Les précautions lorsqu’on hérite d’une maison
Source: journaldemontreal.com
Au décès de votre père, vous apprenez qu’il vous lègue sa demeure des 30 dernières années. Comment faire pour que ce cadeau ne se transforme pas en fardeau ?
Voici six conseils à suivre lors d’une telle transaction.
1. Vérifier l’historique du bien légué
Lorsqu’un immeuble est transféré, il est important d’en connaître l’historique. S’il n’y a aucun problème connu, tant mieux, mais vaut mieux s’assurer qu’ultérieurement, vous n’aurez pas de mauvaises surprises. Autre élément non négligeable, il faut tenir compte des frais et dépenses attachés au bâtiment : taxes municipales et scolaires, électricité, chauffage, entretien.
2. S’assurer qu’il ne reste plus d’hypothèque sur l’immeuble
C’est votre notaire qui, lors de la déclaration de transmission, s’assurera qu’il ne reste plus d’hypothèque à payer sur l’immeuble. De plus, celui-ci devra faire les recherches nécessaires pour s’assurer de vous transférer un bon titre de propriété. Cet examen est complété par la vérification du certificat de localisation qui permet notamment de savoir si la maison est construite sur le terrain ou si elle empiète chez le voisin.
3. Faire une visite de l’immeuble
Prendre connaissance de l’état des lieux et penser à faire une inspection vous permettra d’avoir un portrait juste de la situation. Une fois l’immeuble transféré, il faut comprendre qu’on devient proprio, avec les avantages et les inconvénients que ça peut engendrer.
4. Un gain imposable ?
Pour vous éviter d’être déçu, sachez qu’il est préférable de ne pas être trop gourmand quant aux gains à venir. Si vous héritez d’une résidence principale, vous n’aurez aucun gain en capital, donc aucun impôt à payer. Si l’immeuble est commercial, secondaire (chalet) ou locatif, la situation sera différente. Par exemple, pour un chalet payé 100 000 dollars qui en vaut 300 000 au moment du décès, le gain en capital correspond à 200 000 dollars. Il faudra payer l’impôt sur 50 % de ce gain, soit sur 100 000 dollars.
5. Je décide de vendre le bien, comment ça marche ?
La réponse va dépendre des personnes impliquées dans la succession. Si vous êtes le seul héritier, vous pourrez procéder comme vous le voulez. Si vous êtes plusieurs, vous devrez vous entendre. Si un héritier désire garder la maison, il faudra procéder autrement au partage du patrimoine.
6. Pas de chicane dans ma cabane
Communiquer vos attentes et tenter d’avoir un consensus entre tous les membres de la famille pourrait vous éviter bien des soucis. Il m’est arrivé de devoir attendre la réponse de 15 signataires sur une promesse d’achat que j’avais déposée pour un chalet que je convoitais. Le résultat ? Une transaction impossible à conclure.
En conclusion, malgré les formalités, hériter d’un bien immobilier est un cadeau qui fait, la plupart du temps, le bonheur de celui qui le reçoit.
CONSEILS
- Il est préférable de confier au notaire, tôt dans le processus, toutes les démarches entourant la succession.
- Pensez à demander une vérification environnementale si vous avez des doutes sur l’état du terrain (est-ce que l’immeuble a déjà eu un chauffage au mazout, le sol est-il contaminé par une substance chimique ?).
- Si vous avez un mauvais héritage, vous êtes en droit de le refuser.
► Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
