Source: centris.ca
Au-delà de la recherche d’une propriété, la réussite d’une transaction immobilière repose sur une bonne préparation. Vous devrez avoir en main différents documents à chaque étape clé du processus d’achat : lors de la première rencontre avec votre courtier immobilier, de la préapprobation hypothécaire et de l’obtention du prêt, jusqu’à la signature chez le notaire.
Pour vous simplifier la tâche, nous avons créé cet aide-mémoire complet des documents pour l’achat d’une maison ou d’un condo. En suivant les sections ci-dessous, vous saurez exactement quoi planifier à chaque jalon du processus pour concrétiser votre projet immobilier en toute confiance.
Documents pour bien préparer sa première rencontre avec un courtier immobilier
La première rencontre avec un courtier immobilier permet de poser les bases de votre projet d’achat. Plus vous arriverez préparé, plus le courtier pourra vous conseiller efficacement et vous guider vers des propriétés qui respectent votre budget et votre réalité. Voici les documents à lui fournir lors du premier rendez-vous.
Une pièce d’identité valide avec photo
Dès la première rencontre, le courtier immobilier doit confirmer votre identité. Cette vérification fait partie de ses obligations professionnelles et vise à assurer une transaction encadrée, sécuritaire et conforme à la réglementation en vigueur.
Un budget réaliste
Le courtier s’appuiera sur vos informations financières pour vous aider à évaluer un prix réaliste, selon votre salaire et votre capacité d’emprunt.
Vous devez être en mesure de préciser :
- Vos revenus (salaire, revenus autonomes et autres sources)
- Vos dépenses mensuelles récurrentes
- Votre capacité d’épargne et la mise de fonds envisagée
Ces informations permettent d’éviter de cibler des propriétés qui ne correspondent pas à votre situation financière. Des outils, comme une calculatrice de capacité d’emprunt, peuvent aussi vous aider à mieux planifier votre budget.
Une liste de critères essentiels et souhaitables
Prenez le temps de définir vos besoins et attentes. Dressez une liste de critères en distinguant les éléments essentiels – comme le quartier, le type de propriété et le nombre de chambres – de ceux que vous aimeriez avoir, tels qu’une cuisine rénovée ou un garage.
Cet exercice aide le courtier immobilier à bien comprendre vos priorités et à vous proposer des propriétés cohérentes avec votre budget, tout en vous accompagnant efficacement dans vos recherches.
Documents pour obtenir une préapprobation hypothécaire
La préapprobation hypothécaire permet de connaître le montant maximal que vous pouvez emprunter, d’estimer vos paiements hypothécaires et de geler un taux d’intérêt pendant une période de 60 à 130 jours, avant même de déposer une offre d’achat. Il est important de comprendre que ce montant correspond à un maximum théorique et qu’il ne garantit pas automatiquement que vous obtiendrez une hypothèque de cette somme.
Pour confirmer votre préapprobation hypothécaire, le prêteur vous demandera certains renseignements personnels et documents justificatifs, en plus de procéder à la vérification de votre dossier de crédit, y compris de votre cote de crédit.
Une pièce d’identité valide avec photo
Comme pour toute démarche financière, une pièce d’identité avec photo est exigée afin de confirmer votre identité et de prévenir la fraude. Vous devez aussi fournir votre adresse actuelle ainsi que deux adresses antérieures, si applicable. Ces informations servent à obtenir votre consentement pour consulter votre dossier de crédit et à valider votre admissibilité à contracter un prêt au Canada.
La liste de vos actifs
Votre institution financière aura besoin d’un portrait clair de vos actifs afin d’évaluer votre solidité financière et votre capacité d’emprunt. Cela inclut notamment :
- Une propriété actuelle ou une résidence secondaire
- Des placements
- De l’épargne ou des liquidités
La liste de vos dettes et de vos paiements à faire
Le prêteur analysera aussi l’ensemble de vos dettes pour évaluer votre ratio d’endettement et votre capacité à rembourser un prêt hypothécaire. Vous devrez dresser la liste de vos paiements en cours :
- Les soldes de cartes de crédit
- Les marges de crédit
- Les prêts automobiles
- Les prêts étudiants
- Les pensions alimentaires
- Toute autre dette ou obligation financière
La preuve d’emploi et la preuve de revenu
Une preuve d’emploi est exigée afin de confirmer la stabilité de vos revenus. Les documents demandés varient selon votre situation.
Pour un salarié, cela inclut généralement :
- Une lettre de votre employeur indiquant votre poste et votre statut
- Des relevés de paie récents
Si vous êtes travailleur autonome, vous devez fournir des preuves de revenu pour les deux dernières années, incluant vos avis de cotisation. Le prêteur peut aussi demander certains documents complémentaires pour démontrer que votre entreprise est active et financièrement stable :
- Les statuts de constitution ou un permis d’exploitation
- Une preuve d’inscription à la TPS/TVH
- Des relevés bancaires du compte d’entreprise (souvent pour les six derniers mois)
Les documents liés à la mise de fonds
Que vous versiez la mise de fonds minimale de 5 % ou plus, votre prêteur doit en confirmer l’origine. Cette exigence réglementaire vise à prévenir la fraude et à s’assurer que vous ne comptez pas sur des fonds non vérifiés.
Les documents demandés peuvent inclure :
- Des relevés bancaires ou de placements
- Une preuve de retrait dans le cadre du RAP
- Une preuve d’un compte CELIAPP
- Une lettre signée si la mise de fonds provient d’un don d’un membre de la famille
Les relevés doivent être récents, indiquer clairement votre nom et couvrir généralement une période minimale de 90 jours. Tout document incomplet ou somme inexpliquée peut entraîner des délais et nuire à votre approbation.
