Cinq grandes raisons pour lesquelles une vente de maison tombe à l’eau

Cinq grandes raisons pour lesquelles une vente de maison tombe à l’eau
Source: www.journaldemontreal.com
LLUSTRATION ADOBE STOCK
GHISLAIN LAROCHELLE

MISE À JOUR 

Avec le phénomène de la surenchère que nous vivons depuis quelques années, l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) a révélé qu’en 2021, à Montréal, 40 % des unifamiliales vendues ont été achetées à un prix supérieur à celui affiché. Est-ce que l’heureux acheteur choisi par le vendeur achète toujours la propriété au final ? La réponse est non, pour plusieurs raisons.

Nous avons tous été témoins d’une maison que l’on croyait vendue qui a fait un retour sur le marché. Plusieurs raisons peuvent expliquer que des situations comme celles-ci arrivent.

En voici 5.

1. Un problème avec l’inspection de la propriété

Les inspections sont probablement la raison la plus commune qui explique qu’une propriété revient sur le marché. C’est d’ailleurs une étape qu’il ne faut surtout pas négliger ! Faire appel à un inspecteur en bâtiment pourrait vous éviter beaucoup d’ennuis.

2. L’acheteur se fait refuser son prêt hypothécaire

Évidemment, aucun prêt hypothécaire n’est garanti. Plusieurs événements dans la vie d’un acheteur peuvent faire en sorte qu’un prêt, même s’il a été préapprouvé, est finalement refusé (comme une perte d’emploi ou une autre demande pour un autre prêt important). De plus, les créanciers hypothécaires se baseront toujours sur le prix de l’évaluation. Si l’évaluation de la maison a une valeur moindre que le prix de vente convenu, le prêt pourrait soit être refusé ou l’acheteur pourrait devoir augmenter le montant de sa mise de fonds.

3. L’acheteur renonce à l’achat de la propriété et perd son dépôt

Il arrive parfois que la raison pour laquelle une promesse d’achat tombe à l’eau est que l’acheteur change tout simplement d’idée. Cela est très surprenant, particulièrement lorsque celui-ci a donné un dépôt, qu’il perdra probablement, mais ça arrive !

4. Des défauts de titres sont découverts et les résoudre prend du temps

L’examen des titres de propriété est fait par un notaire en droit immobilier. Le notaire assurera un titre de propriété incontestable à l’acheteur après avoir fait toutes les vérifications nécessaires.

Par exemple, il confirmera que le vendeur est réellement le propriétaire, qu’il possède le droit et la capacité de vendre, que les dimensions du terrain sont exactes, etc. Toutefois, si le notaire détecte une ou plusieurs irrégularités, cela peut prendre du temps à résoudre et s’avérer un vrai cauchemar, tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Dans ce type de situation, l’acheteur préférera souvent se retirer de la transaction plutôt que d’attendre que les problèmes soient résolus.

5. Le vendeur omet de divulguer certaines informations importantes à l’acheteur

Certaines informations se doivent d’être divulguées à l’acheteur. Des informations comme un meurtre ou un décès tragique dans la propriété, des problèmes structurels, la présence de matériaux toxiques, etc. Si une information importante est omise ou cachée, la maison pourrait facilement se retrouver sur le marché à nouveau.

CONSEILS

► N’hésitez pas à faire une offre sur une propriété même s’il y en a plusieurs. Vous ne savez jamais ce qui pourrait arriver !

► Même s’il y a plusieurs offres sur la propriété que vous convoitez, assurez-vous de faire une offre selon le marché et qui respecte votre capacité financière.

Le RAP, un outil pour augmenter la mise de fonds d’une 1re propriété

Source: www.centris.ca

 

Trouver la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une première habitation est loin d’être chose facile. Heureusement, le gouvernement du Canada a mis en place le régime d’accession à la propriété – plus souvent connu sous l’acronyme RAP – pour faciliter les démarches des nouveaux acheteurs.

Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété?

Le régime d’accession à la propriété permet aux premiers acheteurs de retirer jusqu’à 35 000 $ de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), sans devoir payer d’impôts, dans le but d’acheter ou de construire une habitation pour eux-mêmes ou pour une personne handicapée qui leur est liée[1] . Les sommes ainsi obtenues devront être remboursées sur une période pouvant aller jusqu’à 15 ans[2] .

Si vous êtes marié ou conjoint de fait et que votre partenaire sera également propriétaire pour la toute première fois, vous pourriez multiplier les avantages du régime d’accession à la propriété par deux, puisque votre conjoint pourra également profiter du RAP[3] . Sachez toutefois que les REER immobilisés ou collectifs ne permettent pas d’en retirer les fonds.

