Rénovations : quels travaux nécessitent un permis au Québec?

Source: Centris.ca

Lorsque vous trouvez enfin la propriété qui vous plaît, l’étape suivante consiste à déposer une offre d’achat. Encadrée par la Loi sur le courtage immobilier, l’offre d’achat signifie au vendeur votre intention d’acquérir son bien immobilier en définissant les conditions de la transaction. Cette procédure s’inscrit dans un processus plus large qui est détaillé dans notre Guide complet : comment acheter une maison en 12 étapes .

1. Qu’est-ce qu’une offre d’achat?
2. Où obtenir un modèle de promesse d’achat?
3. Que contient une offre d’achat?
4. Les clauses conditionnelles les plus courantes d’une offre d’achat
5. Particularités de l’offre d’achat selon le type de bâtiment
6. Peut-on annuler une promesse d’achat?
7. Que faire si le vendeur fait une contre-proposition?
8. Offre d’achat : les points essentiels à retenir
9. Foire aux questions

Dans cet article, vous découvrirez comment proposer une offre d’achat sur une maison. Nous aborderons les formulaires requis, les clauses et conditions, les obligations des deux parties, le processus de contre-offre et les options d’annulation de l’offre. Ce guide pratique vous aidera à naviguer avec succès dans ce moment clé.

Qu’est-ce qu’une offre d’achat?

Une offre d’achat , aussi appelée promesse d’achat , est un contrat par lequel un acheteur propose d’acquérir une propriété à certaines conditions.

La promesse d’achat précise notamment le prix offert, les délais, les conditions de financement et d’inspection, ainsi que les différentes modalités de la transaction. Une fois acceptée par le vendeur, l’offre d’achat lie les deux parties jusqu’à la signature de l’acte de vente chez le notaire, sauf si certaines conditions ne sont pas respectées.

Où obtenir un modèle de promesse d’achat?

Au Québec, les courtiers immobiliers utilisent des formulaires de l’ Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) . Ceux-ci permettent de structurer la transaction et de s’assurer que toutes les informations essentielles à la protection des deux parties sont inscrites.

Il existe différents modèles de promesse d’achat selon le type de propriété : maison unifamiliale , condo, immeuble multilogement ou terrain. Les modèles de promesse d’achat en PDF sont mis en exemple sur le site web de l’OACIQ.

Que contient une offre d’achat?

Pour que la promesse d’achat soit valide, elle doit inclure plusieurs informations importantes sur la propriété, les modalités de paiement et les conditions de la vente. Le formulaire de promesse d’achat comprend aussi différentes clauses qui précisent les obligations de l’acheteur et du vendeur. Votre courtier immobilier prendra le temps de vous les expliquer avant la signature.

L’identification des parties

Le formulaire de promesse d’achat doit identifier clairement les parties impliquées dans la transaction. On y inscrit généralement :

• Le nom complet de l’acheteur et du vendeur
• Leur adresse
• Leur numéro de téléphone, ainsi que leur adresse courriel (si disponible)

La désignation de la propriété

L’offre d’achat doit décrire précisément l’immeuble visé, incluant :

• L’adresse de la propriété
• La désignation cadastrale
• Les dimensions et la superficie du terrain

Certaines particularités s’appliquent aux copropriétés par indivision, aux copropriétés divises et aux immeubles à revenus.

Le prix offert et l’acompte

La promesse d’achat indique le prix proposé par l’acheteur pour acquérir la propriété et prévoit un acompte sur le prix d’achat , recommandé afin de démontrer le sérieux de l’acheteur. Le formulaire précise alors :

• Le montant de l’acompte
• La façon dont il sera versé
• Ce qu’il adviendra de cette somme si la transaction est annulée

L’acompte doit être déposé dans un compte en fidéicommis et y est conservé jusqu’à la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Dans le cas d’une propriété assujettie à la TPS et à la TVQ, on y mentionne aussi la proportion de taxes.

Les modalités de paiement

La promesse d’achat précise également comment l’acheteur prévoit de payer la propriété. On y retrouve :

• Le montant de l’acompte, le cas échéant
• Le montant de la mise de fonds
• Le financement hypothécaire prévu

Ces informations permettent au vendeur d’évaluer la capacité financière de l’acheteur.

Les délais importants

L’offre d’achat prévoit plusieurs échéances, par exemple :

• Le délai de réponse accordé au vendeur
• La date d’occupation de la propriété
• Les délais pour réaliser les conditions prévues (inspection, financement, etc.)
• La date de signature de l’acte de vente chez le notaire

Ces délais structurent le processus et permettent aux différentes parties – acheteur, vendeur, institution financière et notaire – d’organiser la transaction immobilière. À titre informatif, le délai de réponse à une promesse d’achat est généralement de 24 à 72 heures. Toutefois, dans un marché actif, ce délai est souvent beaucoup plus court et peut varier de quelques heures à 24 heures, notamment en situation d’offres multiples.

Les inclusions et les exclusions

Une promesse d’achat précise aussi ce qui est inclus dans la vente , comme :

• Les électroménagers
• Les luminaires
• Les habillages de fenêtres
• Certains équipements extérieurs

Cette section indique également ce qui est exclu et vise à éviter les malentendus entre l’acheteur et le vendeur.