Documents pour demander un prêt hypothécaire
Alors que la préapprobation hypothécaire sert à estimer votre capacité d’emprunt, la demande de prêt porte sur un achat précis. À cette étape, votre institution financière analyse la propriété choisie, les conditions de la transaction, votre mise de fonds et votre situation à jour pour confirmer le financement.
La promesse d’achat et les documents liés à la propriété
Pour obtenir un prêt hypothécaire, vous devez fournir une promesse d’achat signée, accompagnée de la fiche descriptive de la propriété. Ces documents confirment votre intention d’acheter et permettent au prêteur d’évaluer les conditions prévues, comme le prix, les délais et certaines clauses particulières.
La déclaration du vendeur est également requise. Elle contient des informations importantes sur l’état de l’immeuble et les éléments connus pouvant influencer la décision du prêteur. Divers documents supplémentaires peuvent être demandés dans certains cas, comme un certificat de conformité de la fosse septique ou un rapport d’analyse de l’eau.
Rapport d’inspection et certificat de localisation
Lorsque la promesse d’achat l’exige ou que le prêteur le recommande, le rapport d’inspection permet de confirmer l’état général de la maison ou du condo et d’identifier les travaux à prévoir. Le certificat de localisation, quant à lui, décrit la propriété, les limites du terrain et leur conformité aux règlements municipaux.
Mise de fonds et assurance prêt hypothécaire
Vous devez aussi fournir des preuves à jour de votre mise de fonds, incluant l’origine des sommes utilisées : épargne personnelle, RAP, CELIAPP ou don familial.
Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat, la banque peut exiger une assurance prêt hypothécaire. Le prêteur peut également demander que vous vous procuriez une assurance vie ou invalidité pour garantir le remboursement de votre prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès.
Documents financiers mis à jour
Même si vous avez déjà fourni certains documents lors de la préapprobation, votre institution financière exigera des documents à jour concernant vos revenus et vos dettes. Cette étape permet de s’assurer que votre situation n’a pas changé entre la préapprobation hypothécaire et la demande de prêt, surtout si vous changez de prêteur.
Pour un condo
Des documents supplémentaires sont requis dans le cas de l’achat d’une copropriété : frais de condo, budget annuel et preuve d’assurance du syndicat de copropriété. Ces informations permettent d’évaluer la santé financière de la copropriété et les charges récurrentes, deux éléments qui influencent directement l’approbation du prêt hypothécaire.
Documents à fournir au notaire
Le notaire joue un rôle clé dans l’achat d’une maison. Il s’assure que la transaction respecte les règles juridiques en vigueur, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. C’est lui qui vérifie la conformité des documents, prépare l’acte de vente et confirme le transfert de propriété.
L’achat d’une maison ou d’un condo se déroule généralement en deux rencontres. La première sert à signer l’hypothèque, puis la seconde, quelques jours plus tard, permet de signer l’acte de vente.
Deux pièces d’identité valides
Vous devez fournir deux pièces d’identité valides, ainsi qu’une copie de votre contrat de mariage ou de divorce, le cas échéant. Ces documents permettent au notaire de confirmer votre identité et de rédiger l’acte de vente selon votre situation personnelle.
Mise de fonds
Une fois que le notaire reçoit votre mise de fonds, un délai maximal de 10 jours ouvrables s’applique avant la signature de l’acte de vente. Ce délai, appelé délai de compensation, permet à l’institution financière de confirmer la disponibilité des fonds.
Confirmation du prêt hypothécaire
Le notaire doit recevoir la confirmation de votre prêt hypothécaire par votre institution financière. Sans celle-ci, il ne peut finaliser la transaction ni publier l’acte hypothécaire.
Preuve d’assurance habitation
Vous devez fournir une preuve d’assurance habitation valide à la date de prise de possession, puisque votre habitation doit être assurée dès le transfert de propriété.
Documents préparés par le notaire
De son côté, le notaire analyse le certificat de localisation, qui décrit la propriété, ses limites, les bâtiments qui s’y trouvent et la conformité aux règlements municipaux. Au besoin, il peut préparer uneassurance-titres pour protéger les deux parties contre certaines irrégularités juridiques. Il examine aussi les titres de propriété afin de confirmer que le vendeur est bien le propriétaire légal et que l’immeuble est libre de droits, d’hypothèques ou de charges non déclarées.
Le notaire rédige ensuite les documents officiels, soit l’acte de vente et l’acte hypothécaire, qui formalisent l’achat et le financement de la propriété. Il calcule également les ajustements, comme le partage des taxes municipales et scolaires, entre l’acheteur et le vendeur à la date de la transaction.
Documents à conserver après l’acquisition de la propriété
Une fois l’achat de la propriété officialisé, d’autres documents doivent être conservés précieusement, car ils peuvent être utiles en cas de réclamation, d’un refinancement hypothécaire et de la revente.
Assurance habitation
Votre police d’assurance habitation précise les protections en vigueur, les montants assurés et les démarches à suivre lors d’un sinistre. Elle doit être facilement accessible, puisque vous pourriez en avoir besoin rapidement en cas d’urgence.
Contrat de prêt hypothécaire
Le contrat de prêt hypothécaire doit être conservé pendant toute la durée de votre financement. Il contient les conditions du prêt, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. Ce document peut être requis lors d’un renouvellement hypothécaire ou d’un refinancement.
Comptes de taxes municipales et scolaires
Les comptes de taxes municipales et de taxes scolaires permettent de vérifier les montants payés et de répondre à certaines demandes financières.
Carnet d’entretien, factures des travaux et garanties
Le carnet d’entretien permet de consigner les travaux réalisés dans la propriété et de brosser un portrait de l’historique de la maison. Conservez toutes les factures liées aux travaux, aux rénovations et aux réparations. Elles démontrent l’entretien de la maison et peuvent influencer sa valeur lors de la revente. Les garanties associées aux appareils ou à certaines composantes du bâtiment doivent aussi être gardées, puisqu’elles peuvent être exigées en cas de problème ou de réclamation. Pour une maison neuve, ayez en main les documents liés à la garantie de construction résidentielle (GCR), ainsi que les plans et devis.
