Faut-il opter pour un taux fixe à court terme pour son hypothèque?

Source: journaldemontreal.com

Le but des nombreuses augmentations du taux directeur de la Banque du Canada est de faire baisser l’inflation.

• À lire aussi: Quelle mise de fonds verser lors de l’achat d’une propriété?

La majorité des emprunteurs se tournent habituellement vers les termes de 5 ans, c’est actuellement moins tentant dans les circonstances : personne ne veut payer un taux élevé pour 5 ans… 

Que faire ? J’en ai parlé avec M. Charles-Antoine Boudreau, courtier hypothécaire chez Planiprêt.

Parmi les éléments qui ont une incidence sur les taux d’intérêt, il y a le coût des fonds que la banque emprunte sur les marchés pour ensuite vous proposer votre prêt. Actuellement, ils sont en baisse, ce qui favorise de meilleurs taux d’intérêt fixes. 

«On peut se réjouir de cette nouvelle», ajoute M. Boudreau. 

En période d’instabilité économique, il propose de réfléchir aux trois options suivantes pour faire un choix éclairé:

1 – UN TAUX FIXE À COURT TERME (2-3 ANS) POURTRAVERSER LES INCERTITUDES  
Bien entendu, nous souhaitons tous que l’inflation soit maîtrisée afin que les taux d’intérêt baissent à nouveau. Plusieurs ont bon espoir que ce sera le cas avant 5 ans et ne souhaitent donc pas renouveler leur prêt pour une si longue période avec les taux actuels. Un taux fixe à court terme offre donc la possibilité d’avoir l’esprit tranquille sur un paiement, sans variation, sur une plus courte période.

2 – UN TAUX FIXE DE 5 ANS POUR AVOIR L’ESPRIT TRANQUILLE, NE SACHANT PAS COMMENT L’INFLATION SE COMPORTERA 
Si vous souhaitez tout de même aller de l’avant avec ce terme avec taux fixe, M. Boudreau rappelle ceci: «Pensez à privilégier un prêteur avec de faibles pénalités en cas de rupture de contrat avant l’échéance du terme.» 

En effet, les pénalités peuvent parfois être si salées ou le terme si avancé qu’il ne vaut plus la peine de s’en prévaloir. Toutefois, ces pénalités sont différentes selon l’institution financière. 

3 – UN TAUX VARIABLE  
«Il peut aussi être intéressant advenant un ralentissement rapide de l’économie», rappelle M. Boudreau. 

En effet, le taux variable suit à la hausse ou à la baisse le taux directeur : lorsque celui-ci monte, votre taux variable monte et lorsque le taux directeur baisse, votre taux variable baisse. Si l’inflation est maîtrisée plus rapidement, le taux directeur pourrait baisser ses taux d’intérêt rapidement, ce qui pourrait signifier des économies plus importantes qu’avec un taux fixe de 5 ans, ou même un taux fixe à court terme de 3 ans. Qui veut manquer le bateau? Le taux variable offre la possibilité d’en profiter sans délai.

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Les meilleures rénovations à faire pour maximiser le prix de vente de sa maison

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Voilà que les rayons du soleil sont plus chauds, que l’eau ruisselle ici et là… On se surprend à parler de cabane à sucre, de sirop d’érable et du retour des oies blanches. Pas de doute, le printemps frappe à nos portes. Pour les propriétaires qui souhaitent vendre leur maison, c’est le temps de passer à l’action.

source: lejournaldemontreal.com

En cette période, le bassin d’acheteurs potentiels augmente, étant donné que les locataires désirant accéder à la propriété ont posté leur avis de non-renouvellement de bail et voudront emménager avant juillet.

Quelles sont les meilleures rénovations à effectuer pour augmenter la valeur de votre maison ?

Le top 5

En voici cinq provenant de l’Institut canadien des évaluateurs.

Évidemment, l’envergure des travaux variera selon l’état des lieux.

1. La salle de bain

Selon l’Institut, une proportion de 75 % à 100 % des sommes investies dans la rénovation d’une salle de bain est récupérée à la revente.

En moyenne, le coût d’une nouvelle salle de bain varie de 8000 dollars à 20 000 dollars.

À vous de juger de l’ampleur des modifications à apporter. Les acheteurs accordent beaucoup d’importance à la propreté, au confort et à la facilité d’entretien. Tenez compte de ces critères dans vos choix.

2. La cuisine

Même constat pour la cuisine, dont la valeur se situe souvent entre 20 000 dollars et 50 000 dollars.

Le taux de récupération oscille entre 75 % et 100 %.

Évaluez l’état de chaque composante.

Ceux et celles qui aiment cuisiner porteront une attention particulière à l’ergonomie et à l’aménagement de l’espace lors de la visite.