La garantie légale

L’offre d’achat précise si la propriété est vendue avec ou sans garantie légale . Pour faire ce choix, l’acheteur peut s’appuyer sur les renseignements fournis dans la déclaration du vendeur , qui décrit l’état de la propriété et les problèmes connus.

Les conditions

La promesse d’achat inclut généralement des conditions, telles que l’inspection ou l’obtention du financement. On parle alors de promesse d’achat conditionnelle .

Ces conditions doivent être réalisées dans les délais prévus pour que la transaction puisse aller de l’avant. Si elles ne sont pas réalisées ou levées dans les délais, la promesse d’achat peut devenir caduque, à moins d’une entente entre les parties.

À l’inverse, une promesse d’achat sans conditions engage les parties de façon ferme. L’acheteur et le vendeur sont alors tenus de conclure la transaction, même si un problème est découvert par la suite, par exemple lors d’une inspection , à moins d’une entente commune.

Trucs et conseils
Déposer une promesse d’achat constitue un engagement sérieux. Les parties doivent agir de bonne foi et respecter les conditions et les délais prévus afin de mener la transaction à terme.

Les clauses conditionnelles les plus courantes d’une offre d’achat

Voici les clauses conditionnelles les plus courantes que l’on retrouve dans une offre d’achat. Elles sont généralement proposées par l’acheteur, puis négociées avec le vendeur, et peuvent varier selon le type de bâtiment et les particularités de la propriété.

Offre d’achat conditionnelle au financement

Une offre d’achat conditionnelle au financement permet à l’acheteur de confirmer qu’il peut obtenir un prêt hypothécaire qui respecte les conditions prévues, comme le montant du prêt, le taux d’intérêt et la durée de l’amortissement.

Il dispose généralement d’un délai pour obtenir une confirmation de financement, souvent autour de quelques jours à deux semaines, selon l’entente entre les parties.

Promesse d’achat conditionnelle à l’inspection

Une promesse d’achat conditionnelle à l’inspection permet à l’acheteur de faire inspecter la propriété par un inspecteur en bâtiment afin d’en vérifier l’état général et de déceler d’éventuels problèmes avant de finaliser la transaction.

Si l’inspection révèle des défauts majeurs pouvant diminuer la valeur de la propriété ou entraîner des dépenses considérables, l’acheteur peut retirer son offre. Les défauts observés doivent toutefois ne pas avoir été divulgués avant la rédaction de la promesse d’achat et être significatifs, c’est-à-dire suffisamment sérieux pour affecter la valeur ou l’intégrité de la propriété. Cela peut concerner, par exemple, une problématique structurelle ou un défaut majeur du système électrique ou de la toiture.

En général, le délai pour réaliser une inspection préachat est de 7 à 10 jours, mais il peut varier selon l’entente prévue dans la promesse d’achat.

Offre d’achat conditionnelle à la vente de la maison de l’acheteur

Dans plusieurs cas, l’acheteur doit vendre sa propriété actuelle afin de pouvoir en acquérir une nouvelle. Il présente alors une promesse d’achat conditionnelle à la vente de sa propriété.

Dans ce contexte, il est fréquent qu’une clause soit ajoutée afin de permettre au vendeur de continuer à recevoir d’autres offres pendant que l’acheteur tente de vendre sa propriété. Si une autre offre est acceptée, l’acheteur dispose alors d’un délai déterminé (72 heures) pour lever sa condition de vente ou se retirer de la transaction.

Offre d’achat conditionnelle à l’examen de documents

Une promesse d’achat conditionnelle peut aussi prévoir une clause permettant à l’acheteur d’examiner certains documents avant de confirmer la transaction, comme :

• Rapport d’expertise
• Les documents de copropriété
• Les baux en vigueur

Si les documents ne sont pas disponibles ou s’ils révèlent un élément problématique – par exemple des changements au zonage non divulgués, des irrégularités dans la gestion de la copropriété ou une prime d’assurance élevée –, l’acheteur pourrait, selon les conditions prévues à la promesse d’achat, se prévaloir de celles-ci pour se retirer ou renégocier.

Les délais et modalités varient selon l’entente entre les parties, et le courtier est là pour conseiller l’acheteur dans l’analyse de la situation et des options disponibles.

Particularités de l’offre d’achat selon le type de bâtiment

Le contenu d’une offre d’achat peut varier selon le type de propriété. Les clauses à inclure, les documents à vérifier et parfois même le type de formulaire utilisé varient pour l’achat d’un condo, d’une maison neuve ou d’un immeuble à revenus.

Copropriété divise

La promesse d’achat d’une unité en copropriété divise comprend généralement une clause permettant à l’acheteur d’examiner les documents de la copropriété, tels que la déclaration de copropriété, les états financiers du syndicat, le budget prévisionnel, le carnet d’entretien de l’immeuble et autres documents pertinents.

Cet examen permet à l’acheteur de mieux comprendre la situation financière et administrative de la copropriété, ainsi que les obligations qui y sont liées. Le courtier peut alors l’accompagner dans l’analyse de ces documents afin de prendre une décision éclairée.

Copropriété indivise

La copropriété indivise présente certaines particularités, notamment en matière de financement. Une mise de fonds minimale de 20 % est généralement requise, et les options de financement sont plus limitées. En pratique, seules certaines institutions financières offrent ce type de prêt.