Tous les documents essentiels pour l’achat d’une maison, au bon moment
L’achat d’une maison ou d’un condo avec un courtier s’effectue étape par étape. À chaque moment du processus, certains documents doivent être prêts. De la première rencontre avec votre courtier à la préapprobation hypothécaire, en passant par la demande de prêt et jusqu’à la signature chez le notaire, un minimum de préparation est nécessaire.
Savoir à l’avance quels documents seront exigés et quand les fournir vous permet d’éviter les délais et de réduire le stress inutile. Une fois ces bases bien établies, il ne reste plus qu’à trouver l’habitation qui vous correspond parmi les propriétés à vendre sur Centris.ca.
Foire aux questions
1. Ai-je besoin d’une préapprobation hypothécaire avant de faire une offre?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé. La préapprobation hypothécaire vous permet de connaître le montant que vous pouvez emprunter avant de faire une offre. Elle rassure aussi le vendeur, puisqu’elle démontre que votre demande de financement est déjà bien avancée. Dans un marché concurrentiel, cela peut jouer en votre faveur.
2. Les travailleurs autonomes doivent-ils fournir des documents différents?
Oui. Les travailleurs autonomes doivent généralement fournir plus de documents pour démontrer la stabilité de leurs revenus. Les institutions financières demandent souvent les déclarations de revenus et les avis de cotisation des deux dernières années, ainsi que certains états financiers ou relevés d’entreprise, selon la situation.
3. Est-ce qu’un courtier peut m’aider à savoir quels documents fournir?
Absolument. Le courtier immobilier est là pour vous guider à chaque étape de l’achat. Il vous indique quels documents préparer, quand les fournir et à qui les transmettre. Il peut aussi faciliter la coordination avec les autres professionnels impliqués.
4. Faut-il joindre des documents à la promesse d’achat?
Dans la plupart des cas, les documents ne sont pas joints directement à la promesse d’achat. Celle-ci inclut plutôt des conditions, comme l’obtention du financement ou l’inspection de la propriété. Les documents officiels sont généralement transmis à l’institution financière et au notaire une fois l’offre d’acceptée.
Source: centris.ca
Acheter une maison ou un condo : tous les documents à avoir en main
Source: centris.ca
Au-delà de la recherche d’une propriété, la réussite d’une transaction immobilière repose sur une bonne préparation. Vous devrez avoir en main différents documents à chaque étape clé du processus d’achat : lors de la première rencontre avec votre courtier immobilier, de la préapprobation hypothécaire et de l’obtention du prêt, jusqu’à la signature chez le notaire.
Pour vous simplifier la tâche, nous avons créé cet aide-mémoire complet des documents pour l’achat d’une maison ou d’un condo. En suivant les sections ci-dessous, vous saurez exactement quoi planifier à chaque jalon du processus pour concrétiser votre projet immobilier en toute confiance.
Documents pour bien préparer sa première rencontre avec un courtier immobilier
La première rencontre avec un courtier immobilier permet de poser les bases de votre projet d’achat. Plus vous arriverez préparé, plus le courtier pourra vous conseiller efficacement et vous guider vers des propriétés qui respectent votre budget et votre réalité. Voici les documents à lui fournir lors du premier rendez-vous.
Une pièce d’identité valide avec photo
Dès la première rencontre, le courtier immobilier doit confirmer votre identité. Cette vérification fait partie de ses obligations professionnelles et vise à assurer une transaction encadrée, sécuritaire et conforme à la réglementation en vigueur.
Un budget réaliste
Le courtier s’appuiera sur vos informations financières pour vous aider à évaluer un prix réaliste, selon votre salaire et votre capacité d’emprunt.
Vous devez être en mesure de préciser :
Ces informations permettent d’éviter de cibler des propriétés qui ne correspondent pas à votre situation financière. Des outils, comme une calculatrice de capacité d’emprunt, peuvent aussi vous aider à mieux planifier votre budget.
Une liste de critères essentiels et souhaitables
Prenez le temps de définir vos besoins et attentes. Dressez une liste de critères en distinguant les éléments essentiels – comme le quartier, le type de propriété et le nombre de chambres – de ceux que vous aimeriez avoir, tels qu’une cuisine rénovée ou un garage.
Cet exercice aide le courtier immobilier à bien comprendre vos priorités et à vous proposer des propriétés cohérentes avec votre budget, tout en vous accompagnant efficacement dans vos recherches.
Documents pour obtenir une préapprobation hypothécaire
La préapprobation hypothécaire permet de connaître le montant maximal que vous pouvez emprunter, d’estimer vos paiements hypothécaires et de geler un taux d’intérêt pendant une période de 60 à 130 jours, avant même de déposer une offre d’achat. Il est important de comprendre que ce montant correspond à un maximum théorique et qu’il ne garantit pas automatiquement que vous obtiendrez une hypothèque de cette somme.
Pour confirmer votre préapprobation hypothécaire, le prêteur vous demandera certains renseignements personnels et documents justificatifs, en plus de procéder à la vérification de votre dossier de crédit, y compris de votre cote de crédit.
Une pièce d’identité valide avec photo
Comme pour toute démarche financière, une pièce d’identité avec photo est exigée afin de confirmer votre identité et de prévenir la fraude. Vous devez aussi fournir votre adresse actuelle ainsi que deux adresses antérieures, si applicable. Ces informations servent à obtenir votre consentement pour consulter votre dossier de crédit et à valider votre admissibilité à contracter un prêt au Canada.
