Quoi savoir avant d’acheter une maison entre conjoints de fait

Source: centris.ca

Acheter une maison en couple est une grande étape dans un projet de vie à deux. Mais lorsqu’on est conjoints de fait, le contexte s’avère un peu plus complexe. Contrairement aux couples mariés ou unis civilement, vous ne profitez pas automatiquement des mêmes protections légales.

Dans cet article, on vous explique les grandes lignes à savoir avant d’acheter une maison entre conjoints de fait. À découvrir : le fonctionnement du régime d’union parentale en vigueur depuis le 30 juin 2025, les droits de propriété selon votre situation, les mesures pour assurer votre sécurité financière et les précautions à prendre en cas de séparation ou de décès. Parce qu’un couple bien informé est un couple mieux protégé!

Qui sont les conjoints de fait?

L’union de fait est aujourd’hui très répandue : selon le gouvernement du Québec, 42 % des couples québécois choisissent cette forme de vie commune. Bien qu’elle ressemble beaucoup au mariage dans la vie quotidienne, elle n’offre pas les mêmes protections juridiques.

Généralement, les conjoints de fait sont réputés être deux personnes non mariées ni unies civilement, qui entretiennent une relation conjugale et dont la situation correspond à l’un ou l’autre des deux énoncés suivants :

  • Ils vivent ensemble depuis au moins 12 mois;
  • Ils sont les parents d’un même enfant ou en assurent la garde légale.

Différentes lois et institutions définissent « union de fait » différemment pour les fins de leur application, alors certains critères peuvent varier.

Si vous avez un enfant commun né ou adopté à compter du 30 juin 2025, vous êtes plutôt considérés comme étant en union parentale, ce qui change certaines règles.

Mariés, conjoints de fait ou en union parentale : quel régime s’applique?
Avant d’acheter une maison à deux, vous devez bien comprendre dans quelle situation vous vous trouvez. Les règles diffèrent si vous êtes mariés, conjoints de fait avec enfant né avant ou après le 30 juin 2025 ou conjoints de fait sans enfant.

Conjoints mariés ou unis civilement
Le patrimoine familial protège automatiquement les couples mariés ou unis civilement sous le régime de société d’acquêts. En cas de séparation, les biens inclus dans ce patrimoine sont normalement partagés en parts égales entre les deux conjoints. Cela comprend la maison familiale et les biens utilisés par le ménage, mais aussi les droits accumulés dans un régime de retraite, comme un REER et le Régime de rentes du Québec.

Conjoints de fait avec enfant né ou adopté à compter du 30 juin 2025
Le régime de l’union parentale s’applique systématiquement aux conjoints de fait ayant eu un enfant ensemble depuis cette date. Il vise à offrir des protections semblables à celles des couples mariés ou unis civilement en cas de séparation ou de décès.

Concrètement, il prévoit un patrimoine familial, dont la valeur accumulée pendant le régime est partagée en parts égales, comprenant :

  • La ou les résidences familiales (maison, condo, chalet, etc.);
  • Les meubles utilisés dans la ou les propriétés;
  • Les véhicules du ménage.

En cas de décès, le conjoint survivant hérite automatiquement du tiers des biens en l’absence de testament. À noter : même si la maison est à votre nom, vous devrez obtenir l’autorisation de votre conjoint pour la vendre ou la refinancer. Il est toutefois possible de renoncer à ce régime ou d’exclure certains biens par un acte notarié.

Conjoints de fait avec enfant né ou adopté avant le 30 juin 2025
Si vous avez un enfant commun né ou adopté avant le 30 juin 2025, vous pouvez souscrire volontairement au régime d’union parentale de deux façons :

  • Signer un acte notarié, préparé par un notaire;
  • Signer un contrat écrit devant deux témoins.

En adhérant à ce régime, vous profiterez de toutes les protections prévues par la loi, dont certaines offertes aux couples mariés ou unis civilement. Vous pouvez cependant adapter certaines règles à votre situation et décider, par exemple, quels biens seront inclus ou exclus du patrimoine d’union parentale.