Quelles sont les conditions pour participer au RAP?

Pour accéder au régime d’accession à la propriété, vous devrez respecter certaines conditions, notamment[4]  :

  • Être considéré comme un premier acheteur
  • Avoir une entente écrite attestant l’achat ou la construction d’une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée
  • Être résident canadien lorsque vous retirez des fonds de vos REER
  • Avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant l’achat ou la construction

Bien que le régime d’accession à la propriété soit destiné aux premiers acheteurs, vous pourriez y avoir droit, sous certaines conditions. En effet, le gouvernement fédéral considère « l’acheteur d’une première propriété » comme étant toute personne qui ne demeure pas dans une habitation dont elle-même ou son conjoint est propriétaire depuis au moins quatre ans. Ainsi, si l’achat de votre propriété précédente remonte à au moins cinq ans, que vous l’avez vendue et que vous êtes locataire depuis, vous y avez droit[5] .

Par ailleurs, pour pouvoir participer au RAP, les sommes doivent avoir été versées dans vos REER depuis au moins 90 jours. Aussi, vous ne pourrez plus accéder au régime d’accession à la propriété si vous attendez plus de 30 jours suivant l’achat de votre habitation, sans quoi les montants retirés seront inclus dans votre revenu imposable[6] .

Comment retirer des fonds de ses REER?

Pour participer au régime d’accession à la propriété, vous devrez remplir la première partie du formulaire T1036, Régime d’accession à la propriété (RAP) – Demande de retirer des fonds d’un REER, et ce, pour chacun des retraits effectués[7] . Une fois cette étape complétée, vous devrez transmettre le formulaire à l’émetteur de votre REER afin qu’il remplisse la deuxième partie du document.

Par ailleurs, il vous sera possible de retirer un seul montant ou de faire une série de retraits dans la même année civile, en provenance d’un ou de plusieurs REER.

Comment rembourser les fonds issus du RAP?

La période de remboursement débute dans la deuxième année suivant l’achat de la propriété. Par exemple, si vous avez retiré des fonds en 2022, votre première année de remboursement sera l’année 2024. Vous pourrez toutefois effectuer des paiements plus tôt, ce qui aura pour effet de réduire le montant devant être remboursé pour la première année – votre période de remboursement demeurera toutefois la même. Sachez aussi qu’il est possible de rembourser la totalité des sommes retirées en tout temps.

Comme les dépenses liées à l’achat d’une première maison sont nombreuses, l’une des meilleures façons d’effectuer vos paiements consiste en une stratégie de prélèvements automatiques[8] . De la sorte, vous éviterez d’avoir un montant important à verser à la fin de l’année, d’autant plus que les sommes non remboursées seront considérées comme un revenu imposable, ce qui pourrait vous pénaliser[9] .

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada vous fera parvenir un état de compte indiquant notamment le montant remboursé à ce jour, de même que le solde du RAP. Ces renseignements peuvent également être obtenus en consultant Mon dossier sur le site web de l’Agence.

Peut-on RAPer plus d’une fois?

Oui, il est possible de profiter du régime d’accession à la propriété plus d’une fois dans sa vie!

Si vous avez déjà participé au RAP, vous pourrez le faire à nouveau, à condition que votre solde remboursable au 1er janvier de l’année de retrait soit à zéro et que vous répondiez à toutes les autres conditions d’admissibilité[1] . À cet égard, une personne qui n’a pas été propriétaire de son lieu de résidence au cours des quatre dernières années peut se qualifier de nouveau[2] .

Acheter une première propriété est sans doute l’une des étapes les plus importantes d’une vie. Plusieurs ressources et outils peuvent vous aider à concrétiser ce projet plus facilement, dont notre équipe de courtiers immobiliers.

 

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5 conseils pour l’achat d’une première propriété

Source: www.centris.ca

L’achat d’une première propriété est sans doute l’un des moments les plus marquants d’une vie, mais également l’un des plus stressants. Voici 5 conseils pratiques qui vous aideront à faire le meilleur choix, en fonction de votre situation personnelle et de votre style de vie[1]

Planifier le processus d’achat

Le processus d’achat peut parfois sembler complexe. Avant même d’amorcer vos recherches, familiarisez-vous avec les premières étapes du processus d’achat qui comprend :

En effectuant un exercice financier, vous serez en mesure de déterminer le prix que vous êtes prêt à payer pour votre future propriété, ainsi que le montant de la mise de fonds. À cette étape, n’hésitez pas à rencontrer un courtier hypothécaire afin d’obtenir une préapprobation hypothécaire. Vous aurez alors l’heure juste afin de poursuivre vos recherches et de dénicher la propriété idéale!