L’acheteur doit aussi examiner la convention d’indivision, puisque ce type de propriété prévoit souvent un droit de préemption donnant aux autres copropriétaires la priorité pour acheter une part indivise mise en vente.

Propriété neuve

Le cadre juridique pour l’ achat d’une maison neuve ou d’une propriété vendue sur plan par un constructeur est différent. Plutôt qu’une promesse d’achat, les parties signent un contrat préliminaire , comme l’exige le Code civil du Québec.

Les constructeurs titulaires d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec utilisent généralement le modèle de contrat préliminaire de copropriété divise résidentielle de la Garantie de construction résidentielle (GCR) . Ce document précise le plan de garantie applicable et prévoit un délai de résolution de 10 jours permettant à l’acheteur de se retirer du contrat après la signature.

Propriété multilogement

Une offre d’ achat d’un plex ou d’un multilogement comporte souvent des clauses liées aux revenus locatifs de l’immeuble. L’acheteur peut notamment demander à vérifier les baux en vigueur, les avis d’augmentation transmis aux locataires et l’état des loyers. Certaines clauses prévoient aussi l’examen des revenus et dépenses de l’immeuble afin d’évaluer sa rentabilité.

Peut-on annuler une promesse d’achat?

La possibilité d’annulation d’une promesse d’achat dépend des conditions prévues dans le document et du moment où le désistement survient.

Avant que l’offre d’achat soit acceptée

1. Propriété neuve

Dans le cas d’un achat auprès d’un constructeur, le Code civil du Québec prévoit un droit de dédit. L’acheteur dispose alors d’un délai de 10 jours pour annuler le contrat préliminaire. Le constructeur peut toutefois prévoir une pénalité pour l’annulation de la vente de la maison ne dépassant pas 0,5 % de son prix.

2. Propriété usagée

Pour une propriété existante, la possibilité de retirer une promesse d’achat dépend du moment où elle est acceptée.

Tant que le vendeur ne l’a pas acceptée, l’acheteur peut généralement la retirer. Toutefois, si un délai de réponse est prévu, la promesse d’achat demeure valide pendant cette période et ne peut pas être retirée une fois qu’elle a été reçue par le vendeur.

Une fois acceptée, la promesse d’achat devient un engagement. Les parties ne peuvent alors s’en dégager que selon les conditions prévues ou d’un commun accord.

Une fois l’offre d’achat acceptée

Une fois la promesse d’achat acceptée, l’acheteur ne peut plus se retirer simplement par changement d’idée. Il est tenu de conclure la transaction et pourrait être poursuivi pour une promesse d’achat annulée, notamment pour dommages-intérêts ou en passation de titre. L’acheteur pourrait se dégager de la promesse d’achat si les conditions prévues ne sont pas remplies, conformément aux modalités qui y sont indiquées.

Une autre possibilité consiste en une résiliation à l’amiable, lorsque l’acheteur et le vendeur acceptent de mettre fin à la promesse d’achat par une entente écrite d’un commun accord.

Les obligations du vendeur

Une fois l’offre acceptée, le vendeur a certaines obligations. Il doit notamment remettre l’immeuble dans l’état où il se trouvait au moment de l’acceptation de l’offre, ce qu’on appelle l’obligation de délivrance. Il doit également fournir certains documents à l’acheteur, comme les titres de propriété, le certificat de localisation et toute déclaration pertinente.

Par ailleurs, l’acceptation de la promesse d’achat crée une exclusivité transactionnelle. Le vendeur ne peut plus vendre la propriété à un autre acheteur, sauf dans certaines situations particulières. Par exemple, lorsque la promesse d’achat est conditionnelle à la vente de la propriété de l’acheteur, une clause peut permettre au vendeur de continuer à recevoir d’autres offres. Si une autre offre est acceptée, l’acheteur dispose alors d’un délai pour lever sa condition ou se retirer.

Que faire si le vendeur fait une contre-proposition?

Lorsqu’il reçoit une offre d’achat, le vendeur a trois options : l’accepter, la refuser ou présenter une contre-offre , aussi appelée contre-proposition. Cette dernière consiste à modifier certains éléments de l’offre initiale et doit être faite par écrit à l’aide du formulaire de courtage prévu à cet effet afin d’assurer la clarté de la négociation.

La contre-offre peut porter sur différents aspects de la transaction : prix de vente, date d’occupation, inclusions et exclusions, conditions liées au financement ou à l’inspection. Comme pour l’offre d’achat, un délai de réponse est prévu. Pendant ce temps, l’autre partie peut accepter la contre-offre, la refuser ou présenter une nouvelle contre-proposition.

Lorsqu’une contre-offre est déposée, elle constitue une nouvelle proposition qui reprend et modifie certains éléments de l’offre initiale. La négociation se poursuit alors sur cette base jusqu’à ce qu’une entente finale soit acceptée par les deux parties.

Offre d’achat : les points essentiels à retenir

Le dépôt d’offre d’achat est un moment clé de toute transaction immobilière. Bien rédigée, elle précise les conditions de la transaction, protège les intérêts des deux parties et encadre leurs engagements.

Maintenant que vous avez constaté la complexité de cette étape — entre la précision des clauses conditionnelles et la difficulté de revenir en arrière une fois le document déposé — l’importance d’un accompagnement professionnel prend tout son sens. Le courtier immobilier est le meilleur allié pour guider, conseiller et s’assurer que chaque détail technique et légal est pris en compte afin de sécuriser la transaction.