Conjoints de fait sans enfant
Les conjoints de fait sans enfant ne bénéficient pas de protections automatiques. Vous pouvez toutefois prévoir des documents légaux pour y remédier :

Conjoints de fait sans régime d’union parentale : protégez-vous avant d’acheter
Comme les conjoints de fait sans régime d’union parentale ne bénéficient pas du patrimoine familial, prévoir comment seront répartis les biens en cas de séparation ou de décès s’avère essentiel pour déterminer ce qui revient à chacun.

Si un seul nom apparaît sur l’acte notarié :

  • La personne dont le nom apparaît sur l’acte notarié devient l’unique propriétaire, peu importe le nombre d’années de vie commune.
  • Le conjoint peut se protéger par une reconnaissance de dette pour prouver sa contribution financière. Celle-ci n’a pas à être signée devant un notaire.

Si vous achetez à deux :

  • Les conjoints deviennent copropriétaires en indivision et chacun détient une quote-part du bien.
  • Si rien n’est précisé dans l’acte notarié, la loi considère que vous possédez la maison en parts égales.

Prévoir un contrat de vie commune ou une convention d’indivision
Pour renforcer la protection du couple, un contrat de vie commune ou une convention d’indivision, cette dernière préparée par un notaire, pourraient être conclus.

Ces documents permettent de :

  • Préciser les droits de chacun sur la propriété;
  • Définir la répartition des dépenses et des responsabilités financières;
  • Gérer le prêt hypothécaire en cas de séparation, de décès ou de difficulté financière, notamment au moment du rachat ou de la vente.

Ce que vous devez prévoir en cas de rupture ou de décès
Pour les conjoints de fait sans régime d’union parentale, que se passe-t-il si l’un des conjoints veut racheter la moitié de la maison? Et comment partager les biens avec la famille en cas de décès? Voici les points essentiels à connaître pour protéger votre investissement… et votre tranquillité d’esprit en cas de séparation ou de décès.

Séparation : vendre la maison ou racheter la part de votre conjoint?
Une séparation est rarement simple et, quand la maison s’ajoute à l’équation, les décisions peuvent devenir encore plus complexes. Chez les conjoints de fait, la loi ne prévoit pas de partage automatique; c’est donc au couple de s’entendre sur la marche à suivre. L’idéal est d’en discuter dès l’achat de la propriété, pendant que tout va bien, pour éviter les tensions plus tard.

1. Vendre la maison

Lorsque deux conjoints de fait décident de vendre la maison après une séparation, ils doivent d’abord s’entendre sur les conditions de la vente : le prix demandé, la date de prise de possession, etc. Les frais liés à la vente, comme le remboursement du prêt hypothécaire et les frais de notaire, doivent aussi être abordés. Le capital restant sera ensuite divisé équitablement entre les anciens conjoints, de sorte que chacun récupère sa part conformément aux ententes conclues.

2. Racheter la part du conjoint

Si l’un des propriétaires souhaite garder la maison, il doit racheter la part de son conjoint. Pour cela, il faut évaluer la valeur marchande de la propriété, idéalement avec l’aide d’un évaluateur ou d’un courtier immobilier. Ensuite, on calcule la valeur nette de la maison, soit la différence entre la valeur marchande et le solde hypothécaire, en incluant la pénalité pour le remboursement anticipé, si c’est applicable. Le montant du rachat, devant être accepté par les deux parties, est alors établi en fonction de la quote-part détenue par chacun. Enfin, le conjoint qui garde la maison devra obtenir un nouveau prêt hypothécaire à son nom pour officialiser la transaction.

Succession : protéger son conjoint en cas de décès
En cas de décès, le conjoint survivant n’hérite pas automatiquement de la part du défunt, même s’il cosigne la maison. La transmission des biens dépend donc du testament notarié, qui devient alors essentiel pour exprimer clairement vos volontés et vous assurer que la succession se déroule selon vos souhaits.