2.     Déterminer ses besoins

Pour faire un choix judicieux, prenez ensuite le temps de dresser la liste de vos besoins afin d’avoir une meilleure idée du type d’habitation que vous recherchez.

Voici quelques questions qui pourront alimenter votre réflexion[2]  :

  • Combien de personnes vivront sous le même toit?
  • Avez-vous des animaux de compagnie?
  • Quels sont vos besoins de stationnement?
  • Aimeriez-vous avoir plusieurs espaces de rangement?
  • Souhaitez-vous avoir accès à un espace extérieur?
  • Travaillez-vous de la maison ou y recevez-vous des clients?
  • Avez-vous besoin de certaines pièces pour des fonctions spécifiques?
  • Désirez-vous aménager un jardin?

Une fois ces éléments identifiés, vous pourrez vous attarder à la localisation de votre future propriété en effectuant un premier tri des quartiers qui vous intéressent.

3.     Évaluer les dépenses

Lorsque vous trouverez une propriété qui vous plaît, informez-vous par rapport au prix demandé et aux autres dépenses, comme les taxes, les frais de copropriété, les assurances, les coûts d’énergie, les frais d’entretien, etc. Pensez également à étudier les propriétés comparables vendues récemment afin d’avoir une estimation du prix de vente par rapport à la moyenne[3] .

4.     Choisir le bon type de propriété

Condo ou maison unifamiliale? En banlieue ou au centre-ville? Les possibilités sont nombreuses et comportent toutes des avantages et des inconvénients[4] [5].

L’achat d’un condo

Un condo est souvent présenté aux premiers acheteurs comme étant une bonne option en raison de l’accessibilité aux services, des prix plus bas et de la sécurité qu’il procure. Comme il s’agit d’une copropriété, l’entretien y est minime et les responsabilités peuvent être partagées entre les copropriétaires. Toutefois, la vie de condo peut s’avérer plus contraignante en raison du manque d’intimité, de l’utilisation des aires communes et des règlements à respecter.

D’un point de vue financier, l’hypothèque combinée aux frais de copropriété, aux impôts fonciers et à l’assurance devrait occuper au plus 30 % de votre revenu mensuel[6] . À titre indicatif, au Québec, les frais de copropriété s’élèvent à près de 195 $ par mois, ce qui représente 2 340 $ annuellement[7].

L’achat d’une maison unifamiliale

Si vous aimez le calme et la nature, acheter une maison unifamiliale peut être une option très intéressante! Vous pourrez ainsi profiter d’une plus grande superficie habitable et d’un espace extérieur aménagé selon vos besoins. Gardez toutefois en tête qu’une maison unifamiliale nécessitera plus d’entretien, ce qui implique également des coûts additionnels.

Dans le cas d’une maison unifamiliale, l’hypothèque et les taxes municipales et scolaires ne devraient pas dépasser 25 % de votre revenu mensuel[8] .Par ailleurs, les frais d’entretien annuels seront généralement supérieurs à ceux d’un condo et se situent entre 1 % et 3 % de la valeur, ce qui représente entre 2 500 $ et 7 500 $ pour une propriété de 250 000 $ [9].

Toutefois, malgré ces dépenses, une maison représente généralement un investissement plus sûr qu’un condo puisque sa valeur se conserve mieux et qu’elle peut être augmentée par des rénovations[10]

5.     Prévoir la revente

Si vous prévoyez que cette première propriété ne sera qu’une étape transitoire, comme c’est souvent le cas pour l’achat d’un condo, évaluez bien le prix de manière à ne pas payer trop cher. Ainsi, vous pourrez la revendre plus facilement et réaliser des profits dans quelques années.

Votre principal atout pour l’achat d’une première propriété? Être à la fois exigeant et ouvert d’esprit. Mieux vaut prendre le temps d’analyser les avantages et les inconvénients de chacune de vos options afin de faire un choix judicieux. Et afin que tout se déroule dans les meilleures conditions, n’hésitez pas à faire appel à un courtier immobilier qui vous accompagnera tout au long du processus.

 

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Courtier immobilier : mon métier, ma passion et mon expertise

Source: www.journaldemontreal.com
Courtier immobilier : mon métier, ma passion et mon expertise

MISE À JOUR 

Trouvez-vous que vendre ou acheter une propriété, c’est compliqué et stressant ?

Moi, je trouve ça passionnant. C’est pour ça que je suis courtier immobilier.

J’aime aider les gens à faire le bon choix et à éviter des erreurs coûteuses.

Je suis comme un ami à vos côtés. Je vous aide à clarifier vos besoins et vos attentes, parce qu’il n’y a pas que le prix qui compte.