La liste de vos actifs
Votre institution financière aura besoin d’un portrait clair de vos actifs afin d’évaluer votre solidité financière et votre capacité d’emprunt. Cela inclut notamment :
La liste de vos dettes et de vos paiements à faire
Le prêteur analysera aussi l’ensemble de vos dettes pour évaluer votre ratio d’endettement et votre capacité à rembourser un prêt hypothécaire. Vous devrez dresser la liste de vos paiements en cours :
La preuve d’emploi et la preuve de revenu
Une preuve d’emploi est exigée afin de confirmer la stabilité de vos revenus. Les documents demandés varient selon votre situation.
Pour un salarié, cela inclut généralement :
Si vous êtes travailleur autonome, vous devez fournir des preuves de revenu pour les deux dernières années, incluant vos avis de cotisation. Le prêteur peut aussi demander certains documents complémentaires pour démontrer que votre entreprise est active et financièrement stable :
Les documents liés à la mise de fonds
Que vous versiez la mise de fonds minimale de 5 % ou plus, votre prêteur doit en confirmer l’origine. Cette exigence réglementaire vise à prévenir la fraude et à s’assurer que vous ne comptez pas sur des fonds non vérifiés.
Les documents demandés peuvent inclure :
Les relevés doivent être récents, indiquer clairement votre nom et couvrir généralement une période minimale de 90 jours. Tout document incomplet ou somme inexpliquée peut entraîner des délais et nuire à votre approbation.
Documents pour demander un prêt hypothécaire
Alors que la préapprobation hypothécaire sert à estimer votre capacité d’emprunt, la demande de prêt porte sur un achat précis. À cette étape, votre institution financière analyse la propriété choisie, les conditions de la transaction, votre mise de fonds et votre situation à jour pour confirmer le financement.
La promesse d’achat et les documents liés à la propriété
Pour obtenir un prêt hypothécaire, vous devez fournir une promesse d’achat signée, accompagnée de la fiche descriptive de la propriété. Ces documents confirment votre intention d’acheter et permettent au prêteur d’évaluer les conditions prévues, comme le prix, les délais et certaines clauses particulières.
La déclaration du vendeur est également requise. Elle contient des informations importantes sur l’état de l’immeuble et les éléments connus pouvant influencer la décision du prêteur. Divers documents supplémentaires peuvent être demandés dans certains cas, comme un certificat de conformité de la fosse septique ou un rapport d’analyse de l’eau.
Rapport d’inspection et certificat de localisation
Lorsque la promesse d’achat l’exige ou que le prêteur le recommande, le rapport d’inspection permet de confirmer l’état général de la maison ou du condo et d’identifier les travaux à prévoir. Le certificat de localisation, quant à lui, décrit la propriété, les limites du terrain et leur conformité aux règlements municipaux.
Mise de fonds et assurance prêt hypothécaire
Vous devez aussi fournir des preuves à jour de votre mise de fonds, incluant l’origine des sommes utilisées : épargne personnelle, RAP, CELIAPP ou don familial.
Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat, la banque peut exiger une assurance prêt hypothécaire. Le prêteur peut également demander que vous vous procuriez une assurance vie ou invalidité pour garantir le remboursement de votre prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès.
Documents financiers mis à jour
Même si vous avez déjà fourni certains documents lors de la préapprobation, votre institution financière exigera des documents à jour concernant vos revenus et vos dettes. Cette étape permet de s’assurer que votre situation n’a pas changé entre la préapprobation hypothécaire et la demande de prêt, surtout si vous changez de prêteur.
Pour un condo
Des documents supplémentaires sont requis dans le cas de l’achat d’une copropriété : frais de condo, budget annuel et preuve d’assurance du syndicat de copropriété. Ces informations permettent d’évaluer la santé financière de la copropriété et les charges récurrentes, deux éléments qui influencent directement l’approbation du prêt hypothécaire.
Documents à fournir au notaire
Le notaire joue un rôle clé dans l’achat d’une maison. Il s’assure que la transaction respecte les règles juridiques en vigueur, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. C’est lui qui vérifie la conformité des documents, prépare l’acte de vente et confirme le transfert de propriété.
L’achat d’une maison ou d’un condo se déroule généralement en deux rencontres. La première sert à signer l’hypothèque, puis la seconde, quelques jours plus tard, permet de signer l’acte de vente.
Deux pièces d’identité valides
Vous devez fournir deux pièces d’identité valides, ainsi qu’une copie de votre contrat de mariage ou de divorce, le cas échéant. Ces documents permettent au notaire de confirmer votre identité et de rédiger l’acte de vente selon votre situation personnelle.
Mise de fonds
Une fois que le notaire reçoit votre mise de fonds, un délai maximal de 10 jours ouvrables s’applique avant la signature de l’acte de vente. Ce délai, appelé délai de compensation, permet à l’institution financière de confirmer la disponibilité des fonds.
Confirmation du prêt hypothécaire
Le notaire doit recevoir la confirmation de votre prêt hypothécaire par votre institution financière. Sans celle-ci, il ne peut finaliser la transaction ni publier l’acte hypothécaire.
Preuve d’assurance habitation
Vous devez fournir une preuve d’assurance habitation valide à la date de prise de possession, puisque votre habitation doit être assurée dès le transfert de propriété.
Documents préparés par le notaire
De son côté, le notaire analyse le certificat de localisation, qui décrit la propriété, ses limites, les bâtiments qui s’y trouvent et la conformité aux règlements municipaux. Au besoin, il peut préparer uneassurance-titres pour protéger les deux parties contre certaines irrégularités juridiques. Il examine aussi les titres de propriété afin de confirmer que le vendeur est bien le propriétaire légal et que l’immeuble est libre de droits, d’hypothèques ou de charges non déclarées.
Le notaire rédige ensuite les documents officiels, soit l’acte de vente et l’acte hypothécaire, qui formalisent l’achat et le financement de la propriété. Il calcule également les ajustements, comme le partage des taxes municipales et scolaires, entre l’acheteur et le vendeur à la date de la transaction.