Lors d’un décès sans testament, la maison, ou la quote-part du défunt, revient aux enfants du conjoint décédé, en parts égales. Si la personne n’a pas d’enfant, la moitié de la valeur de la maison ira à ses parents; l’autre moitié sera remise à ses frères et sœurs.

Dans le cadre du régime d’union parentale, le conjoint survivant pourrait toutefois hériter d’un tiers des biens. Consultez notre article concernant la vente de succession pour mieux comprendre les différents scénarios possibles.

Prêt hypothécaire et financement : ce que les couples doivent savoir
L’achat d’une maison en couple représente un beau projet qui implique de bien comprendre le fonctionnement des prêts hypothécaires et les responsabilités de chacun.

Les institutions financières évaluent généralement les deux partenaires séparément en fonction de leurs revenus, leur historique de crédit et leur capacité à rembourser le prêt. Dans le cadre d’un prêt hypothécaire conjoint, les responsabilités sont partagées solidairement. Cela signifie que chacun doit assumer la responsabilité de la totalité du prêt : si l’un ne peut plus payer, la banque peut se tourner vers l’autre pour récupérer l’argent dû.

Programmes d’accès à la propriété
Plusieurs programmes facilitent l’accès à la propriété, dont le Régime d’accès à la propriété (RAP). Celui-ci permet d’utiliser une partie de vos REER pour financer l’achat d’une première maison. Pour en profiter, les deux partenaires ne doivent pas avoir été propriétaires d’une habitation principale au cours des quatre dernières années. Cependant, le gouvernement a récemment assoupli les modalités d’accès au RAP pour permettre aux personnes séparées ou divorcées d’acheter une résidence avec un nouveau conjoint.

Acheter une maison entre conjoints de fait : un projet réfléchi pour bâtir un avenir à deux
Acheter une maison en couple, surtout quand l’on est conjoints de fait, demande quelques précautions. Avant de signer quoi que ce soit, prenez le temps de clarifier la mise de fonds, de déterminer la répartition des parts et de choisir le statut de copropriété.

Pour une meilleure protection, vous pourriez conclure une convention d’indivision ou encore un contrat de vie commune. Ces documents contribuent à votre protection : qui possède quoi, comment les paiements s’effectuent et ce qui arrive si la relation prend fin. Bien vous préparer permet d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser votre investissement commun.

Une fois ces étapes réglées, il ne reste plus qu’à chercher la maison idéale afin de profiter de votre vie à deux. Pour explorer les options disponibles et concrétiser l’achat d’une maison en couple, consultez les propriétés résidentielles à vendre sur Centris.ca.

Foire aux questions
1. Mon conjoint de fait a-t-il droit à la moitié de ma maison?

Non, pas automatiquement. Votre conjoint de fait n’a droit à une part de la maison que si son nom figure sur l’acte notarié, si vous êtes sous le régime d’union parentale (applicable aux couples ayant un enfant commun né ou adopté après le 30 juin 2025) ou s’il est nommé dans votre testament. Sinon, même après plusieurs années de vie commune, la maison appartient à l’unique propriétaire inscrit au titre de propriété.

2. Est-ce que l’acquisition d’une maison en commun équivaut à une union de fait?

Non. Au Québec, acheter une propriété ensemble ne suffit pas pour être reconnus comme conjoints de fait. Pour l’être, vous devez vivre ensemble en relation conjugale, ou être les parents d’un même enfant ou en avoir la garde légale.

3. Un couple non marié peut-il acheter une maison ensemble?

Bien sûr! Vous pouvez même acheter une propriété entre amis. L’important, c’est de prévoir les règles : qui paie quoi, comment le partage se fera en cas de séparation, etc. Pour vous protéger, un contrat de vie commune ou une convention d’indivision sont des options à considérer. Ces documents vous évitent bien des complications si la situation change plus tard.

