Fin du droit acquis pour les propriétaires de piscines résidentielles
Source: www.lapresse.ca (Québec) Les propriétaires de piscines résidentielles qui ont été construites avant le 1er novembre 2010 sont interpellés par le gouvernement Legault. Québec met fin à leur droit acquis qui faisait en sorte qu’ils n’avaient pas à se conformer au Règlement sur les mesures de protection. Ces mesures sont aussi renforcées afin de prévenir encore plus les […]