Prêt à passer à l’action? Découvrez les propriétés disponibles sur Centris.ca pour trouver la maison, le condo ou le plex qui correspond à vos critères.

Foire aux questions

1. Peut-on présenter plusieurs offres d’achat en même temps?

Oui, mais cela comporte des risques. Chaque promesse d’achat est un engagement contractuel : si plusieurs vendeurs acceptent votre promesse d’achat, vous pourriez être tenu d’acheter plus d’une propriété.

Ce type de situation doit être évité ou encadré avec prudence. Le courtier pourra conseiller l’acheteur sur les options possibles afin de limiter les risques.

2. Une offre d’achat verbale est-elle valide?

En droit civil, une offre d’achat peut être verbale . Toutefois, en pratique, dans le cadre d’une transaction immobilière avec un courtier, la promesse d’achat doit être formulée par écrit à l’aide des formulaires prévus à cet effet . Cela permet d’assurer une preuve claire des conditions convenues et de protéger les parties.

3. Qu’est-ce qu’une offre d’achat de second rang?

Une offre d’achat de second rang est une promesse d’achat placée « en attente » sur une propriété déjà sous promesse acceptée. Elle ne devient active que si la première transaction ne se réalise pas.

Les informations fournies dans cet article sont uniquement à des fins informatives et ne constituent pas des conseils ou des avis financiers, juridiques, professionnels ou autres. À ce titre, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est offerte quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou l’exhaustivité de ces informations, lesquelles vous utilisez à vos propres risques et périls.

En aucun cas Centris ne sera responsable des actions prises sur la base des informations contenues dans cet article ou de tout dommage ou perte, direct ou indirect, pouvant découler de, ou en relation avec, l’utilisation de celles-ci. Il est recommandé de consulter des professionnels du secteur afin d’obtenir des conseils personnalisés avant de prendre toute décision.

Source: Centris.ca

Source: centris.ca

Acheter une maison en couple est une grande étape dans un projet de vie à deux. Mais lorsqu’on est conjoints de fait, le contexte s’avère un peu plus complexe. Contrairement aux couples mariés ou unis civilement, vous ne profitez pas automatiquement des mêmes protections légales.

Dans cet article, on vous explique les grandes lignes à savoir avant d’acheter une maison entre conjoints de fait. À découvrir : le fonctionnement du régime d’union parentale en vigueur depuis le 30 juin 2025, les droits de propriété selon votre situation, les mesures pour assurer votre sécurité financière et les précautions à prendre en cas de séparation ou de décès. Parce qu’un couple bien informé est un couple mieux protégé!

Qui sont les conjoints de fait?

L’union de fait est aujourd’hui très répandue : selon le gouvernement du Québec, 42 % des couples québécois choisissent cette forme de vie commune. Bien qu’elle ressemble beaucoup au mariage dans la vie quotidienne, elle n’offre pas les mêmes protections juridiques.

Généralement, les conjoints de fait sont réputés être deux personnes non mariées ni unies civilement, qui entretiennent une relation conjugale et dont la situation correspond à l’un ou l’autre des deux énoncés suivants :

• Ils vivent ensemble depuis au moins 12 mois;
• Ils sont les parents d’un même enfant ou en assurent la garde légale.

Différentes lois et institutions définissent « union de fait » différemment pour les fins de leur application, alors certains critères peuvent varier.

Si vous avez un enfant commun né ou adopté à compter du 30 juin 2025, vous êtes plutôt considérés comme étant en union parentale, ce qui change certaines règles.

Mariés, conjoints de fait ou en union parentale : quel régime s’applique?
Avant d’acheter une maison à deux, vous devez bien comprendre dans quelle situation vous vous trouvez. Les règles diffèrent si vous êtes mariés, conjoints de fait avec enfant né avant ou après le 30 juin 2025 ou conjoints de fait sans enfant.

Conjoints mariés ou unis civilement
Le patrimoine familial protège automatiquement les couples mariés ou unis civilement sous le régime de société d’acquêts. En cas de séparation, les biens inclus dans ce patrimoine sont normalement partagés en parts égales entre les deux conjoints. Cela comprend la maison familiale et les biens utilisés par le ménage, mais aussi les droits accumulés dans un régime de retraite, comme un REER et le Régime de rentes du Québec.

Conjoints de fait avec enfant né ou adopté à compter du 30 juin 2025
Le régime de l’union parentale s’applique systématiquement aux conjoints de fait ayant eu un enfant ensemble depuis cette date. Il vise à offrir des protections semblables à celles des couples mariés ou unis civilement en cas de séparation ou de décès.

Concrètement, il prévoit un patrimoine familial, dont la valeur accumulée pendant le régime est partagée en parts égales, comprenant :

• La ou les résidences familiales (maison, condo, chalet, etc.);
• Les meubles utilisés dans la ou les propriétés;
• Les véhicules du ménage.

En cas de décès, le conjoint survivant hérite automatiquement du tiers des biens en l’absence de testament. À noter : même si la maison est à votre nom, vous devrez obtenir l’autorisation de votre conjoint pour la vendre ou la refinancer. Il est toutefois possible de renoncer à ce régime ou d’exclure certains biens par un acte notarié.

