Transactions immobilières – Vendre ou acheter une maison en toute sécurité
Source: https://www.lequotidien.com
Depuis le 20 avril dernier, les activités de courtage immobilier sont autorisées si ces transactions immobilières sont jugées essentielles, c’est-à-dire si celles-ci s’inscrivent dans le cadre d’une prise de possession d’un immeuble prévue au plus tard le 31 juillet 2020 ou si elles ont pour but de se reloger d’ici au 31 juillet de la même année.
Il est également possible de mettre en marché sa propriété de façon partielle, mais toutes actions liées à cette opération doivent être faites à distance, grâce à des moyens technologiques. Il ne peut ainsi y avoir de visites, de prise de photos, ni d’inspection.
Afin d’aider la population à respecter ces directives gouvernementales et à effectuer des transactions en toute sécurité, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a produit un guide pratique disponible au oaciq.com.
Aide-mémoire
Pour les transactions jugées essentielles, il est conseillé de procéder autant que faire se peut à distance. L’OACIQ nous rappelle que les courtiers immobiliers ont plusieurs outils à leur disposition pour effectuer des visites virtuelles et des téléconférences, faire remplir des formulaires électroniques et autres.
En cas de nécessité et sous certaines conditions, il demeure possible d’effectuer une visite en personne. Le courtier immobilier doit alors être présent et il lui revient de faire respecter les règles qui comprennent notamment de conserver une distance de 2 m entre toutes les personnes présentes, d’éviter de toucher aux surfaces de la maison, de désinfecter, avant et après la visite, les poignées de porte, les interrupteurs, les rampes, etc., et de se laver les mains avant et après la visite.
Les occupants doivent par ailleurs demeurer à l’extérieur de la maison durant la visite et seul un visiteur à la fois est autorisé pour accompagner le courtier. Il est également interdit d’organiser des visites libres.
Le courtier immobilier devra aussi, en préambule, faire remplir à tout acheteur ou vendeur une attestation de transaction prioritaire ainsi qu’une déclaration attestant de son état de santé en lien avec la COVID-19.
Pour les mises en marché partielles, donc qui ne relèvent pas d’opérations considérées comme étant essentielles, tout doit être fait en télétravail. C’est-à-dire que le courtier ne peut en aucun cas se déplacer ou demander à d’autres professionnels dont les activités sont liées à la mise en marché (inspecteur, photographe, évaluateur, etc.) de le faire. Le courtier pourrait cependant demander au client de fournir ses propres photos, de faire visiter virtuellement sa propriété, de remplir divers formulaires électroniques, etc.
N’hésitez pas à vos référer à votre courtier immobilier pour vous guider dans vos démarches et à visiter le site Web de l’OACIQ pour plus de détails sur la situation actuelle en lien avec la COVID-19.