Documents à conserver après l’acquisition de la propriété
Une fois l’achat de la propriété officialisé, d’autres documents doivent être conservés précieusement, car ils peuvent être utiles en cas de réclamation, d’un refinancement hypothécaire et de la revente.
Assurance habitation
Votre police d’assurance habitation précise les protections en vigueur, les montants assurés et les démarches à suivre lors d’un sinistre. Elle doit être facilement accessible, puisque vous pourriez en avoir besoin rapidement en cas d’urgence.
Contrat de prêt hypothécaire
Le contrat de prêt hypothécaire doit être conservé pendant toute la durée de votre financement. Il contient les conditions du prêt, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. Ce document peut être requis lors d’un renouvellement hypothécaire ou d’un refinancement.
Comptes de taxes municipales et scolaires
Les comptes de taxes municipales et de taxes scolaires permettent de vérifier les montants payés et de répondre à certaines demandes financières.
Carnet d’entretien, factures des travaux et garanties
Le carnet d’entretien permet de consigner les travaux réalisés dans la propriété et de brosser un portrait de l’historique de la maison. Conservez toutes les factures liées aux travaux, aux rénovations et aux réparations. Elles démontrent l’entretien de la maison et peuvent influencer sa valeur lors de la revente. Les garanties associées aux appareils ou à certaines composantes du bâtiment doivent aussi être gardées, puisqu’elles peuvent être exigées en cas de problème ou de réclamation. Pour une maison neuve, ayez en main les documents liés à la garantie de construction résidentielle (GCR), ainsi que les plans et devis.
Tous les documents essentiels pour l’achat d’une maison, au bon moment
L’achat d’une maison ou d’un condo avec un courtier s’effectue étape par étape. À chaque moment du processus, certains documents doivent être prêts. De la première rencontre avec votre courtier à la préapprobation hypothécaire, en passant par la demande de prêt et jusqu’à la signature chez le notaire, un minimum de préparation est nécessaire.
Savoir à l’avance quels documents seront exigés et quand les fournir vous permet d’éviter les délais et de réduire le stress inutile. Une fois ces bases bien établies, il ne reste plus qu’à trouver l’habitation qui vous correspond parmi les propriétés à vendre sur Centris.ca.
Foire aux questions
1. Ai-je besoin d’une préapprobation hypothécaire avant de faire une offre?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé. La préapprobation hypothécaire vous permet de connaître le montant que vous pouvez emprunter avant de faire une offre. Elle rassure aussi le vendeur, puisqu’elle démontre que votre demande de financement est déjà bien avancée. Dans un marché concurrentiel, cela peut jouer en votre faveur.
2. Les travailleurs autonomes doivent-ils fournir des documents différents?
Oui. Les travailleurs autonomes doivent généralement fournir plus de documents pour démontrer la stabilité de leurs revenus. Les institutions financières demandent souvent les déclarations de revenus et les avis de cotisation des deux dernières années, ainsi que certains états financiers ou relevés d’entreprise, selon la situation.
3. Est-ce qu’un courtier peut m’aider à savoir quels documents fournir?
Absolument. Le courtier immobilier est là pour vous guider à chaque étape de l’achat. Il vous indique quels documents préparer, quand les fournir et à qui les transmettre. Il peut aussi faciliter la coordination avec les autres professionnels impliqués.
4. Faut-il joindre des documents à la promesse d’achat?
Dans la plupart des cas, les documents ne sont pas joints directement à la promesse d’achat. Celle-ci inclut plutôt des conditions, comme l’obtention du financement ou l’inspection de la propriété. Les documents officiels sont généralement transmis à l’institution financière et au notaire une fois l’offre d’acceptée.
Source: centris.ca
Trucs et conseils pour trouver un logement où les animaux sont permis
Source: centris.ca
Les Québécois adorent les animaux : plus de 52 % des ménages déclarent avoir un animal de compagnie. Pour beaucoup, un animal de compagnie n’est pas qu’un simple compagnon, c’est un membre à part entière de la famille. Pourtant, trouver un appartement où nos amis à quatre pattes (ou à plumes, ou à écailles!) sont acceptés peut rapidement devenir un véritable casse-tête. En effet, seulement 4,2 % des appartements disponibles accepteraient les chiens, et 41,9 % les chats.
Saviez-vous que, chaque année, un grand nombre d’animaux sont abandonnés en raison, entre autres, de difficultés liées au logement? En 2025 c’est déjà 1 200 animaux qui ont été délaissés, comparativement à environ 975 pour la même période l’an passé.
Découvrez des trucs et conseils pour vous aider dans votre recherche d’appartements qui autorisent les animaux.
Commencer la recherche très tôt
Trouver un logement qui accepte les animaux peut être plus long que prévu, surtout dans un marché locatif compétitif. Idéalement, commencez vos démarches au moins 3 à 5 mois avant votre date de déménagement. Vous aurez ainsi plus de temps pour repérer les logements compatibles, soumettre des candidatures solides et éviter de devoir faire des compromis de dernière minute. Plus vous commencez tôt, plus vous augmentez vos chances de trouver l’endroit idéal pour vous et votre compagnon à quatre pattes.
Pendant votre recherche, faites preuve d’ouverture quant aux quartiers et aux critères de l’appartement. Un peu de souplesse sur certains aspects, comme la superficie ou les commodités, peut grandement élargir vos options et accroître vos chances de trouver un logement qui tolère les animaux.
Consulter les sites d’annonces qui ont le filtre de recherche « Animaux acceptés »
Concentrez vos recherches sur les plateformes qui offrent un filtre de recherche adapté pour faciliter le processus.
