE/MAX, 74 % des Québécois disaient avoir passé du temps dans un chalet au cours des cinq dernières années. Selon un autre sondage réalisé en 2022, cette fois par Royal LePage, 400 000 baby-boomers voulaient se relocaliser en campagne ou dans une région récréative dans les prochaines années.

On voit donc que l’engouement pour les chalets n’est pas seulement dû à la pandémie et que cela fait longtemps que les Québécois rêvent d’un chalet. Est-ce risqué d’acheter un chalet avec l’augmentation des taux d’intérêt?

Il y a 3 types de scénarios possibles lors de l’achat d’un chalet :

1) Vous vendez votre résidence

Une partie de l’argent de la vente de votre maison servira à payer votre nouveau chalet.

Le risque est faible, malgré l’augmentation des taux d’intérêt, car votre résidence va probablement coûter moins cher en campagne.

2) Vous achetez un chalet et vous louez à temps partiel

On va analyser un scénario : disons qu’avant l’augmentation des taux d’intérêt, vous aviez la possibilité d’avoir un taux à 2,5 % et que maintenant on est rendu à 4,5 %. Pour un prêt hypothécaire de 400 000 dollars, cela représente une augmentation mensuelle de 420 dollars (de 1790 $ à 2210 $). Si vous louez votre chalet à 500 $ par nuit, c’est seulement 1 nuit de plus de location dans le mois, si c’est 250 $/nuit, seulement 2 nuits.

Donc l’impact sur la rentabilité d’un chalet loué à temps partiel est sans trop de risques.

3) Vous conservez votre maison

Vous voulez profiter du chalet comme résidence secondaire sans le louer, alors assurez-vous que votre budget permet l’ajout des dépenses d’un chalet.

Bien sûr, pour pouvoir réussir l’acquisition d’un chalet, il convient de mettre en œuvre et d’appliquer certains conseils… Mais tout d’abord, voyons quelques avantages à faire le saut et investir dans une autre propriété.

Les principaux avantages d’un chalet

Investir dans un chalet ou une maison de campagne comporte son lot d’avantages, c’est une certitude!

En effet, une telle acquisition offre avant tout la possibilité de jouir d’un nouvel environnement pour se détendre et éviter le brouhaha de la ville.

Aussi, le chalet peut également devenir une belle source de revenus, en ce sens où il est souvent possible de le louer à court terme (moins de 31 jours).

Mission : Recherche de fonds

L’achat d’une résidence secondaire, propriétaire occupant, nécessite une mise de fonds d’au moins 5 %.

Lorsque la résidence est louée à court terme, la mise de fonds est de 20 % minimum.

Une bonne façon de procéder quant à l’obtention de fonds pour l’achat d’une résidence secondaire consiste à se servir de l’équité de la résidence principale comme levier de financement.

CONSEILS

  • Si vous voulez posséder un chalet avec aucun argent sorti de vos poches mensuellement, pensez à le louer. Vous en profiterez donc vous aussi en même temps.
  • Vérifiez si le zonage vous permet de louer à court terme.
  • N’oubliez pas que les revenus de location doivent être déclarés dans votre rapport d’impôt.
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