3. La peinture

Rafraîchir les lieux, effacer les traces laissées au cours des années, c’est comme inviter l’acheteur potentiel à prendre possession des lieux.

Taux de récupération : entre 50 % et 100 %. Les couleurs étant une question de goût personnel, on optera pour des coloris neutres. On veut que le futur acheteur puisse se voir vivre dans votre maison.

4. La toiture

Les acheteurs porteront également leur attention à la toiture, élément architectural important. Quand a-t-elle été faite ? Pour combien d’années était-elle garantie ? L’Institut évalue qu’entre 50 et 80 % des sommes investies dans la rénovation de la toiture seront récupérées. Combien ça coûte ? Il existe de nombreux types de toitures. Le plus populaire, en bardeaux d’asphalte, coûte en moyenne de 3 dollars à 5 dollars le pied carré.

5. La finition du sous-sol

Concernant la rénovation du sous-sol, l’Institut évalue à entre 50 % et 75 % la récupération des sommes investies. À vous d’évaluer si cela est rentable.

Et soigner la présentation…

Effectuer des rénovations fera augmenter la valeur de votre maison, certes, mais il ne faut pas oublier de bien préparer la visite des acheteurs en appliquant les grands principes de la valorisation résidentielle (home staging) :

  • Nettoyer et réparer tout ce qui ne fonctionne pas bien
  • Désencombrer l’espace en remisant le mobilier trop massif
  • Dépersonnaliser les pièces en retirant des éléments comme les photos de famille
  • Créer des ambiances chaleureuses où l’acheteur pourra se projeter.

CONSEILS

  • Faites faire une inspection avant la vente. D’une part, cela rassurera l’acheteur et, d’autre part, vous évitez les risques de poursuite pour vices cachés.
  • Assurez-vous d’avoir en main un certificat de localisation valide.
  • Effectuez des rénovations, certes, mais restez dans la gamme de prix des maisons du quartier.
  • Demandez au moins trois soumissions pour faire faire vos travaux.

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Que savez-vous des unités d’habitation accessoires?

Source: centris.ca
Découvrez les avantages et les caractéristiques des unités d’habitation accessoires, qui partagent le terrain d’une maison principale déjà existante.

Caractéristiques d’une unité d’habitation accessoire

Une unité d’habitation accessoire (UHA) est en fait une habitation secondaire construite et aménagée sur un lot occupé par un bâtiment principal, plus grand et déjà existant. Cette appellation constitue un dérivé de l’expression anglaise « Accessory Dwelling Unit (ADU) ». D’autres termes sont utilisés pour les désigner comme logement secondaire, annexe, maison de fond de cour, etc. Une UHA doit répondre à certains critères. Elle doit être de taille réduite tout en permettant le respect de la vie privée des occupants et des voisins, son aménagement doit s’harmoniser à la résidence autant qu’au quartier et sa construction doit, le plus possible, respecter l’environnement et miser sur l’aménagement durable.

Trois types d’unité d’habitation accessoire

Les UHA peuvent prendre plusieurs formes selon leurs particularités propres et celles du bâtiment principal auquel elles sont liées, le type d’aménagement et leur emplacement sur le terrain. On constate trois types d’unité d’habitation accessoire.

  • Un logement accessoire directement aménagé à même l’intérieur de la résidence principale comme dans le garage ou le sous-sol.
  • Une unité d’habitation accessoire attachée (nommée UHAA) constituée d’une annexe jouxtée à l’immeuble existant, comme un espace aménagé au-dessus d’une section de la maison ou d’un garage, ou encore l’ajout d’une annexe latérale attenante à l’immeuble.
  • Une unité d’habitation accessoire détachée (UHAD) composée d’une unité indépendante non attenante à la résidence principale, mais partageant le même terrain, comme le sont les mini maisons.

Les avantages

Au Canada, l’attrait des unités d’habitation accessoires remonte à la pénurie de logements vécue lors de la crise économique de 1929 et de l’après Deuxième Guerre mondiale. Si, par la suite, les besoins d’avoir recours à ces habitations secondaires se sont affaiblis, voilà qu’ils reviennent en force depuis les années 1990 comme une solution possible pour répondre aux défis imposés par l’âpreté du marché immobilier. C’est que les avantages de ce type d’habitation sont variés et s’adressent autant aux occupants qu’aux villes.

  • Quand les UHA sont des maisons intergénérationnelles, elles permettent d’accroître les liens familiaux en plus de soutenir le maintien à domicile des aînés.
  • Les UHA pourraient contribuer à lutter contre la pénurie de logements en favorisant l’accès à des logements abordables.
  • Les municipalités gagnent à permettre l’implantation d’UHA, car celles-ci limitent l’étalement urbain en densifiant de façon progressive et contrôlée leur territoire.
  • Les UHA apportent un revenu supplémentaire autant aux propriétaires de l’immeuble principal (revenus de location) qu’aux villes (revenus fonciers).