Conjoints de fait avec enfant né ou adopté avant le 30 juin 2025
Si vous avez un enfant commun né ou adopté avant le 30 juin 2025, vous pouvez souscrire volontairement au régime d’union parentale de deux façons :

• Signer un acte notarié, préparé par un notaire;
• Signer un contrat écrit devant deux témoins.

En adhérant à ce régime, vous profiterez de toutes les protections prévues par la loi, dont certaines offertes aux couples mariés ou unis civilement. Vous pouvez cependant adapter certaines règles à votre situation et décider, par exemple, quels biens seront inclus ou exclus du patrimoine d’union parentale.

Conjoints de fait sans enfant
Les conjoints de fait sans enfant ne bénéficient pas de protections automatiques. Vous pouvez toutefois prévoir des documents légaux pour y remédier :

• Un mandat de protection, anciennement appelé mandat en cas d’inaptitude;
• Un testament;
• Un contrat de vie commune;
• Une convention d’indivision.

Conjoints de fait sans régime d’union parentale : protégez-vous avant d’acheter
Comme les conjoints de fait sans régime d’union parentale ne bénéficient pas du patrimoine familial, prévoir comment seront répartis les biens en cas de séparation ou de décès s’avère essentiel pour déterminer ce qui revient à chacun.

Si un seul nom apparaît sur l’acte notarié :

• La personne dont le nom apparaît sur l’acte notarié devient l’unique propriétaire, peu importe le nombre d’années de vie commune.
• Le conjoint peut se protéger par une reconnaissance de dette pour prouver sa contribution financière. Celle-ci n’a pas à être signée devant un notaire.

Si vous achetez à deux :

• Les conjoints deviennent copropriétaires en indivision et chacun détient une quote-part du bien.
• Si rien n’est précisé dans l’acte notarié, la loi considère que vous possédez la maison en parts égales.

Prévoir un contrat de vie commune ou une convention d’indivision
Pour renforcer la protection du couple, un contrat de vie commune ou une convention d’indivision, cette dernière préparée par un notaire, pourraient être conclus.

Ces documents permettent de :

• Préciser les droits de chacun sur la propriété;
• Définir la répartition des dépenses et des responsabilités financières;
• Gérer le prêt hypothécaire en cas de séparation, de décès ou de difficulté financière, notamment au moment du rachat ou de la vente.

Ce que vous devez prévoir en cas de rupture ou de décès
Pour les conjoints de fait sans régime d’union parentale, que se passe-t-il si l’un des conjoints veut racheter la moitié de la maison? Et comment partager les biens avec la famille en cas de décès? Voici les points essentiels à connaître pour protéger votre investissement… et votre tranquillité d’esprit en cas de séparation ou de décès.

Séparation : vendre la maison ou racheter la part de votre conjoint?
Une séparation est rarement simple et, quand la maison s’ajoute à l’équation, les décisions peuvent devenir encore plus complexes. Chez les conjoints de fait, la loi ne prévoit pas de partage automatique; c’est donc au couple de s’entendre sur la marche à suivre. L’idéal est d’en discuter dès l’achat de la propriété, pendant que tout va bien, pour éviter les tensions plus tard.

1. Vendre la maison

Lorsque deux conjoints de fait décident de vendre la maison après une séparation, ils doivent d’abord s’entendre sur les conditions de la vente : le prix demandé, la date de prise de possession, etc. Les frais liés à la vente, comme le remboursement du prêt hypothécaire et les frais de notaire, doivent aussi être abordés. Le capital restant sera ensuite divisé équitablement entre les anciens conjoints, de sorte que chacun récupère sa part conformément aux ententes conclues.

2. Racheter la part du conjoint

Si l’un des propriétaires souhaite garder la maison, il doit racheter la part de son conjoint. Pour cela, il faut évaluer la valeur marchande de la propriété, idéalement avec l’aide d’un évaluateur ou d’un courtier immobilier. Ensuite, on calcule la valeur nette de la maison, soit la différence entre la valeur marchande et le solde hypothécaire, en incluant la pénalité pour le remboursement anticipé, si c’est applicable. Le montant du rachat, devant être accepté par les deux parties, est alors établi en fonction de la quote-part détenue par chacun. Enfin, le conjoint qui garde la maison devra obtenir un nouveau prêt hypothécaire à son nom pour officialiser la transaction.

Succession : protéger son conjoint en cas de décès
En cas de décès, le conjoint survivant n’hérite pas automatiquement de la part du défunt, même s’il cosigne la maison. La transmission des biens dépend donc du testament notarié, qui devient alors essentiel pour exprimer clairement vos volontés et vous assurer que la succession se déroule selon vos souhaits.

Lors d’un décès sans testament, la maison, ou la quote-part du défunt, revient aux enfants du conjoint décédé, en parts égales. Si la personne n’a pas d’enfant, la moitié de la valeur de la maison ira à ses parents; l’autre moitié sera remise à ses frères et sœurs.

Dans le cadre du régime d’union parentale, le conjoint survivant pourrait toutefois hériter d’un tiers des biens. Consultez notre article concernant la vente de succession pour mieux comprendre les différents scénarios possibles.

Prêt hypothécaire et financement : ce que les couples doivent savoir
L’achat d’une maison en couple représente un beau projet qui implique de bien comprendre le fonctionnement des prêts hypothécaires et les responsabilités de chacun.