Faire preuve de transparence
N’attendez pas la signature du bail pour parler de votre animal. Dès la première visite, posez la question clairement : est-ce que les animaux sont permis? La transparence est essentielle pour établir une relation de confiance avec le propriétaire.
S’il montre des signes de réticence, n’hésitez pas à lui demander s’il a eu une mauvaise expérience dans le passé. Comprendre ses craintes peut vous aider à y répondre de façon rassurante… et parfois à trouver un terrain d’entente.
Réaliser un CV à votre animal
Comme pour un emploi, pourquoi ne pas créer un petit CV pour Grisou? Cela peut faire toute la différence auprès d’un propriétaire hésitant. Voici quoi y inclure :
Un CV bien fait montre que vous prenez la location au sérieux et que votre animal est un colocataire modèle!
Mettre de l’avant son profil
Au-delà du CV de votre animal, il est essentiel de vous présenter comme un locataire de confiance. Après tout, un bon dossier, c’est aussi (et surtout) le vôtre. Posez-vous cette question : qu’est-ce qui ferait de moi un candidat rassurant pour un propriétaire?
Voici quelques éléments à mettre de l’avant :
Ces éléments peuvent rassurer un propriétaire et montrer que vous êtes un locataire fiable, attentif et responsable — avec ou sans animal.
Quoi vérifier à la signature du bail
Si vous avez enfin trouvé l’appartement idéal qui accepte votre animal, voici quelques vérifications à effectuer et précautions à prendre.
1. S’assurer que les règlements de l’immeuble ne font pas mention d’une interdiction
Une personne tierce, comme un gestionnaire d’immeuble, vous a fait visiter la propriété à louer en question et vous avez conclu une entente verbale avec celui-ci pour l’animal? Assurez-vous d’obtenir une copie des règlements de l’immeuble pour vérifier qu’il n’y a pas une clause interdisant les animaux qui a été mise en place par le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires.
2. S’assurer que le bail fait mention de votre animal
Un bail écrit protège autant le locataire que le propriétaire. Si vous avez obtenu l’autorisation verbale de vivre avec un animal, assurez-vous que cela figure clairement dans le bail ou dans une annexe signée par les deux parties afin d’éviter toute ambiguïté et de vous protéger légalement.
Vous pouvez demander l’ajout d’une clause rédigée de façon claire, par exemple :
« Le locataire est autorisé à garder un animal de compagnie (préciser l’espèce, et le nom, au besoin) dans le logement pendant la durée du bail. »
Le propriétaire doit vous remettre une copie du bail.
3. Enregistrer son animal auprès de la ville
N’oubliez pas d’inscrire votre animal auprès de la ville, notamment pour obtenir la médaille municipale valide. Cela constitue une preuve officielle que votre animal est bien enregistré.
Connaître vos droits (et vos devoirs!) au Québec
Contrairement à d’autres aspects du droit du logement, le Code civil ne contient pas de dispositions spécifiques concernant la présence d’animaux en appartement. Le propriétaire peut donc choisir d’indiquer dans le bail qu’il refuse tout animal ou certains animaux dans le logement, sauf dans certains cas : chiens d’assistance, zoothérapie avec preuve médicale, par exemple.
En tant que locataire, vous avez les mêmes responsabilités qu’un locataire sans animal. Vous devez utiliser votre logement de manière raisonnable, assurer la tranquillité des lieux, maintenir un bon niveau de propreté et l’état du logement et éviter de déranger les autres résidents. Vous devez donc vous assurer de ramasser les excréments à l’extérieur, que l’animal ne reste pas longtemps seul et qu’il a assez de stimulation et dépense son énergie adéquatement, ainsi que limiter les aboiements.
Louer avec un animal : c’est possible, avec un peu plus de préparation
Trouver un logement qui accepte les animaux peut représenter un défi, mais ce n’est pas une mission impossible. Avec de la préparation, de la transparence et les bons outils en main, il est possible de dénicher un endroit où toute la famille, poils, plumes ou écailles inclus, sera la bienvenue. Que ce soit en peaufinant le CV de votre compagnon, en utilisant les filtres sur Centris.ca ou en faisant appel à un courtier immobilier, chaque étape compte pour mettre toutes les chances de votre côté. Commencez votre recherche de propriétés à louer dès maintenant!
FAQ
1. Est-ce que c’est vrai que les propriétaires peuvent interdire les animaux dans les logements?
Oui, un propriétaire peut inclure une clause interdisant les animaux dans le bail, et le locataire est tenu de la respecter s’il l’a signé.
2. Existe-t-il des exceptions qui permettent de conserver un animal malgré l’interdiction du propriétaire?
Dans certains cas, un locataire pourrait être autorisé à garder un animal pour des raisons médicales ou d’accompagnement (ex. : chien d’assistance), avec les justificatifs nécessaires.
3. Est-il légal de demander un dépôt de garantie pour d’éventuels dommages?
Au Québec, la loi interdit aux propriétaires d’exiger un dépôt de garantie, que ce soit pour l’animal ou pour autre chose.
4. Est-il permis de garder des animaux dans un condo?
Pour que le propriétaire puisse vous autoriser à avoir un animal, il faut d’abord que le règlement de la copropriété le permette.
Source: centris.ca
Achat immobilier : 8 questions pour comprendre le rôle du courtier
Source: centris.ca
Acheter une propriété est un engagement financier majeur qui ne se résume pas à un coup de cœur. C’est un processus parfois complexe, qui vient bien souvent avec son lot de doutes et de questions : par où commencer? Comment éviter les erreurs coûteuses? Heureusement, le courtier immobilier constitue un allié précieux qui peut vous accompagner tout au long de la transaction en vous offrant son expertise et son regard objectif.
Dans cet article, Alain Demers, directeur adjoint, communication à l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) , explique le rôle clé du courtier et les avantages d’acheter une maison avec ce professionnel. Ces propos proviennent de l’épisode 33 du balado L’immobilier en mouvement , une édition spéciale dédiée aux futurs acheteurs.