La réglementation 
Au Québec, l’implantation des unités d’habitation accessoires est fortement limitée. Si la pratique n’est pas encore répandue, c’est que plusieurs municipalités ont des règlements tellement contraignants qu’elles empêchent la réalisation du projet ou la confinent à des conditions strictes (par exemple : l’UHA doit servir à un membre de la famille, uniquement, et ne pourrait être loué à d’autres personnes). Toutefois, une certaine ouverture semble poindre à l’horizon comme pour les villes de Sainte-Catherine et Mont-Saint-Hilaire en Montérégie, et Victoriaville, au Centre-du-Québec. Certaines villes, dont Rimouski et Longueuil, sont en réflexion quant au déploiement des UHA sur leur territoire et changeront peut-être leurs réglementations. Les unités d’habitation accessoires constituent une tendance à surveiller au cours des prochaines années.

Source: centris.ca

Être propriétaire occupant d’un plex : avantages et inconvénients

Source: centris.ca

Dans un marché immobilier hautement concurrentiel où les enjeux d’accession à la propriété sont nombreux, plusieurs futurs acheteurs tentent de faire preuve de créativité pour réaliser leur projet. Dans ce contexte, devenir propriétaire occupant d’un plex pourrait être une option à considérer. À la lecture de cet article, vous découvrirez les types d’immeubles qui sont les plus profitables, ainsi que les avantages et les inconvénients de cette solution.

1. Propriétaire occupant : de quoi parle-t-on exactement?

Être propriétaire occupant signifie qu’une personne fait l’acquisition d’un plex ou d’un immeuble de cinq logements et moins afin de l’habiter. Dans ce cas, elle loue les autres appartements en vue d’en retirer des revenus. Les loyers l’aident ainsi à payer le prêt hypothécaire, les taxes foncières et les travaux d’entretien.

La mise de fonds minimale pour l’achat d’un plex est généralement de 5 à 10 %, ce qui est inférieur à celle d’une maison unifamiliale, par exemple[1]. Toutefois, certains facteurs peuvent influencer le montant de la mise de fonds obligatoire, tels que le nombre de logements et la valeur du bâtiment. Dans certains cas, la souscription à une assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)peut donc être exigée. Informez-vous auprès de votre conseiller financier ou d’un courtier hypothécaire pour connaître tous les détails et prendre une décision en fonction de votre réalité.

2. Types d’immeubles pour lesquels être propriétaire occupant est profitable

Se lancer dans l’achat d’un plex n’est pas toujours un investissement lucratif et peut ne pas être adapté à tous les styles de vie. Ainsi, la rentabilité financière et la taille de l’immeuble – tout comme votre ratio d’endettement – peuvent avoir un impact important sur votre décision[2].

Taille de l’immeuble

Pour devenir propriétaire occupant sans trop de tracas, l’achat d’un duplex ou d’un triplex est l’idéal. Au-delà de ce nombre d’appartements, les responsabilités sont plus importantes, tout comme les risques de vous faire déranger par vos locataires.

Rentabilité

La rentabilité est sans doute le facteur décisif lorsque vient le temps de choisir un immeuble dans lequel devenir propriétaire occupant. Pour l’évaluer, vous pouvez calculer le rendement net net de votre investissement qui tient compte des divers frais associés à la propriété : taxes foncières et scolaires, charges non récupérables, frais de gestion, imposition des revenus immobiliers, etc[3]. Ainsi, vous saurez si le montant des loyers couvrira les différentes charges… ou non.

3. Comparaison des avantages et des inconvénients

Se lancer dans l’achat d’un plex est un pensez-y-bien! Peser le pour et le contre est un exercice judicieux qui vous permettra d’y voir plus clair[4] [5].

Avantages

Devenir propriétaire occupant vous permettra de :

  • Faciliter votre accession à la propriété
  • Diminuer votre mise de fonds minimale
  • Rembourser votre prêt hypothécaire plus rapidement grâce aux loyers perçus
  • Profiter de quelques dépenses déductibles d’impôt

Inconvénients

En habitant près de vos locataires, vous devrez :

  • Renoncer à une certaine tranquillité en raison de la proximité et du bruit
  • Assurer une jouissance paisible de leur appartement
  • Répondre à leurs demandes

Bref, l’avantage financier à lui seul ne peut justifier un tel investissement. N’oubliez donc pas de considérer le mode de vie qui y est associé.

4. Le point sur la reprise de logement

En devenant propriétaire occupant, vous devrez respecter certaines obligations; cela implique que vos locataires pourront continuer d’occuper le logement qu’ils ont loué pour autant qu’ils respectent l’ensemble des conditions du bail.