Les informations fournies dans cet article sont uniquement à des fins informatives et ne constituent pas des conseils ou des avis financiers, juridiques, professionnels ou autres. À ce titre, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est offerte quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou l’exhaustivité de ces informations, lesquelles vous utilisez à vos propres risques et périls. En aucun cas Centris ne sera responsable des actions prises sur la base des informations contenues dans cet article ou de tout dommage ou perte, direct ou indirect, pouvant découler de, ou en relation avec, l’utilisation de celles-ci. Il est recommandé de consulter des professionnels du secteur afin d’obtenir des conseils personnalisés avant de prendre toute décision.
Source: centris.ca

Tout savoir sur les minimaisons

Source: centris.ca

La minimaison, aussi appelée tiny house, ça vous dit quelque chose? Bien plus qu’une petite maison, c’est un mode de vie qui s’inscrit notamment dans les valeurs environnementales et minimalistes. De plus en plus populaire, la minimaison offre un choix plus économique pour les personnes qui souhaitent acquérir une propriété. Si c’est votre cas, voici notre guide complet pour acheter une maison, qu’elle soit mini ou non. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la minimaison.

Qu’est-ce qu’une minimaison?
Plusieurs graphies existent, mini-maison ou mini maison, mais l’idée demeure la même : une habitation de petite taille dont la superficie habitable est généralement limitée à 600 pieds carrés (environ 55 mètres carrés).

Le concept, né au Japon dans les années 1990, a toutefois gagné en popularité en Amérique du Nord vers 2007, notamment en réaction à la crise économique. L’objectif était clair : proposer des habitations plus abordables et compactes.

Aujourd’hui, la vocation est la même : réduire les coûts et maximiser l’espace. Chaque centimètre est utilisé avec ingéniosité, grâce à des rangements intégrés et des éléments multifonctions pour une fonctionnalité parfaite.

Types de minimaisons au Québec
La mini maison au Québec se décline de différentes manières : sur roues, fabriquée à partir d’un conteneur, en hauteur, mobile et en camion ou autobus converti, entre autres.

Catégories selon la taille de la minimaison
Tout d’abord, il faut savoir que, même si en moyenne la minimaison fait environ 600 pieds carrés, il existe des sous-catégories :

  • Micromaison (ou micro-maison) : moins de 300 pieds carrés, cette habitation est souvent sur roues ou sur remorque, et donc, facilement déplaçable.
  • Minimaison : entre 300 et 600 pieds carrés, souvent sur pieux, peut être sur une dalle de béton ou fondation en béton.
  • Petite maison : entre 600 et 1 000 pieds carrés, elle a parfois un sous-sol.

Saviez-vous qu’une habitation ayant une superficie habitable de plus de 1 000 pi2 est considérée comme une maison normale? Même si elle n’est pas très grande, ce n’est pas une minimaison.

Types courants de minimaison
Il y a deux types principaux :

  • La minimaison sur roues est généralement plus petite et se déplace facilement.
  • La minimaison fixe ne se déplace pas, elle est fixée au sol. L’habitation faite à partir d’un conteneur entre dans cette catégorie.

Propriétés similaires
L’unité d’habitation accessoire (UHA) s’apparente à la minimaison sans nécessairement en être une.

  • Unité d’habitation accessoire détachée : habitation secondaire bâtie sur un terrain où il y a déjà une maison principale. C’est souvent une minimaison.
  • Unité d’habitation accessoire attachée : annexe latérale ou étage ajouté à la propriété.
  • Logement accessoire : logement aménagé à l’intérieur de la maison.

Voici un exemple d’une UHA : vos parents âgés ne sont plus capables de vivre seuls et pourraient alors emménager dans une minimaison construite dans le fond de votre cour arrière. On peut qualifier cela de mode de vie en bigénération, plutôt qu’une maison bigénérationnelle, puisqu’il y a deux bâtiments distincts.