Vous découvrirez qu’un courtier immobilier joue un rôle clé qui dépasse largement la transaction. Il agit comme conseiller et comme négociateur une fois que l’acheteur a signé un contrat achat. Sa mission vise à transformer un processus complexe en une expérience fluide, sécurisée… et beaucoup moins stressante pour les acheteurs!
1. Comment un courtier immobilier facilite-t-il la recherche de propriétés?
Avant de se lancer dans la recherche de propriétés et de vous faire visiter une première maison, un courtier prend le temps de comprendre vos besoins, vos priorités et votre budget. Cette étape s’avère essentielle pour sélectionner des habitations qui vous correspondent.
Il peut aussi proposer des secteurs auxquels vous n’auriez peut-être pas pensé afin d’élargir géographiquement vos recherches. Par exemple, si vous considérez un quartier calme près d’une école, un courtier pourrait vous suggérer une municipalité voisine où les taxes sont moins élevées et où les maisons offrent plus d’espace pour le même prix.
Avec des critères de recherche bien définis, vos visites seront plus ciblées et vous éviterez les déplacements inutiles. Lorsqu’un courtier signe un contrat achat avec vous, il peut faire une analyse de la valeur marchande des propriétés qui vous intéressent et, en comparant des ventes récentes dans le secteur, votre courtier pourra rapidement vous dire si une maison est affichée à un prix juste.
2. Pourquoi un courtier détient-il plus d’informations?
Les courtiers ont accès à des données et à des outils exclusifs que le grand public ne peut pas consulter, notamment le système Centris Cela leur permet d’obtenir des informations précises et à jour sur chaque propriété.
Parmi les documents essentiels à bien comprendre, la déclaration du vendeur occupe une place importante. C’est un formulaire d’une douzaine de pages dans lequel le vendeur déclare ses connaissances sur le bien immobilier. Grâce à l’aide d’un courtier, il devient plus facile de l’interpréter pour prendre une décision éclairée.
3. Comment s’assurer que la propriété convoitée est vraiment la bonne?
Il peut être facile de tomber sous le charme d’une maison. Mais la réalité, c’est que chaque propriété a ses avantages et ses inconvénients. Comme un courtier est objectif dans la transaction, il peut vous conseiller adéquatement.
Voici quelques questions qu’il vous aidera à vous poser :
Grâce à cette démarche structurée, vous éviterez les décisions impulsives et aurez le recul nécessaire pour vérifier si la propriété répond à vos besoins actuels tout en soutenant vos projets. Autrement dit, un courtier vous aide à choisir de façon éclairée en vous basant sur des faits et non les émotions.
4. Comment un courtier peut-il nous guider pour effectuer un achat sécuritaire?
La priorité de tout courtier immobilier est la sécurité et la protection de son client durant l’ensemble de la transaction. Par exemple, dans un marché actif où plusieurs offres peuvent être déposées au même moment, le courtier a l’obligation de vous recommander une inspection préachat par un professionnel reconnu, conformément à la Loi sur le courtage immobilier.
De plus, le courtier veille à ce que tous les documents légaux soient correctement rédigés. Une clause mal formulée ou mal interprétée peut causer des désaccords sur la date d’occupation ou les inclusions dans la transaction. Grâce à sa formation et à son expérience, un courtier vous accompagne dans la rédaction de votre promesse d’achat afin qu’elle soit bien formulée et qu’elle protège vos intérêts. De la préapprobation hypothécaire jusqu’à la signature chez le notaire, il veille à ce que chaque étape soit réalisée selon les règles de l’art.
Le courtier vous rappelle également vos obligations légales en tant qu’acheteur : respecter les délais de financement, fournir les documents demandés au notaire ou encore souscrire aux assurances nécessaires. Ces rappels pratiques évitent des oublis qui pourraient retarder la transaction.
5. Comment un courtier peut-il nous aider à négocier?
La négociation est souvent source de stress pour les acheteurs. Si vous êtes lié par contrat d’achat, votre courtier pourra négocier pour vous lors de la transaction. Il connaît les stratégies à adopter pour obtenir le meilleur prix et les meilleures conditions possibles.
Par exemple, s’il perçoit certains éléments pouvant influencer la négociation, votre courtier pourra vous conseiller en tant qu’acheteur afin que vous ajustiez votre offre. De même, il peut négocier des réparations à effectuer avant la prise de possession ou des inclusions supplémentaires, comme certains électroménagers ou du mobilier extérieur.
Un courtier expérimenté sait aussi quand il vaut mieux adopter une attitude ferme ou flexible. Dans une situation d’offres multiples, il pourrait recommander des clauses qui rendent votre proposition plus attrayante tout en vous évitant d’être exposé à des risques financiers, juridiques ou à des conséquences difficiles à gérer par la suite.
6. Est-ce qu’un courtier maîtrise les lois et règlements immobiliers?
Au-delà de la négociation, l’achat d’une propriété implique de naviguer dans un cadre légal complexe, puisque plusieurs lois et règlements encadrent les transactions immobilières. Le zonage, les règles entourant les copropriétés, les zones inondables sont autant d’éléments qu’un courtier surveille pour bien vous informer. Il peut également vous alerter sur certaines restrictions, comme l’interdiction d’aménager un logement supplémentaire ou d’exercer une activité commerciale dans une résidence et ainsi prévoir des clauses en conséquence afin de s’assurer que l’offre respectera vos besoins.
De plus, il vous aide à comprendre les obligations financières et administratives liées à l’achat d’une propriété : droits de mutation (taxe de bienvenue), règlement de copropriété, fonds de prévoyance, charges communes et plus encore!