Vous souhaitez reprendre l’un des appartements pour l’habiter? Ce n’est pas impossible, mais vous devrez respecter une procédure stricte et émettre un avis de reprise de logement dans un délai précis qui tient notamment compte de la durée du bail du locataire.

Néanmoins, dans certains cas, vous ne pourrez pas reprendre un logement. C’est le cas si le locataire[6] :

  • Est âgé de plus de 70 ans
  • Occupe l’appartement depuis plus de 10 ans
  • Possède un revenu qui ne lui permet pas de bénéficier d’un logement à loyer modique

Par ailleurs, le propriétaire qui souhaite reprendre le logement devra être âgé de plus de 70 ans.

En somme, devenir propriétaire occupant pourrait vous permettre de vous loger à moindres coûts. Dans certains cas, les revenus générés par les loyers sont même suffisants pour couvrir l’ensemble du prêt hypothécaire et des dépenses associées à l’entretien de l’immeuble. Bien que ce scénario puisse faire rêver, il n’est malheureusement pas toujours réaliste.

Source: centris.ca

Que faire si vous ne pouvez pas payer votre hypothèque?

Sources: journaldemontreal.com
Branle-bas de combat dans l’univers des prêts hypothécaires, les détenteurs de prêt à taux variable avec remboursement fixe sont touchés.

À la suite des hausses successives du taux d’intérêt, les mensualités de ces prêts ne couvrent plus les intérêts, alors qu’en plus de ceux-ci, elles devraient payer une partie du capital emprunté. Ce point de bascule est appelé le taux de déclenchement. Les institutions financières contactent les emprunteurs afin qu’ils remédient à la situation. Que faire?

Pas de panique! Il existe plusieurs options pour vous tirer d’embarras, le temps que la tempête se calme. En voici quelques-unes.

Allonger la période d’amortissement

L’amortissement sur une plus longue période permet de diminuer les mensualités. Par exemple, pour un prêt de 200 000 $ avec un amortissement restant de 15 ans avec un terme de 5 ans à un taux de 6 %, les mensualités sont de 1679 $. En prolongeant l’amortissement sur 25 ans, elles diminuent à 1279 $. Une différence de 4800 $ par année.

Bien sûr, à long terme, vous paierez plus d’intérêt. Mais vous aurez la possibilité de rajuster l’amortissement au prochain renouvellement, une fois que la situation sera revenue à la normale.

Si votre prêt est déjà amorti sur 25 ans, prenez note que ce n’est pas toutes les institutions financières qui accepteront de le porter à 30 ans et encore moins de le prolonger davantage.

Choisir un taux fixe

Autre possibilité, abandonnez le taux variable et optez pour un taux fixe. Nous savons tous que le taux variable est profitable à long terme. Cependant, peut-être faut-il songer à y renoncer pour un certain temps. Encore là, vous pourrez revoir la situation au prochain renouvellement. D’ici là, un taux fixe vous procurera un peu de sécurité.

Choisir un taux et un remboursement variables 

En ne plafonnant pas votre remboursement, vous serez en mesure d’absorber les modulations du taux d’intérêt. Les adeptes inconditionnels du taux variable choisiront cette option. Les données empiriques sur les avantages des taux variables leur donnent raison.

Effectuer un remboursement anticipé

Généralement, les institutions financières déterminent à l’avance dans l’acte de prêt hypothécaire le cadre dans lequel vous pouvez effectuer un remboursement anticipé. Vous diminuerez ainsi le capital emprunté.

Par exemple, concernant un prêt de 200 000 $ amorti sur 25 ans et un terme de 5 ans à un taux de 6 %, supposons qu’après deux ans, soit à la 24e mensualité, vous accélérez le remboursement en ajoutant 200 $ par mois pour les trois dernières années du terme. Ainsi, lorsque celui-ci sera écoulé, vous aurez économisé 697 $ en intérêt.

Autre possibilité, à compter de la 24e mensualité, vous ajoutez un versement ponctuel de 5000 $ par année aux mensualités. Le terme écoulé, vous aurez économisé 1902 $. 

En conclusion

Nous traversons actuellement une période de turbulence en ce qui a trait aux taux d’intérêt, qui nous oblige à revoir certaines priorités. Dans ce genre de situation, il convient de conserver son calme et de ne pas prendre de décision hâtive. Commencez par analyser votre situation à tête reposée. Quels sont vos projets à court terme? Pouvez-vous reporter certaines dépenses? Une planification financière vous aidera à trouver des solutions.

Conseils

  • Soyez proactifs! Présentez une proposition qui vous convient à l’institution financière. Il y a de fortes chances qu’une offre raisonnable soit acceptée.
  • Demander l’aide d’un proche pour vous aider à traverser cette période difficile.
  • Consultez un conseiller financier qui vous aidera à planifier vos finances. Dans les institutions financières, c’est gratuit.