Les institutions financières évaluent généralement les deux partenaires séparément en fonction de leurs revenus, leur historique de crédit et leur capacité à rembourser le prêt. Dans le cadre d’un prêt hypothécaire conjoint, les responsabilités sont partagées solidairement. Cela signifie que chacun doit assumer la responsabilité de la totalité du prêt : si l’un ne peut plus payer, la banque peut se tourner vers l’autre pour récupérer l’argent dû.

Programmes d’accès à la propriété
Plusieurs programmes facilitent l’accès à la propriété, dont le Régime d’accès à la propriété (RAP). Celui-ci permet d’utiliser une partie de vos REER pour financer l’achat d’une première maison. Pour en profiter, les deux partenaires ne doivent pas avoir été propriétaires d’une habitation principale au cours des quatre dernières années. Cependant, le gouvernement a récemment assoupli les modalités d’accès au RAP pour permettre aux personnes séparées ou divorcées d’acheter une résidence avec un nouveau conjoint.

Acheter une maison entre conjoints de fait : un projet réfléchi pour bâtir un avenir à deux
Acheter une maison en couple, surtout quand l’on est conjoints de fait, demande quelques précautions. Avant de signer quoi que ce soit, prenez le temps de clarifier la mise de fonds, de déterminer la répartition des parts et de choisir le statut de copropriété.

Pour une meilleure protection, vous pourriez conclure une convention d’indivision ou encore un contrat de vie commune. Ces documents contribuent à votre protection : qui possède quoi, comment les paiements s’effectuent et ce qui arrive si la relation prend fin. Bien vous préparer permet d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser votre investissement commun.

Une fois ces étapes réglées, il ne reste plus qu’à chercher la maison idéale afin de profiter de votre vie à deux. Pour explorer les options disponibles et concrétiser l’achat d’une maison en couple, consultez les propriétés résidentielles à vendre sur Centris.ca.

Foire aux questions
1. Mon conjoint de fait a-t-il droit à la moitié de ma maison?

Non, pas automatiquement. Votre conjoint de fait n’a droit à une part de la maison que si son nom figure sur l’acte notarié, si vous êtes sous le régime d’union parentale (applicable aux couples ayant un enfant commun né ou adopté après le 30 juin 2025) ou s’il est nommé dans votre testament. Sinon, même après plusieurs années de vie commune, la maison appartient à l’unique propriétaire inscrit au titre de propriété.

2. Est-ce que l’acquisition d’une maison en commun équivaut à une union de fait?

Non. Au Québec, acheter une propriété ensemble ne suffit pas pour être reconnus comme conjoints de fait. Pour l’être, vous devez vivre ensemble en relation conjugale, ou être les parents d’un même enfant ou en avoir la garde légale.

3. Un couple non marié peut-il acheter une maison ensemble?

Bien sûr! Vous pouvez même acheter une propriété entre amis. L’important, c’est de prévoir les règles : qui paie quoi, comment le partage se fera en cas de séparation, etc. Pour vous protéger, un contrat de vie commune ou une convention d’indivision sont des options à considérer. Ces documents vous évitent bien des complications si la situation change plus tard.

Les informations fournies dans cet article sont uniquement à des fins informatives et ne constituent pas des conseils ou des avis financiers, juridiques, professionnels ou autres. À ce titre, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est offerte quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou l’exhaustivité de ces informations, lesquelles vous utilisez à vos propres risques et périls. En aucun cas Centris ne sera responsable des actions prises sur la base des informations contenues dans cet article ou de tout dommage ou perte, direct ou indirect, pouvant découler de, ou en relation avec, l’utilisation de celles-ci. Il est recommandé de consulter des professionnels du secteur afin d’obtenir des conseils personnalisés avant de prendre toute décision.
Source: centris.ca

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Acheter une maison est un rêve pour beaucoup de jeunes adultes. Mais est-il plus rentable d’acheter, ou de louer et d’investir? Alors que certaines personnes voient l’achat comme un bon investissement, d’autres préfèrent louer un appartement pour la liberté. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients. La meilleure solution? Ça dépend de votre situation.

Dans cet article, nous allons examiner les principaux facteurs à prendre en compte pour identifier l’avenue qui vous convient le mieux. Que vous soyez un potentiel premier acheteur ou un locataire de longue date, vous trouverez des informations essentielles pour déterminer s’il est plus rentable de louer ou d’acheter une maison.

Quelle est la différence entre la location et l’achat d’une maison?

Examinons de plus près les avantages et les inconvénients de la location d’une maison, puis ceux de l’achat. En plus des aspects financiers, plusieurs autres éléments influenceront votre décision.

Avantages de la location

Louer une maison présente plusieurs avantages sous-estimés. D’abord, la liberté et la mobilité qu’offre la location sont idéales si vous voyagez ou déménagez souvent. De plus, le loyer est généralement plus abordable et comporte moins de risques financiers, ce qui permet d’épargner pour d’autres projets. Les dépenses pour les travaux et l’entretien sont à la charge du propriétaire, limitant ainsi les imprévus. Enfin, la location est intéressante si vous vivez dans un grand centre ou un secteur prisé et que vous ne pouvez pas acheter.