La maison mobile est, quant à elle, une petite habitation d’une superficie se situant entre 600 et 1 200 pi2. Comme la mini sur roues, il est possible de déplacer la maison mobile habituellement située dans un parc résidentiel privé ou une coopérative. Souvent, le terrain ne vous appartient pas, il est plutôt en location.

Avantages et inconvénients de vivre dans une minimaison
Ce mode de vie comporte de nombreux avantages, mais, comme pour toutes choses, il y a également des inconvénients, ou plutôt des défis à vivre dans un espace aussi compact.

Avantages
L’avantage principal de la minimaison est son coût : elle est plus abordable qu’une maison standard.

  • Abordable : pour les premiers acheteurs, les retraités ou les personnes qui souhaitent diminuer leurs obligations financières, la minimaison permet d’être plus libre financièrement pour d’autres activités, comme voyager.
  • Simplicité de vie : réduire ses possessions au minimum pour atteindre un certain minimalisme ou une simplicité volontaire permet de se concentrer sur l’essentiel. Et pour les personnes qui ne veulent pas habiter dans un condo entouré de voisins, cette option est très intéressante.
  • Moins d’entretien : un plus petit espace habitable signifie nécessairement moins d’entretien et de ménage. Les coûts et le temps accordés à ces tâches sont moins élevés. Un point qui pèse souvent beaucoup dans la balance.
  • Faible consommation d’énergie : réduire la taille de son habitation ou choisir le downsizing est un courant de plus en plus populaire qui engendre une diminution de l’empreinte écologique et des coûts reliés à la consommation d’énergie, puisqu’une superficie d’habitation plus petite nécessite moins de chauffage ou de climatisation, entre autres.
  • Facile à déplacer : les modèles sur roues peuvent être déplacés facilement, ce qui offre une grande liberté et flexibilité. Pouvoir bouger sa maison a un petit quelque chose de ludique, non?

Défis ou inconvénients
L’un des défis principaux est la limitation de l’espace. Ce n’est pas tout le monde qui souhaite réduire au maximum ses possessions pour vivre dans un espace de vie aussi compact.

  • Dimension restreinte : vivre à plusieurs dans une minimaison comporte plusieurs défis, dont le manque d’intimité, d’espace et de rangement.
  • Emplacements limités : ce n’est pas dans toutes les villes que les minimaisons sont acceptées à cause des différentes règlementations. Il y a quand même une coopérative de minimaisons à Sherbrooke, certains quartiers dédiés aux minimaisons (ex. Saint-Joseph-de-Sorel, Shawinigan) et certaines villes qui acceptent ce mode d’habitation sur tout leur territoire (ex. La Macaza, Lac-des-Écorces).
  • Retour sur investissement limité : la valeur d’une minimaison n’augmente pas ou très peu, particulièrement si elle est sur roues. La revente pourrait donc être plus difficile. Cependant, comme la demande pour ce type d’habitation augmente et qu’elle devient de plus en plus populaire auprès de la population, la valeur pourrait augmenter.
  • Financement : le coût d’une minimaison étant peu élevé, certaines institutions financières n’accordent pas de prêt hypothécaire. La solution est souvent de vous financer vous-même à l’aide de vos économies ou d’obtenir un prêt personnel. Notez que cette dernière solution est plus coûteuse, puisque le taux d’intérêt est plus élevé pour les prêts personnels qu’une hypothèque.

Tout savoir sur les minimaisons

Quel est le prix d’une minimaison?
Le prix d’une mini-maison varie selon différents facteurs : clés en main, autoconstruction, préfabriquée ou sur roues.

Précision : pour une minimaison préfabriquée ou usinée, certains modèles plus luxueux peuvent atteindre 200 000 $. Il existe aussi des ensembles qui incluent seulement la structure de base pour environ 20 000 $, mais attention! Vous n’avez que la coquille d’une habitation, il faut ajouter la fondation, la finition intérieure, l’isolation, l’électricité, la plomberie, etc.