Source: journaldemontreal.com

Location avec option d’achat : une solution pour devenir propriétaire

Source: centris,ca
Dans un contexte immobilier hautement concurrentiel qui fluctue avec l’offre et la demande, l’accession à la propriété peut être toute une aventure! Cela dit, plusieurs avenues peuvent vous permettre de devenir propriétaire, dont la location avec option d’achat. Cependant, cette solution peut être complexe et ne pas convenir à tous, comme le souligne l’ Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

En parcourant cet article, vous découvrirez les avantages et les inconvénients d’une telle option, incluant les obligations et les risques pour chacune des parties impliquées[1] . Vous verrez également comment un courtier immobilier peut vous aider à analyser les différents scénarios possibles afin de concrétiser votre rêve aux meilleures conditions possibles.

 

1. Qu’est-ce que la location avec option d’achat?

Louer un condo ou une maison en vue de l’acquérir constitue une solution particulièrement intéressante pour les futurs acheteurs qui ne sont pas admissibles à une hypothèque classique ou qui n’ont pas la mise de fonds nécessaire.

Dans certains cas, obtenir un prêt hypothécaire peut être ardu, notamment en raison :

De la situation financière de l’acheteur
Des règles relatives au financement hypothécaire
De la condition de l’immeuble
En choisissant de louer avec option d’achat, le locataire signe un bail stipulant qu’il a la possibilité – mais pas l’obligation – d’acheter le condo ou la maison à la fin de la période de location.

2. La promesse de location avec option d’achat et la préoccupation : deux concepts à ne pas confondre

La location avec option d’achat concerne la location d’un immeuble. Dans ce cas, le locataire s’engage à louer la propriété, tout en ayant la possibilité de l’acquérir à la toute fin du bail, selon des conditions préalablement établies. C’est de cette situation dont traite cet article.

La préoccupation, quant à elle, s’inscrit dans le cadre de la vente d’un immeuble. Dans ce cas, le futur acheteur s’engage à acquérir la propriété au moyen d’une promesse d’achat, mais il souhaite occuper les lieux avant la signature de l’acte de vente.

3. Les différents scénarios possibles

De manière générale, la location avec option d’achat est avantageuse pour un locataire-acheteur qui souhaite améliorer son crédit puisque les montants versés sous forme de loyer constitueront sa mise de fonds. Cette option lui permet aussi de définir certaines conditions d’acquisition comme le prix et les obligations prévues au bail.

De son côté, la location avec option d’achat permet au vendeur de trouver un locataire prêt à maintenir l’unité ou l’immeuble en bon état, tout en obtenant des revenus de location.

Cela étant dit, trois différents scénarios différents peuvent être envisagés avec votre courtier :

Signer une Promesse de location résidentielle par laquelle une personne s’engage à louer les lieux tout en prévoyant une condition lui permettant d’acheter la propriété dans un délai déterminé.
Inclure un droit de préférence par lequel le propriétaire peut laisser son immeuble en vente en offrant toutefois la priorité au locataire par rapport aux autres acheteurs potentiels. Ce scénario permet au locataire d’acheter la propriété en remplissant une Promesse d’achat, comme dans la situation précédente.

Présenter une Promesse de location résidentielle et une Promesse d’achat au même moment. En plus de définir les termes de la location, cette façon de faire précise les conditions de vente, comme l’obtention du financement, l’inspection préachat et la date de signature de l’acte de vente, par exemple.

4. Les obligations et les risques de chacune des parties

Une location avec option d’achat implique des obligations pour chacune des parties; celles-ci diffèrent en fonction du moment de la transaction. Ainsi, pendant toute la durée du bail, le locataire-acheteur a les mêmes droits et obligations que ceux prévus dans le Code civil du Québec. Une fois la propriété achetée, ce sont les règles relatives à la vente d’un immeuble qui prédominent.

De plus, des risques bien distincts existent pour chacune des deux parties. D’un côté, le locataire-acheteur risque de perdre les sommes versées en tant que loyer s’il n’exerce pas son option d’achat ou si l’immeuble est vendu à une autre personne. En revanche, le propriétaire doit honorer le droit au maintien dans les lieux du locataire si la vente ne se concrétise pas et se pencher sur certaines considérations fiscales, comme les gains en capital.

5. Le rôle du courtier immobilier

Contrairement à ce que plusieurs personnes pourraient penser, un courtier immobilier demeure un précieux allié, même pour un projet de location avec option d’achat. Encadré par la Loi sur le courtage immobilier, il remplira avec diligence ses devoirs de vérification, d’information et de conseil, exactement comme il le ferait pour toute autre transaction immobilière.