Je suis aussi là pour vous donner l’heure juste, parce que je connais le marché mieux que quiconque. Je vous aide à vendre ou à acheter au bon prix.

Je suis un expert de l’immobilier et je vous aide à garder la tête froide, même quand vous pensez avoir trouvé la demeure de vos rêves.

Et je vous accompagne tout au long de la transaction. Je réponds à vos questions et je prends le temps de vous expliquer tous les détails. Je suis à vos côtés du moment où vous commencez à rêver jusqu’à la conclusion de l’achat ou de la vente.

Si vous cherchez à vendre une maison, je vous expliquerai comment en tirer le maximum. Si vous souhaitez acheter un condo ou un immeuble locatif, je chercherai avec vous.

Une transaction immobilière, c’est trop important dans une vie pour faire ça tout seul. Je suis à votre disposition au moment où vous avez besoin de moi. Parce que quand c’est l’heure d’agir, il faut savoir réfléchir vite.

Avec un courtier immobilier comme moi à vos côtés, vous pouvez apposer votre signature en toute confiance. Je vous assure de la tranquillité d’esprit qui vient quand on sait que tout est bien fait.

Faites équipe avec un courtier immobilier prêt à vous conseiller pour réaliser vos rêves immobiliers.

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Fonte des neiges: 5 conseils pour éviter les inondations

Source: www.protegez-vous.ca

 

Si la température douce du printemps vous enchante, sachez que la fonte des neiges et la pluie peuvent aussi provoquer de bien mauvaises surprises.

Pour ne pas vous retrouver les deux pieds dans l’eau – et surtout pour éviter de coûteuses réparations –, suivez ces conseils de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

1- Retirez régulièrement les débris des gouttières: assurez-vous que les descentes pluviales se déversent à au moins 1,8 mètre (6 pieds) du mur du sous-sol et veillez à ce que l’eau soit évacuée vers la rue, la ruelle ou la cour.

2- Débranchez les conduits: débranchez ceux raccordés au tuyau de drainage de la maison ou au système d’égout.

3- Vérifiez si le système de drainage a tendance à saturer: munissez la maison d’un dispositif de protection comme un clapet antirefoulement ou une pompe de puisard. En cas de panne d’électricité, mieux vaut avoir une pompe de puisard auxiliaire alimentée par une batterie de secours.

4- Nivelez le sol: si le terrain est en pente descendante vers la maison, nivelez le sol pour inverser la pente sur une distance d’au moins 1,8 mètre des fondations. Assurez-vous que la terrasse, le trottoir ou l’entrée de garage ne permettent pas un refoulement d’eau vers les murs.

5- Réduisez le risque de dommages au sous-sol: posez des revêtements de plancher et de murs imperméables, par exemple des carrelages de céramique. Utilisez un mobilier muni de pattes; plus le meuble est élevé, moins il sera mouillé en cas d’inondation.

>> À lire aussi: Êtes-vous bien assuré contre les inondations? et Des digues à la rescousse de Deux-Montagnes

Acheter sa maison: combien ça coûte vraiment?

Source: www.journaldemontreal.com

 

L’achat d’une propriété est un projet important qui nécessite d’être bien préparé. Bien entendu, vous serez entouré d’une équipe de professionnels qui vous accompagnera dans les diverses étapes du processus d’achat. Malgré tout, il est à l’avantage des futurs propriétaires de bien s’informer et de connaître les coûts et frais divers associés à l’acquisition d’une propriété. Bien évidemment, les gens pensent tout de suite à l’hypothèque, à la mise de fonds et au notaire, mais la liste ne s’arrête pas là. Regardons plus en détail à quoi vous devez vous attendre afin de ne rien laisser au hasard et surtout de vous permettre de bien planifier et budgéter votre projet efficacement.

• À lire aussi: Guide d’accès à la propriété: l’incontournable préapprobation hypothécaire

• À lire aussi: Questions et réponses sur l’hypothèque

• À lire aussi: L’ABC du RAP

• À lire aussi: 10 trucs pour dénicher sa propriété de rêve

Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Cette taxe varie en fonction du prix de la propriété. Elle est calculée à partir du plus élevé des montants entre le prix payé à l’achat ou un montant calculé à partir de l’évaluation municipale.

Frais de notaire

Les frais exigés par le notaire varient, mais on parle généralement d’un montant de 1000 $ et plus, selon le travail à effectuer dans votre dossier.

Ajustements chez le notaire

Plusieurs personnes oublient que lors du passage chez le notaire, il y a de bonnes chances que vous ayez à faire un chèque pour les dépenses payées à l’avance par le vendeur afin de le rembourser au prorata. Ce montant peut inclure une portion des taxes municipales, taxes scolaires, des contrats de déneigement ou de tonte de pelouse, l’huile à fournaise dans le réservoir ou les frais de location d’un réservoir d’eau chaude, etc.