Inconvénients de la location

En tant que locataire, vous ne pouvez pas personnaliser ou modifier l’appartement, le condo ou la maison sans l’accord du propriétaire, ce qui peut être frustrant. De plus, vous dépendez de ce dernier pour l’entretien et les travaux. Comme le propriétaire peut reprendre le logement à la fin du bail ou augmenter le loyer, la location peut entraîner une certaine instabilité. Enfin, l’absence de patrimoine est un inconvénient majeur, car contrairement à l’achat, louer ne permet pas d’investir à long terme ou de réaliser des gains en capital.

Avantages de l’achat

En devenant propriétaire, vous n’avez plus à payer un loyer mensuel, ce qui est une grande satisfaction pour plusieurs. En outre, l’achat d’une maison offre plus de stabilité puisque vous ne dépendez plus des décisions d’une tierce personne. Ainsi, vous avez le contrôle total sur les rénovations et les aménagements.

Il est vrai que vous devez rembourser votre prêt et payer des intérêts à votre institution financière. Cependant, une partie de chaque paiement rembourse le capital, ce qui équivaut à de l’épargne accumulée. L’achat d’une propriété peut donc améliorer votre sécurité financière, car vous pourrez utiliser sa valeur nette pour d’autres projets. Comme la valeur d’une habitation augmente généralement avec le temps, cela vous permet de vous constituer un patrimoine familial solide. De plus, il existe certains avantages fiscaux et crédits d’impôt liés à la propriété.

Inconvénients de l’achat

D’un autre côté, acheter une maison comporte aussi des inconvénients. Le profit n’est ni garanti ni immédiat, car la valeur de la propriété peut fluctuer selon le marché immobilier. En outre, une revente précipitée peut diminuer les gains potentiels.

Le propriétaire est responsable de l’entretien et des rénovations, ce qui demande du temps et de l’argent pour maintenir le bâtiment en bon état. Finalement, l’achat d’une maison peut réduire la flexibilité et la mobilité, rendant les déménagements plus complexes et coûteux.

Quels sont les frais liés à l’achat et à la location d’une propriété?

Plusieurs experts recommandent de planifier vos besoins sur un horizon de cinq ans pour déterminer l’option la plus intéressante. Comme les frais à prévoir pour l’acquisition d’une maison sont souvent négligés dans le calcul du gain potentiel, il est crucial d’évaluer toutes les dépenses liées à l’achat d’une propriété.

Est-il plus rentable de louer ou d’acheter une maison?

Pour répondre à cette question, voici deux simulations effectuées grâce à l’outil de l’Autorité des marchés financier permettant de déterminer si l’achat d’une maison ou la location d’un appartement combinée à un investissement sur le marché boursier est plus favorable. Les scénarios sont basés sur une période de 25 ans avec les taux hypothécaires à 4,5 % et prennent en compte une localisation métropolitaine et en région. Dans les deux scénarios, les taux de rendements des placements après impôt sont projetés à 4,5 % et la hausse annuelle de la valeur de la propriété est estimée à 3,0 %.

Scénario 1 : acheter ou louer à Montréal

Achat : Pour acheter une propriété unifamiliale dans l’arrondissement Sud-Ouest de Montréal, il vous faudra débourser en moyenne 794 500 $ en 2024. Vous devrez disposer d’une mise de fonds minimale de 54 450 $ (calculée à 6,85 %) et payer une prime assurance hypothécaire de 29 602 $ imposée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Avec un taux d’intérêt de 4,5 % et un amortissement sur 25 ans, votre paiement mensuel total sera de 4 260 $. À cela, il faut ajouter les frais de démarrage, d’assurance habitation, d’entretien et les taxes scolaires et municipales. En supposant une augmentation annuelle moyenne de la valeur de la propriété à 3 %, votre investissement vaudra approximativement 1 663 507 $ dans 25 ans.

Location : En contrepartie, la location d’un logement de deux chambres dans le Sud-Ouest coûte environ 1 950 $ par mois en 2024, selon les données fournies par Zipplex. En investissant la somme initiale (mise de fonds) et en investissant la différence entre le logement et le coût qu’on aurait payé pour une hypothèque dans des placements à un rendement projeté de 4,5 %, la valeur de vos placements dans 25 ans atteindra 1 935 012 $, soit un écart de  271 505 $ par rapport à l’achat de maison.

Scénario 2 : acheter ou louer en région

Achat : Acheter une maison unifamiliale à Drummondville vous coûtera 345 000 $ en moyenne en 2024. Vous aurez besoin d’une mise de fonds minimale de 17 250 $ (5 %) et vous devrez payer une prime assurance hypothécaire de 13 110 $. Avec un taux d’intérêt de 4,5 % et un amortissement sur 25 ans, votre paiement mensuel sera de 1 887 $. Comme dans le scénario 1, il faut ajouter les taxes, frais d’entretien, etc. Dans 25 ans, la maison pourrait valoir 722 348 $, si on projette une augmentation de la valeur à 3 %.

Location : En revanche, le loyer moyen à Drummondville durant la même période est de 1 055 $ par mois. En investissant la différence entre le coût mensuel du loyer et les frais associés à l’achat d’une maison, ainsi que la mise de fonds qui aurait été nécessaire pour l’achat d’une maison, vos placements pourraient valoir 704 487 $ après 25 ans, soit 17 861 $ de moins que la valeur projetée de la maison de 722 348 $. Dans ce scénario, c’est après 15 ans que l’achat de maison commence à être plus avantageux que la location.