Grâce à son expérience sur le terrain et à son expertise pointue, il pourra vous conseiller sur de nombreux aspects, dont :

  • La durée du bail
  • Les conditions de location
  • L’échéance avant laquelle confirmer l’option d’achat
  • Le prix de vente
  • Les inclusions et les exclusions de la transaction

Il pourra également vous accompagner dans l’éventualité où le propriétaire ne voudrait plus vendre son bien immobilier.

Vendre, acheter ou louer : un courtier immobilier veille au bon déroulement de chacune des étapes d’une transaction immobilière. Parcourez le répertoire pour trouver celui avec qui faire équipe et vivre une expérience sécuritaire, en toute tranquillité d’esprit.

 

Source: centris,ca

Les non-Canadiens ne peuvent désormais plus acheter de maison au pays

Source: Centris.ca
Depuis le 1er janvier 2023, les non-Canadiens ne peuvent plus acheter de propriétés résidentielles pendant une période de 2 ans, soit jusqu’en 2025. Le gouvernement du Canada a adopté, en juin, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens lors de son budget 2022. Voici 7 infos à retenir concernant cette nouvelle loi.

Qui est visé?

Une grande partie d’étrangers – non-Canadiens – ne pourront plus acheter une maison au Canada pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023. On mentionne toutefois deux exemptions. D’abord, un non-Canadien pourra acheter une propriété résidentielle avec son époux.se ou conjoint.e de fait, en autant que ce dernier.ère soit admissible à l’achat d’une propriété résidentielle au Canada. Aussi, un résident temporaire inscrit à un programme d’études autorisé pourra acheter une propriété au pays, pourvu que le prix d’achat soit inférieur à 500 000 $.

Pourquoi la mise en place de cette loi?

Par cette initiative, le gouvernement canadien souhaite notamment donner un coup de pouce au marché immobilier et aux Canadiens. En fait, cette mesure vise d’abord à limiter temporairement les acheteurs étrangers afin de donner priorité aux acheteurs canadiens. Cela pourrait donc contribuer à ralentir l’augmentation des prix des maisons et faciliter ainsi l’accessibilité aux logements pour les Canadiens.

Quelle est la portée de la loi?

L’interdiction de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens s’étend également aux achats indirects de propriétés résidentielles comme les ceux effectués par l’intermédiaire de sociétés, de fiducies ou d’autres entités juridiques.

Y a-t-il des exceptions?

La Loi s’applique partout au pays pour les non-Canadiens, pour les propriétés résidentielles non récréatives, sauf s’il est confirmé que l’achat constitue un prélude à un emploi ou à une immigration au Canada et ce, dans les deux prochaines années.

Quels types de propriété sont visés par la loi?

Elle s’appliquera aux propriétés résidentielles, soit les unifamiliales, les copropriétés, les jumelés, ainsi que les immeubles comprenant au plus trois locaux d’habitation, y compris les parties de bâtiments comme les maisons jumelées, les copropriétés ou autres locaux semblables. Cette loi n’entrave pas les projets des non-Canadiens souhaitant louer un logement au Canada.
Existait-il d’autres lois semblables?

Les propriétaires non-Canadiens et non-résidents sont déjà soumis, annuellement, à la taxe sur les logements sous-utilisés de 1%, depuis le 1er janvier 2022, pour leurs propriétés résidentielles vacantes ou sous-utilisées. Cette taxe touche aussi certains propriétaires canadiens selon des situations spécifiques.

Qu’arrive-t-il s’il la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens n’est pas respectée?

Une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 $ est prévue en cas d’infraction pour tout non-Canadien qui contrevient à la Loi ou pour toute personne (ou entité) qui incite, aide, conseille ou encourage délibérément un non-Canadien à l’enfreindre.

Source: Centris.ca

Cinq choses à savoir sur la déclaration du vendeur

Source: https://www.journaldemontreal.com/
Lorsqu’on démarre le processus de vente de sa propriété avec courtier immobilier, on doit remplir un document intitulé « déclaration du vendeur », dans lequel le vendeur indiquera toute information liée à la propriété pouvant nuire à sa valeur, son fonctionnement ou augmenter ses dépenses.

Certains sont tentés d’omettre ou de diminuer certaines informations pour faciliter la vente.

Doit-on tout dire dans la déclaration du vendeur ?

1. Obligation 

Depuis 2012, les lois se sont durcies afin d’assurer une obligation de transparence du vendeur et de responsabilisation de l’acheteur. Ce document obligatoire avec les courtiers immobiliers permet de connaître l’historique de la propriété avec des informations variées telles que son année de construction, les travaux d’amélioration, de remplacement et d’entretien de ses éléments ainsi que du terrain, des inspections, des animaux nuisibles et tout autre aspect ou événement pouvant affecter sa valeur.