Taxes scolaires et municipales

Plusieurs institutions financières vont suggérer ou même exiger d’inclure les taxes à même votre versement hypothécaire. C’est d’ailleurs une façon efficace de s’assurer que le paiement de vos taxes est à jour et que vous n’accumulerez pas de retard.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Cette taxation est applicable dans le cas où vous achetez une maison neuve. Si c’est votre cas, vous aurez à les acquitter et devez les prévoir dans votre budget.

Assurance habitation

Prenez le temps de bien magasiner votre assurance habitation et d’obtenir plusieurs soumissions afin de les comparer. Les critères des compagnies d’assurance ne sont pas tous les mêmes et vous pourriez être surpris des écarts de prix d’une compagnie à l’autre.

Frais d’inspection et tests divers

Il ne faut pas oublier les frais relatifs à l’inspection qui varient de 600 $ à 1000 $, tout comme les tests qui seront recommandés par l’inspecteur, si nécessaire ; notamment les tests de qualité de l’air, de l’eau, de la fosse septique ou encore pour la présence d’amiante, etc.

Le déménagement

Demanderez-vous l’aide de vos proches ou ferez-vous appel à une entreprise de déménagement ? Dans le second cas, les prix varient en fonction de nombreux éléments tels que la distance et la période de l’année et la facture finale peut rapidement grimper en flèche.

… Et les « à-côtés »

Évidemment, je pourrais facilement allonger la liste en y ajoutant de prévoir les frais de rebranchement pour les divers services tels que l’électricité, l’internet et le câble ou encore les coûts de réacheminement du courrier. Vous aurez peut-être aussi besoin de nouveaux meubles, de repeindre votre nouvelle maison ou encore d’effectuer quelques petits travaux de rénovation ?

Si l’on calcule les frais d’achat et de démarrage en pourcentage, on pourrait dire comme « règle du pouce » de prévoir un montant équivalent à 3 à 5 % du prix de votre maison.

Conseils :

  • Si vous vendez une maison sur laquelle vous avez une hypothèque, il y a de bonnes probabilités que vous ayez une pénalité à payer à la banque. Négociez avec votre institution prêteuse.
  • Si vous faites construire votre maison, la liste des frais à inclure dans votre budget sera plus longue. Par exemple, vous devrez ajouter les plans et devis, permis, aménagement paysager, etc.
  • Si vous achetez avec moins de 20 % de mise de fonds, vous aurez à payer la taxe (9 %) sur la prime SCHL. Ce montant, non négligeable, est très souvent oublié dans le calcul du budget des acheteurs.

COMMENT DÉMÊLER LES TERMES BANCAIRES

Avec la potentielle augmentation du taux directeur au printemps, j’aimerais vous aider aujourd’hui à bien comprendre le langage bancaire. En maîtrisant correctement les différentes options offertes sur le marché, vous serez en mesure de prendre une décision éclairée relativement à votre hypothèque.

Taux fixe et taux variable :

Un taux hypothécaire fixe est un taux d’intérêt qui ne varie pas dans le temps pour la durée du terme choisi. Si vous optez, par exemple, pour un terme de 5 ans à 3 % d’intérêt, vos paiements seront toujours les mêmes pendant cette période.

Le taux variable, quant à lui, fluctue en fonction du marché. La variation de votre taux d’intérêt implique donc que le montant de vos paiements ne sera pas toujours le même.

Lorsque vous magasinez pour votre hypothèque, vous devez choisir votre terme ainsi que l’amortissement désiré. Sachez que ces décisions auront une incidence tant sur votre taux d’intérêt que sur le montant de vos paiements mensuels et sur la somme totale des intérêts à payer.

Amortissement :

L’amortissement est la durée requise pour rembourser votre hypothèque en totalité. Le plus commun est de 25 ans, mais vous pouvez aussi obtenir 30 ans dans certains cas. Plus l’amortissement choisi est de longue durée, plus vous payerez d’intérêts au final pour rembourser votre hypothèque, mais vos paiements mensuels seront aussi plus faibles puisqu’ils s’étaleront sur un plus grand nombre d’années.

Terme :

Le terme hypothécaire est la durée pendant laquelle votre contrat hypothécaire et votre taux d’intérêt sont valides. Par exemple, une grande majorité des gens prennent un terme de 5 ans et à la fin du terme, il est possible de rembourser en totalité, de changer d’institution financière et le taux d’intérêt est renégocié aussi en même temps. Si le prêt hypothécaire n’est pas payé au complet, on renouvelle donc l’hypothèque pour un nouveau terme variant de quelques mois jusqu’à plus de 5 ans.

