Que faire si le vendeur d’une maison a attrapé la COVID-19?

GHISLAIN LAROCHELLE

Source: https://www.journaldemontreal.com/

Planifiez-vous vendre ou acheter une propriété dans les prochains jours ? Avec le coronavirus qui sévit, il est probable que vous vous posiez plusieurs questions sur la faisabilité actuelle du projet.

Répondons d’abord à la première question qui vous vient probablement en tête : oui, c’est possible d’acheter ou de vendre un bien immobilier en temps de crise, comme celle que nous traversons présentement.

Cela dit, ce n’est pas la seule question qu’on m’a posée sur le sujet. Voici les trois qui sont revenues le plus souvent.

Dans la déclaration du vendeur, ce dernier est-il obligé de nous informer de son état de santé ?

La déclaration du vendeur est en quelque sorte le portrait de la propriété. Ce document contient tous les éléments qui pourraient affecter la valeur de l’immeuble. Le vendeur doit y déclarer tout ce qu’il sait sur la propriété ; les rénovations qui ont été effectuées, mais aussi les problèmes rencontrés avec la maison.

Selon l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec), l’état de santé du vendeur n’est pas une information qui doit être consignée dans le formulaire de déclarations du vendeur sur l’immeuble. Vous n’êtes donc pas obligé de dire que votre famille a été en quarantaine dans la maison et que vous avez eu la COVID-19. Selon le gouvernement canadien, le coronavirus a une durée de vie de seulement trois heures sur les surfaces sèches, et six jours en milieu aqueux.

Peut-on annuler une offre d’achat parce que l’on a peur de ce qui va arriver avec le coronavirus ?

La promesse d’achat est un contrat signé par les deux parties, qui détaille les conditions de l’achat (prix, délai, inspection, etc.) Selon l’OACIQ, acheteurs et vendeurs sont liés par les termes de la promesse d’achat et se doivent de respecter leurs obligations. Toutefois, si des délais supplémentaires sont requis à cause de l’état de santé du vendeur ou de l’acheteur, une entente peut être prise entre les parties.

À savoir si une maladie à coronavirus pourrait être un motif viable pour annuler une offre d’achat, l’OACIQ suggère de consulter un conseiller juridique.

Comment faire pour gérer les visites ?

Le phénomène de contagion n’est pas à prendre à la légère. La visite virtuelle prend donc tout son sens dans ce contexte. Si vous n’avez jamais « visité » de manière virtuelle une propriété mise en vente, je vous invite à le faire. La perspective obtenue par une caméra moderne et la possibilité de se déplacer dans la propriété comme si on y était donnent le sentiment d’y être réellement. Je prédis que ce mode de visite sera de plus en plus populaire, surtout en ces temps de pandémie.

De plus, avant les visites, le courtier immobilier dispose également du droit de demander aux acheteurs ou aux vendeurs s’ils sont infectés par la COVID-19 ou s’ils ont visité un autre pays dans les 14 derniers jours. Selon l’OACIQ, il n’y a rien dans la loi sur le courtage immobilier ou dans le code déontologique des courtiers qui les empêche de poser une telle question pour protéger l’un ou l’autre des deux parties. Ceci étant dit, chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de propagation. Il vaut donc mieux prendre le plus de précautions possible et s’attendre à ce que plusieurs visites soient annulées ou reportées à plus tard, ce qui est déjà le cas.

♦ Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ.

CONSEILS
Il est important de prendre des précautions, mais cela ne veut pas dire pour autant que vous devez annuler vos transactions immobilières.
Dans le cas où un vendeur aurait contracté la COVID-19, le mieux est de s’entendre à l’amiable afin de repousser de quelques semaines la visite, l’inspection ou la vente, le temps que le vendeur puisse guérir.
Lors de vos visites, respectez les règles sanitaires recommandées par les gouvernements provincial et fédéral.

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