Bien entendu, ces prix ne sont qu’une estimation et dépendent de nombreux facteurs.

Facteurs influençant le coût
Le coût d’une minimaison est influencé par des facteurs communs à toute construction (superficie, matériaux, complexité du design et emplacement du terrain). Toutefois, la mobilité de l’habitation et son intégration à un projet collectif, qui permet de partager certains frais, sont des éléments de coût qui lui sont propres.

Situation au Québec et règlementations
Depuis 2018, le Mouvement québécois des Mini-Maisons (MQMM) prouve que la popularité de ce mode de vie ne fait qu’augmenter. Vous y trouverez plusieurs informations, notamment une carte interactive des villes où les minis sont permises et des projets sur le territoire québécois.

Plusieurs municipalités acceptent les minimaisons, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire. Souvent, c’est du cas par cas où le futur propriétaire doit faire ses propres démarches auprès des villes afin de connaître la superficie exigée pour le bâtiment, le type de fondation requis, etc. À noter qu’il y a parfois des quartiers dédiés à ce type d’habitation, comme à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, à Dixville ou à la municipalité de Lantier.

Sachez que ces démarches ne diffèrent pas des autres projets de construction. Peu importe la superficie, la première étape lorsque vous souhaitez acheter un terrain pour y faire construire une propriété est toujours de vous informer auprès de la ville et de demander un permis.

Règlementations au Québec
Le Code de construction du Québec (CCQ) ne s’applique pas aux habitations qui ont moins de 700 pi2. Les minimaisons n’ont donc pas l’obligation de se conformer à certaines normes techniques, comme la structure, l’isolation, la ventilation ou la sécurité incendie. Cette exemption au CCQ peut potentiellement faciliter la construction, mais les risques sont bien réels : certaines minimaisons pourraient ne pas être admissibles à une assurance habitation ou à un financement hypothécaire traditionnel.

Il y a toutefois une nuance à apporter. Même si le CCQ ne s’applique pas, le règlement provincial impose une superficie minimale au bâtiment pour qu’il soit reconnu comme une habitation principale : un minimum de 275 pi2 pour un studio et 320 pi2 pour une maison avec une chambre. Une minimaison plus petite n’étant pas considérée comme une résidence permanente, l’accès à certains permis et aux services municipaux, comme l’eau ou les égouts, est limité. Il revient aux municipalités de déterminer les règlements de zonage dans leur juridiction, dont la taille minimale d’une maison par secteur et les conditions à respecter

Alors, la minimaison est-elle pour vous?
Maintenant que vous savez tout sur la minimaison, qu’en pensez-vous? Est-ce que ce mode de vie pourrait vous convenir? Une façon de le savoir est de le vivre : louez une mini quelques jours pour le découvrir.

Si vous êtes prêt à faire le saut vers un espace plus petit, une des premières étapes pourrait être d’effectuer une recherche de terrains où construire votre nouvelle (mini) maison.

FAQ
1. Quelles villes au Québec acceptent les minimaisons?

Il y a plusieurs municipalités au Québec qui acceptent non seulement les minimaisons, mais les quartiers qui leur sont dédiés. Voici quelques exemples : Sainte-Luce, New Richmond, Sainte-Rose-du-Nord et bien d’autres que vous pouvez trouver sur la grande carte de la mini-maison du MQMM.

2. Ai-je besoin d’un permis pour construire ou installer une minimaison?

Comme pour n’importe quelle construction de propriété, vous devez vérifier avec la municipalité qui vous intéresse si c’est possible, et ensuite faire la demande d’un permis.

3. Quelle est la superficie moyenne d’une minimaison?

La superficie d’une minimaison se situe entre 300 et 600 pieds carrés, mais peut aller jusqu’à 1 000 pi2. Au-delà, la maison est considérée comme petite, mais pas mini. Moins de 300 pi2, l’habitation est une micromaison.

Source: centris.ca