Marge de crédit hypothécaire :

La marge de crédit hypothécaire est un prêt qui vous est consenti en utilisant votre maison en garantie. La marge de crédit vous permet d’avoir de l’argent disponible en cas d’imprévus, pour des rénovations ou pour effectuer le remboursement d’un autre prêt sans que vous soyez obligé de faire une demande à votre institution financière et de devoir signer un nouveau contrat hypothécaire à chaque fois.

Vous pouvez aussi avoir une marge de crédit hypothécaire qui est lié à un prêt hypothécaire. À mesure que vous payez votre hypothèque, votre marge de crédit augmente et donc, vous donne accès à un montant d’argent plus élevé.

 

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Transformer un espace commercial en résidentiel : ce qu’il faut savoir

Source: www.centris.ca

Vous vous imaginez habiter un espace actuellement commercial ? Ou transformer une propriété commerciale en condos ? Ce type de projets peut s’avérer un excellent investissement. Ça peut aussi être une fantastique occasion d’habiter un quartier où les logements se font rares.

Si l’opération semble simple, a priori, vous devez cependant vous y prendre correctement. Avant d’emménager dans une résidence ou une copropriété au style unique, il y a plusieurs étapes à franchir – et bien faire ses calculs.

Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans l’aventure.

Avez-vous le droit d’effectuer cette conversion ?

Chaque municipalité décide des règles qu’elle applique en ce qui concerne la conversion d’un espace commercial en espace résidentiel.

Une municipalité pourrait favoriser ce type de conversion pour revaloriser un secteur. Elle pourrait aussi vouloir l’interdire pour assurer une concentration de l’occupation résidentielle dans un autre secteur.

À noter que les locaux commerciaux situés sur une artère commerciale doivent conserver leurs utilisations commerciales.

Avant tout chose, il faut donc consulter votre municipalité, ou, à Montréal, votre arrondissement.

Le zonage permet-il l’utilisation que vous imaginez ?

Vérifiez aussi auprès de la municipalité si les règles entourant le zonage permettent le type de conversion que vous envisagez.

Comme l’explique le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le zonage vise à « classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique) ».

Chaque municipalité peut donc s’appuyer sur les règles du zonage pour accepter ou refuser un projet de conversion du commercial vers le résidentiel.

Quels documents doit-on fournir pour recevoir un permis ?

Pour obtenir un permis, vous devrez présenter au minimum un certificat de localisation, un plan préparé par un architecte et une soumission.

Avez-vous pris en compte les taxes à payer ?

Selon l’ampleur des travaux et l’utilisation finale de la propriété, vous pourriez avoir à payer la TPS et la TVQ :

Si vous convertissez l’immeuble commercial en immeuble d’habitation pour le vendre, l’acheteur pourrait avoir à payer les taxes de vente;

Si vous louez l’immeuble une fois converti, « vous pourriez être considéré comme le vendeur et l’acquéreur de l’immeuble », selon Revenu Québec;

Si vous commencez à habiter la nouvelle propriété résidentielle, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel.

Quelle est votre situation ? Pour le savoir, consultez le site de Revenu Québec. Vous y trouverez notamment des exemples qui illustrent les calculs applicables.

Faites-vous aider

La conversion d’un immeuble commercial en immeuble résidentiel nécessite de multiples démarches, afin de s’assurer de la légalité et de la viabilité du projet.

Pour éviter les ennuis et vous assurez de mener à bien votre projet, faites équipe avec un courtier immobilier. Celui-ci est le mieux placé pour vous aider à naviguer dans les dédales règlementaires. Il pourra aussi vous conseiller sur le choix de l’immeuble, si nécessaire.

Communiquez avec un courtier dès maintenant.

 

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Les questions à se poser avant de faire une offre d’achat?

Source: centris.ca

Après avoir eu un coup de cœur pour une propriété, il y a de fortes chances pour que vous soyez tenté de présenter une offre d’achat le plus rapidement possible. Toutefois, mieux vaut prendre votre temps et bien connaître les implications légales qui en découlent, car une fois que celle-ci est signée, elle ne peut être modifiée.

Qu’est-ce qu’une offre d’achat?

L’offre d’achat, aussi appelée « promesse d’achat », est un document légal à l’intérieur duquel l’acheteur propose un montant et fixe certaines conditions pour acquérir la propriété ou le terrain du vendeur. L’offre d’achat conditionnelle peut comprendre une liste d’inclusions – accessoires fixes et biens meubles –, l’obtention du financement, la vente conditionnelle de sa propriété actuelle ou un rapport d’inspection[1] . L’acheteur y spécifie également un « délai de rigueur » pour obtenir une réponse de la part de l’acheteur[2]. Une fois ce moment dépassé, l’offre devient invalide.