2. Confiance et transparence 

Pour l’acheteur, la déclaration du vendeur permet une transaction en toute connaissance de ses forces et faiblesses et permet de mieux établir sa valeur, ses possibilités et prévoir au besoin certaines dépenses, certaines décisions ou certains travaux. On ne doit pas nuire à sa responsa-bilité d’acheter en connaissant bien l’état et les risques de la propriété.

3. Poursuites et responsabilité 

Omettre des informations vous expose à des poursuites. Vous pourriez être tenu responsable dans le cas où des problèmes découverts prendraient leur source avant la vente de votre propriété, même si la propriété était vendue sans garantie légale. Par contre, lorsque vous déclarez des incidents, des réparations ou des faiblesses de la propriété dans la déclaration du vendeur, l’acheteur procède à la transaction de façon éclairée et sera en confiance de réaliser l’achat avec les informations pertinentes en main.

4. Erreurs à éviter 

Bien remplir sa déclaration peut vous éviter des erreurs coûteuses. Par exemple, déclarer une réparation en laissant croire qu’un remplacement complet a été fait alors qu’il est partiel, diminuer la mention d’un problème, comme déclarer de l’humidité au lieu d’une fuite d’eau, se tromper de plusieurs années pour un changement de toiture, se contredire ou laisser croire à de fausses informations, par exemple ne pas déclarer certaines informations en ne cochant pas des cases concernant des informations à déclarer.

5. Vendre sans connaître la propriété

Il arrive dans certains cas que l’on connaisse bien peu la propriété à vendre, comme dans le cas de la vente d’une propriété pour une succession. Dans ces cas, on doit tout de même remplir la déclaration du vendeur au meilleur de ses connaissances. Si certaines informations manquent, on peut mentionner le tout de façon transparente en expliquant les raisons de cette absence d’informations ou pourquoi elles sont incomplètes.

CONSEILS

  • Remplissez la déclaration du vendeur au meilleur de votre connaissance : on ne peut pas vous blâmer pour une information que vous n’avez pas ou vous blâmer pour un vice caché. Un oubli ? Déclarez-le par la suite !
  • L’acheteur a lui aussi des droits et responsabilités : c’est à lui de procéder à une inspection du bâtiment et de faire preuve de prudence.
  • N’hésitez pas à déclarer : même si vous pensez que votre déclaration fera baisser le prix de vente, mieux vaut une baisse qu’une poursuite.

 

Source: lejournaldemontrela.com

10 trucs pour devenir propriétaire

Source: centris.ca

Acheter une maison au Canada, c’est vous confronter à un marché immobilier difficile. Pourtant, devenir propriétaire n’est pas impossible. Consultez ces 10 trucs qui vous guideront afin d’acquérir votre première propriété.

Amasser votre mise de fonds

Il est possible d’utiliser vos économies, bien sûr. Mais plusieurs programmes peuvent vous aider à augmenter votre mise de fonds et, ainsi, réduire votre emprunt hypothécaire et vos paiements mensuels. C’est le cas du régime d’accession à la propriété (RAP), de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), des crédits d’impôt et de certains autres programmes d’accès à la propriété.

En parler avec vos proches

Vous pourriez bénéficier d’un don d’un parent, mais ce dernier pourrait aussi cosigner votre emprunt avec vous, ce qui lui permet de vous aider à accéder à votre première maison, sans avoir à sortir de l’argent de son côté. Le mieux reste d’en parler ouvertement et sérieusement, si cela est une possibilité dans votre situation.

Consulter les offres municipales

Certaines villes proposent des programmes favorisant l’acquisition résidentielle sur leur territoire. Faites un inventaire des offres dans votre région. Ces incitatifs pourraient vous aider à choisir le lieu de l’achat de votre maison.

Évaluer votre capacité d’emprunt
Rencontrez un conseiller hypothécaire auprès de votre institution bancaire pour évaluer votre capacité d’emprunt. Vous devez obtenir une préapprobation hypothécaire avant de commencer les démarches et votre magasinage.

Redorer votre dossier de crédit
Prenez l’habitude de vérifier votre dossier de crédit qui indique comment vous gérez votre crédit (autant les paiements de vos cartes de crédit, vos emprunts, etc.). Apprenez aussi comment vous pouvez améliorer votre cote de crédit. Cela ne pourra pas nuire quand vous voudrez faire un emprunt hypothécaire.

Évaluer ses besoins
Prenez le temps d’écrire la liste de vos réels besoins (type d’habitation, localisation, nombre de pièces, etc.) et aussi une liste des « plus » qui, sans être nécessaires, seraient fort appréciés. Cet exercice sérieux vous permet de mieux cibler vos attentes incontournables et de faire de meilleures recherches.

