Michel Girard MICHEL GIRARD Le nouveau CELIAPP: une bonne idée

Source: journaldemontreal.com

 

Le meilleur placement à vie de la plupart des gens qui, bien sûr, en ont les moyens financiers, c’est l’achat d’une propriété à titre de résidence principale.

Voilà pourquoi je suis nettement en faveur du nouveau CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) qui entrera en vigueur dès janvier prochain, en 2023. Et qui, cinq ans plus tard, pourrait permettre à un futur acheteur québécois d’accumuler plus de 40 000 $ de capital, tout en bénéficiant d’une économie d’impôts de 14 000 à 15 000 $ s’il gagne entre 50 000 $ et 100 000 $ par année.

Parenthèse importante : je présume ici que les provinces, dont le Québec, vont emboîter le pas et accorder également une déduction provinciale sur les cotisations au CELIAPP, comme elles le font pour le REER.

Avec le CELIAPP, Justin Trudeau et sa ministre des Finances, Chrystia Freeland, vont ainsi donner un bon coup de pouce fiscal aux Canadiens de 18 ans et plus qui souhaitent acquérir une première maison. Par première propriété, on entend « ne pas avoir vécu dans une propriété » qui nous appartient dans l’année de l’ouverture du CELIAPP et lors des quatre années civiles précédentes.

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LA MÉCANIQUE

La contribution au CELIAPP est plafonnée à 8000 $ par année, en plus d’être assujettie à des contributions à vie totales de 40 000 $. En contribuant au CELIAPP, les gens bénéficieront d’une déduction d’impôts.

Le capital accumulé dans le CELIAPP pourra être utilisé en franchise d’impôt lors de l’acquisition de la propriété. Le délai d’utilisation des fonds est de 15 ans.

Au prix que coûtent aujourd’hui les maisons, la moindre aide financière ne peut qu’aider les futurs propriétaires à réaliser le rêve d’avoir son chez-soi.

PAS POUR TOUT LE MONDE

Maintenant, le nouveau CELIAPP est fiscalement pertinent pourvu que les futurs détenteurs gagnent un revenu suffisamment élevé pour avoir au bout du compte de l’impôt à payer, tant au fédéral qu’au provincial.

Dans son budget, la ministre Chrystia Freeland cite pour exemple un ménage dont chacun gagne entre 50 000 $ et 100 000 $, et dont le taux d’impôt fédéral est de 20,5 %.

Si chaque membre du couple effectue une cotisation annuelle de 8000 $, cela donnera droit à chacun à une déduction fiscale fédérale de 1640 $. Au Québec, en raison de l’abattement fiscal, le taux d’imposition fédéral est de 17,12 % pour ces tranches de revenu imposable. Ce qui procurerait, dans cet exemple, une déduction fédérale de 1370 $.

Et si Québec emboîte le pas comme on s’y attend, le détenteur du CELIAPP bénéficiera d’une déduction provinciale additionnelle de 20 % par tranche d’investissement dans le CELIAPP. Une cotisation annuelle de 8000 $ rapporterait une déduction provinciale d’environ 1600 $.

Par tranche de 8000 $ de cotisation au CELIAPP, un contribuable québécois économiserait donc au total 2970 $ d’impôts (1370 $ au fédéral, 1600 $ au provincial).

Sur la contribution à vie maximale de 40 000 $ dans le CELIAPP, le rabais d’impôts potentiel serait de l’ordre de 14 850 $ pour un contribuable québécois gagnant un revenu imposable variant de 50 000 $ à 100 000 $.

Je ne pense pas que le CELIAPP va générer une surchauffe immobilière.

 

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