De son côté, le vendeur pourra l’accepter, la refuser, la laisser expirer ou encore présenter une contre-offre pour en modifier les conditions[3] . Il est entièrement libre de recevoir et d’analyser toutes les offres d’achat déposées, et ce, dans l’ordre qui lui plaît[4].

L’offre d’achat deviendra ferme lorsque toutes les conditions auront été satisfaites; elle fera alors office de contrat légal et précédera officiellement la signature de l’acte de vente.

Quels sont les éléments à considérer au moment de faire une promesse d’achat?

Un courtier immobilier expérimenté est votre meilleur allié pour remplir le formulaire d’offre d’achat de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)[5] . Il vous invitera à porter attention à certains éléments, tels que[6] :

  1.  L’identité du vendeur vous confirmant qu’il est bien le propriétaire et le consentement des autres propriétaires. Cette information peut être trouvée sur le Registre foncier du Québec en ligne.Le numéro de lot vous assurant de faire une offre sur la bonne propriété, lequel peut être trouvé sur le site d’Énergies et Ressources naturelles Québec.
  2. La garantie légale afin d’éviter de mauvaises surprises.
  3. Les modalités de paiement qui incluent l’acompte et le financement, ainsi que l’inclusion ou non des taxes dans le prix de vente.
  4. Les conditions essentielles à la vente, telles que la vente de la propriété actuelle de l’acheteur, l’obtention du financement ou les résultats de l’inspection.
  5. Les éléments à vérifier avant que la promesse d’achat devienne ferme, comme le certificat de localisation à jour , la déclaration de copropriété, la déclaration du vendeur ou les baux en vigueur.

Peut-on retirer une offre d’achat?

Pour retirer une offre ferme, les deux parties doivent consentir à la résiliation du contrat en signant une « quittance réciproque ». Si une seule d’entre elles refuse de respecter son engagement, l’autre partie pourra exiger qu’elle signe l’acte de vente, à défaut de quoi elle pourra obtenir un jugement qui occasionnera un transfert du titre de la propriété[7] .

Exceptionnellement, dans le cas de l’achat d’une maison neuve auprès d’un promoteur, l’acheteur a jusqu’à dix jours pour se désister, mais il pourrait avoir à payer une indemnité correspondant à 0,5 % du prix de vente[8] .

Quels sont les recours en cas de vice caché?

Un vice caché est un problème qui existait avant que le nouveau propriétaire prenne possession de la maison et qui était ignoré au moment de l’achat. Le problème doit être assez sérieux pour diminuer la valeur de la propriété et empêcher le nouveau propriétaire d’en profiter pleinement[9] . Une inspection préachat représente un excellent moyen d’éviter de se retrouver dans une telle situation.

Si l’acheteur constate un vice caché, il devra en aviser l’ancien propriétaire par écrit le plus rapidement possible. À ce sujet, le Code civil du Québec ne fait mention d’aucun délai précis, mais suggère « un délai raisonnable ». L’ancien propriétaire aura habituellement une dizaine de jours pour constater le problème et prendre les mesures pour le régler. Pendant ce temps, l’acheteur devra éviter de faire les travaux lui-même afin de préserver son recours éventuel pour vice caché[10] .

Advenant le cas où le vendeur ne réponde pas à l’avis ou qu’il refuse d’effectuer les travaux, l’acheteur pourra lui envoyer une mise en demeure afin qu’il effectue les réparations, à défaut de quoi il pourra intenter une poursuite[11] .

Parcourez le site centris.ca pour trouver un courtier immobilier qui vous aidera à présenter une offre d’achat ou pour découvrir une foule d’outils qui faciliteront vos transactions immobilières.

 

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À quoi s’attendre du marché immobilier en 2022?

Source: www.centris.ca

Pourquoi investir en immobilier ?

Bien des gens se tournent automatiquement vers la Bourse pour y investir leur argent. Ce n’est pourtant pas la seule option pour vous : avez-vous pensé à investir dans l’immobilier?

Au cours des derniers mois, les prix dans l’immobilier résidentiel ont poursuivi leur tendance à la hausse. L’Association professionnelle des courtiers immobilier du Québec (APCIQ) dévoile ses données pour le mois de novembre

 

  • Le prix médian des maisons unifamiliales au Québec a progressé de 17 % pour atteindre 385 400 $ ;
  • Le prix médian des copropriétés a suivi la même courbe, augmentant de 19 % comparé à la même période l’année dernière
  • Le prix médian des plex 2 à 5 a, quant à lui, grimpé de 22% par rapport à novembre 2020.