Ouvrir ses horizons
Après avoir bien analysé vos besoins, vous verrez s’il est possible de faire des compromis. Par exemple, êtes-vous prêts à acheter une maison sans garage dans la ville espérée ou acheter une propriété avec garage, mais dans la municipalité voisine? Élargissez vos recherches et faites des comparaisons. Restez ouverts aux possibilités. Rappelez-vous que votre première maison ne sera peut-être pas celle de vos rêves, mais elle est le tremplin pour vous y rendre ensuite.

S’entourer de professionnels
Pour devenir propriétaire, vous aurez besoin de vous entourer de professionnels (notaire, assureur, inspecteur, etc.) pour vous guider efficacement, répondre à vos questions et vous épauler à travers toutes les étapes. Entre autres, fiez-vous à ces conseils pour trouver votre courtier immobilier, car il sera le pivot central de la réussite de votre grand projet.

Prévoir les frais associés
Devenir propriétaire, c’est bien sûr acheter la propriété, mais il y a plusieurs autres frais associés comme l’inspection, les droits de mutation, les frais juridiques, le déménagement, les rénovations, etc. Faites la liste des frais à prévoir pour éviter les mauvaises surprises et mieux gérer votre budget.

Ne rien précipiter

N’oubliez pas que l’achat d’une première maison dans le présent contexte immobilier est une aventure générant des émotions intenses. Soyez informés, gardez l’œil alerte, mais sans vous mettre de pression inutile.  Ne cherchez pas à précipiter les choses. L’important n’est pas d’aller vite, mais de bien faire les choses.

 

Source: centris.ca

Acheter une propriété avec un ami, est-ce une bonne idée?

Source: journaldemontreal.com

L’idée d’acheter une propriété avec un membre de sa famille ou avec un ami paraît séduisante de prime abord, le sujet alimente fréquemment de nombreuses discussions. 

Plusieurs ne lésinent pas sur les formalités et passent à l’action sans se poser de questions. Cependant, si elle n’est pas menée adéquatement, l’expérience, bien qu’animée de bonnes intentions à l’origine, peut se solder par un échec cuisant, brisant à jamais les liens étroits qui unissaient les individus.

Avant d’en arriver là, examinons la façon de procéder afin que l’aventure ait toutes les chances de réussir. Deux possibilités se présentent : l’achat d’un immeuble locatif pour effectuer un investissement ou l’achat d’une maison pour vivre sous le même toit.

Investir dans un immeuble locatif

La démarche à suivre comprend de nombreuses étapes qu’il ne faut pas escamoter bien que certains éléments puissent sembler sans importance.

  1. Préciser la part de chacun dans l’immeuble.
  2. Effectuer une description des tâches : administration, entretien, rénovation, etc.
  3. Évaluer en temps et en argent la valeur de ces tâches.
  4. Répartir à parts égales les tâches entre les parties.
  5. Signer une convention de partenariat qui spécifiera tous les aspects de la collaboration. Quelle est la part de chacun ? Qui fait quoi ? De quelle façon seront prises les décisions d’effectuer ou non les rénovations ? En cas de perte d’emploi et de non-respect des obligations, que se passe-t-il ? De quelle façon vendre sa part ? Etc.
  6. Maintenir une bonne communication en tout temps. Ne pas laisser traîner les problèmes et les frustrations qui peuvent porter ombrage à la réussite du projet.

Achat d’une maison et propriétaire occupant
Acheter une maison avec des proches en vue de l’habiter reprend sensiblement les mêmes étapes citées précédemment, mais en plus, se rajoute un degré de difficulté : le fait de vivre en ensemble. Partager le quotidien d’une personne et rencontrer celle-ci de temps à autre sont des notions fort différentes. Voici quelques pistes de discussion à tenir avant de se commettre.

1. Comparer vos styles de vie.

Sont-ils compatibles ?

2. Comment gérera-t-on les invités ?

3. Peut-on organiser des fêtes ?

À quelle fréquence ?

4. Qui effectuera le ménage ?

La cuisine ?

5. Comment s’effectue le paiement des factures ? Fait-on une cagnotte que l’on renouvelle lorsqu’elle est épuisée ?

Vivre sous le même toit n’est pas donner à tous. Si l’un des partenaires n’effectue aucune tâche et laisse aller les choses, les autres copropriétaires éprouveront beaucoup de frustration.

En conclusion

Acheter une propriété comme véhicule d’investissement financier ou pour se loger demeure une bonne idée en soi.

Cependant, tous les aspects de cette collaboration doivent être définis au préalable. Ne pas tenir pour acquis que des mésententes et des conflits ne surviendront pas parce que l’on appartient à la même famille ou que l’on fait partie d’un groupe d’amis. S’il est impossible de circonscrire le projet et de signer une entente écrite, vaut mieux passer son tour.

 

Source: journaldemontreal.com