Selon ces hypothèses, si on souhaite habiter dans un quartier central d’une région métropolitaine, la location se révèle plus avantageuse, tandis que dans les villes de plus petite taille, l’achat devient plus rentable après quelques années. Bien entendu, cette estimation dépend de plusieurs facteurs et les résultats peuvent varier.

Louer, un meilleur investissement… en théorie

Louer peut sembler être un meilleur choix en matière d’investissement, surtout si le souhait est de vivre en centre urbain. Toutefois, la plupart des locataires ont du mal à investir la différence entre le prix du loyer et celui de l’hypothèque sur le marché boursier ou à diversifier leurs placements dans différents secteurs économiques. C’est pourquoi les experts arrivent souvent à la conclusion que l’achat est une forme d’épargne forcée qui constitue un meilleur investissement.

Par ailleurs, les deux scénarios présentés tiennent uniquement compte de l’aspect financier. Cependant, au moment de déterminer s’il est plus rentable de louer ou d’acheter, il faut aussi penser à tous les éléments de son quotidien, tels que ses besoins et sa qualité de vie. Par exemple, seriez-vous prêts à vivre en famille dans une propriété louée?

5 questions à se poser avant d’acheter

En vous questionnant et en observant les tendances du marché immobilier, vous pouvez déterminer si vous êtes prêt à acquérir une habitation, que ce soit de manière traditionnelle ou en choisissant la location avec option d’achat, par exemple. Voici donc cinq questions à vous poser avant d’acheter une propriété.

1.  Quel est le salaire minimal pour acheter une maison?

Avant de vous lancer dans l’achat d’une maison, il est crucial de déterminer si vos revenus actuels vous permettent de couvrir les dépenses liées de la propriété souhaitée. Voici divers scénarios pour évaluer le salaire minimal pour acheter une maison dans différentes régions du Québec, basés sur les données du premier trimestre de 2024, incluant un taux d’intérêt de 5 % et un amortissement sur 25 ans.

Étant donné qu’il est recommandé d’accorder environ le tiers du revenu pour se loger, les calculs ont été faits en considérant que seulement 33 % du revenu annuel net servirait aux versements et qu’une mise de fonds, de 5 % ou de 20 %, serait donnée. N’oubliez pas d’ajouter la prime SCHL, au besoin, et les taxes foncières.

Notez qu’une mise de fonds initiale de 5 % est requise si le prix de vente est inférieur à 500 000 $. Pour les propriétés d’une valeur supérieure à 500 000 $, la mise de fonds est de 5 % pour la première tranche de 500 000 $ et de 10 % pour la tranche entre ce montant et un million de dollars, le montant maximal assurable par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Si votre mise de fonds initiale est de 20 % ou plus, vous n’avez pas à payer l’assurance de la SCHL.

2. Quel est l’état de mes finances? 

Les futurs acheteurs doivent se poser ces questions pour évaluer la santé de leurs finances. Quelle cote de crédit faut-il avoir pour acheter une maison? Comment calculer mon ratio d’endettement? Consultez un conseiller financier pour établir un plan solide qui prendra en compte vos autres dettes : cartes de crédit, prêts personnels et auto, etc.

3. Comment se porte le marché immobilier?

Si vous envisagez d’acheter une maison, surveillez de près le marché immobilier et les taux d’intérêt. Lorsque le marché est en hausse, les prix augmentent également. Ainsi, même si les prix semblent élevés, ils peuvent encore gonfler. Il pourrait donc être profitable d’acheter dès maintenant. Pour prendre une décision éclairée, faites équipe avec un courtier immobilier qui pourra vous renseigner sur l’état du marché, y compris sur le choix de votre futur quartier.

4. Quels seront mes besoins d’ici cinq ans?

Il est important de déterminer vos besoins sur un horizon de cinq ans en tenant compte de vos objectifs personnels et professionnels. Votre situation familiale et votre état civil sont donc des éléments à prendre en considération. Même chose si vous devez vous installer temporairement dans une région pour votre travail ou vos études. Ainsi, acheter une maison avec l’intention de la revendre dans deux ans ne serait certainement pas avantageux financièrement en raison des frais associés à la transaction elle-même.

5. Suis-je prêt à devenir propriétaire?

Devenir propriétaire implique de prendre en charge de nombreuses responsabilités en étant prêt à faire face à divers imprévus. L’entretien, les rénovations mineures et les travaux d’envergure peuvent engendrer des dépenses considérables. Toutefois, si vous êtes habile de vos mains et que vous disposez d’une certaine épargne, cela peut représenter un projet stimulant.

Acheter ou louer : une décision qui dépend de sa situation personnelle

En fin de compte, plusieurs experts estiment que le critère déterminant pour acheter ou louer une maison est le désir de devenir propriétaire. Il s’agit de l’enthousiasme lié à la perspective de posséder sa propre maison et d’avoir la possibilité de la personnaliser. La véritable question n’est donc pas de savoir s’il est plus rentable d’être propriétaire ou locataire, mais plutôt : « Est-ce que la satisfaction d’être propriétaire justifie les frais et responsabilités qui y sont associés? ».

Prêt à entreprendre les démarches pour louer une propriété ou acheter une maison? Faites équipe avec un courtier immobilier qui vous accompagnera à chaque étape de votre projet.

Source: centris.ca