Titre de propriété et assurance-titres : de quoi s’agit-il?
Source: centris.ca L’un des rôles du notaire en matière d’immobilier consiste à examiner la « chaîne de titres » d’une propriété. L’objectif? Établir que chacune des ventes successives de celle-ci a transféré tous les droits de propriété du vendeur à l’acheteur. Que faire si le notaire constate des irrégularités? C’est alors qu’entre en jeu l’assurance-titres. […]