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Alors que les taux d’intérêt demeurent à un plancher historique, investir dans l’immobilier s’avère une option intéressante. Les rendements obtenus dans l’immobilier sont une excellente raison d’y investir, mais ce n’est pas la seule. Voici six autres avantages d’investir en immobilier :

  1. Toujours populaire.  Il faut bien se loger quelque part et, si on est propriétaire, l’argent du loyer est investi dans un bien qui nous appartient. Mais, ce qui est encore plus important, c’est que la demande pour des logements se maintiendra toujours. Ainsi, en achetant une propriété résidentielle, on sait qu’elle constitue un placement qui va rester recherché. Donc, sa valeur devrait se maintenir sinon croître, comme cela est le cas dans le secteur présentement. Investir dans l’immobilier, locatif ou non, est donc un excellent placement à long terme.
  2. Un investissement accessible. Même si la hausse des prix poursuit sa lancée, il n’en demeure pas moins que l’achat d’une propriété peut être plus ou moins accessible dépendamment du secteur visé. En effet, vous n’avez qu’à avancer une mise de fonds initiale minime par rapport à la valeur de la propriété. En d’autres mots, avec une somme raisonnable, vous êtes en mesure de faire fructifier une bien plus grande somme, soit la valeur marchande de la maison.
  3. Des revenus récurrents. Si vous achetez un immeuble locatif ou même un duplex dont vous louez une partie, vous recevrez des revenus récurrents, sous forme de loyer. Si vous n’avez pas de fonds de pension ou si celui-ci pouvait être insuffisant, l’immobilier locatif peut financer votre rythme de vie pendant longtemps.
  4. Les locataires financent votre investissement. Le loyer payé par les locataires est un revenu régulier, mais on peut aussi le considérer sous un angle particulièrement intéressant : en payant le loyer, les locataires paient votre investissement ! Il est même possible de réduire à zéro ses frais de logements pour soi-même, si les revenus de location sont plus élevés que le coût du prêt hypothécaire et des autres frais.
  5. Des avantages fiscaux à saisir. Si vous possédez un immeuble locatif, vous pouvez obtenir des déductions d’impôt pour certains frais liés au logement loué.
  6. Un toit pour votre famille. Investir dans un immeuble locatif offre aussi un avantage pour les parents, notamment : il est possible d’y loger un enfant ou un parent âgé. En fait, si vos enfants doivent étudier dans une autre ville, l’achat d’une propriété peut lui donner un coup de main tout en constituant pour vous un bon placement.

Vous souhaitez investir dans l’immobilier? Parlez-en à un courtier immobilier. Il vous aidera à bien planifier votre investissement et à trouver la propriété qui cadrera avec vos objectifs.

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Petit lexique de l’immobilier à l’usage des aspirants propriétaires

 

Source: www.lereflet.qc.ca

Un courtier immobilier est un atout important pour bien comprendre les subtilités des mots et expressions dans la recherche d’une maison.

Vous magasinez votre première propriété et êtes un peu dépassé par le jargon immobilier? Voici la définition de certains termes courants pour vous aider à vous y retrouver :

 

  • Amortissement : remboursement progressif de votre prêt hypothécaire par des paiements réguliers.
  • Évaluation : processus consistant à déterminer la valeur d’une propriété, laquelle est généralement utilisée par le prêteur pour décider du montant de votre prêt.
  • Comparables : propriétés récemment vendues dans une région qui peuvent être utilisées pour déterminer la valeur marchande d’une propriété similaire.
  • Offre conditionnelle : promesse d’achat dans laquelle une personne s’engage à acheter la propriété si certaines conditions (ex. : inspection préachat) sont respectées.
  • Acte de vente : document faisant passer le droit de propriété d’une personne à une autre.
  • Valeur nette réelle : valeur de la part du bien immobilier détenue par le propriétaire (sa valeur marchande moins le montant de l’hypothèque restant à payer).
  • Saisie immobilière : processus légal qui permet à un prêteur de récupérer l’argent dû sur un prêt en défaut de paiement en prenant possession de la propriété et en la vendant.
  • Échéance : dernier jour de la durée d’un prêt hypothécaire, date à laquelle le prêt doit être remboursé en totalité ou un nouvel accord doit être conclu.
  • Principal (ou capital) : montant emprunté auprès d’un établissement de crédit et qui ne comprend pas les intérêts.
  • Assurance des titres de propriété : police qui protège un propriétaire si les titres venaient à être invalidés.

 

Vous pourriez être confronté à plusieurs autres termes durant le processus d’achat : un courtier immobilier est assurément votre meilleur allié pour comprendre chacune des étapes menant à l’obtention des clés de la maison de vos rêves!

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