7. Est-ce qu’un courtier peut recommander d’autres professionnels?
Dans l’exercice de ses fonctions, le courtier immobilier peut référer divers professionnels du milieu (notaires, inspecteurs en bâtiment, évaluateurs, courtiers hypothécaires, etc.). Il fournit une liste de références afin d’outiller l’acheteur dans son processus décisionnel, le choix final et la vérification des professionnels demeurant sous la responsabilité de l’acheteur.
Que ce soit pour un test de pyrite ou de radon, ou encore la vérification des fondations, vous pouvez compter sur ses recommandations pour avancer en toute confiance. Bien sûr, vous pouvez toujours choisir avec quels experts vous souhaitez faire affaire, mais avoir accès à ce réseau fait gagner un temps précieux et enlève beaucoup de stress.
À la demande de l’acheteur, un courtier peut aussi coordonner les échanges entre ces différents intervenants. Il devient alors le point central de communication, ce qui simplifie grandement le processus d’achat.
8. Comment un courtier peut-il nous aider à garder une approche objective?
Si vous avez déjà acheté une propriété ou que des gens de votre entourage l’ont fait récemment, vous savez à quel point le processus d’achat d’une maison suscite plusieurs émotions. L’enthousiasme d’un coup de cœur peut parfois occulter certains défauts, surtout dans un contexte de surenchère. À l’inverse, la crainte de se tromper ou de manquer une opportunité peut freiner la prise de décision.
Dans ces situations, le courtier joue un rôle essentiel en apportant une vision rationnelle et objective. Grâce à son expérience, il vous aide à prendre du recul, à analyser chaque option et à évaluer les avantages et les inconvénients de la propriété convoitée. Son accompagnement favorise ainsi une décision réfléchie, alignée sur vos besoins et sur vos objectifs à long terme.
Acheter avec un courtier pour être bien accompagné à chaque étape
Pour qu’un courtier puisse poser l’ensemble des actions mentionnées précédemment, la signature d’un contrat de courtage exclusif achat est essentielle et avantageuse pour l’acheteur. Ce document encadre la relation et permet au courtier de défendre vos intérêts auprès du vendeur.
Au-delà de cet aspect légal, son rôle s’étend considérablement. Le courtier prend le temps de comprendre vos attentes, recherche des informations exclusives, évalue chaque propriété avec impartialité et veille à sécuriser chacune des étapes de la transaction. Habile négociateur et bien au fait du cadre législatif, il s’appuie également sur un vaste réseau de professionnels fiables pour vous offrir un accompagnement complet.
En somme, acheter une maison avec un courtier, c’est bénéficier de l’accompagnement d’un véritable allié. Ce dernier met son expertise au service de votre projet afin que vous dénichiez la propriété qui correspond le mieux à vos besoins, dans les meilleures conditions possibles. Trouvez celui avec qui faire équipe dès maintenant!
Article écrit en collaboration avec : APCIQ
Source: centris.ca
Quoi faire avant de partir en voyage : bien préparer sa maison
Source: centris.ca
Vous partez bientôt en vacances? Que vous alliez dans votre famille pendant la période des Fêtes ou que vous partiez à l’étranger quelques semaines, il est très important de prendre des précautions pour protéger votre maison. Une absence prolongée rend votre maison plus vulnérable à des tentatives de vol ou à des incidents domestiques comme un dégât d’eau.
Afin de sécuriser votre propriété, d’économiser sur vos factures, et de vous offrir une bonne tranquillité d’esprit, découvrez notre liste de choses à faire avant de partir en voyage.
Pour protéger la maison et les biens contre le vol
Une maison qui paraît inoccupée pendant un certain temps est le Saint Graal pour les voleurs. Ceux-ci sont attentifs à plusieurs signaux pour reconnaître ces absences prolongées. Voici donc quelques conseils sur comment protéger sa maison des mauvaises personnes.
Fermez les rideaux et, si possible, installez une minuterie électronique pour allumer et éteindre certaines lampes dans votre maison afin de dissuader les cambrioleurs (les laisser allumées tout le temps n’est pas très efficace).
Pour éviter les mauvaises surprises
Les vacances, c’est fait pour se reposer et profiter de moments inoubliables. Mais ce qu’il ne faut surtout pas oublier, c’est de faire quelques vérifications qui pourraient prévenir bien des dommages. La dernière chose voulue au retour d’un voyage est un dégât d’eau ou un incendie! Voici quelques gestes simples à faire avant de partir.
Débranchez vos appareils électriques, sauf le réfrigérateur et le congélateur. Cela vous permettra d’économiser de l’énergie et de diminuer les risques de surtension électrique en cas d’orage, par exemple.
Autres conseils si vous voyagez à l’extérieur
Pour vous permettre de bien profiter de vos vacances à l’étranger, quelques dernières préparations sont essentielles.
Documents à préparer
Assurance voyage
Santé et sécurité
Bien se préparer pour mieux relaxer
Si votre sécurité et celle de votre maison est la priorité, il n’empêche que d’autres petits gestes pourraient améliorer votre confort à votre retour. Pensez à ces petits « plus » : nettoyez la maison avant de partir, lavez la vaisselle et les draps, puis vérifiez qu’il ne reste pas de vêtements mouillés dans la laveuse. Un espace propre est idéal pour retrouver le bonheur à la maison!
Maintenant que vous savez quoi faire avant de partir en vacances, il ne vous reste qu’à profiter de vos vacances en toute tranquillité d’esprit. Bon voyage!
Foire aux questions
1. Faut-il fermer l’arrivée d’eau avant de partir en voyage?
Oui, cela est préférable, pour éviter les dégâts d’eau en cas de fuite ou de bris de tuyaux.
2. Comment gérer le courrier pendant une absence prolongée?
Demandez à un voisin de le récupérer ou utilisez un service de rétention postale.
3. Que faire avec les appareils électriques avant de partir?
Débrancher les appareils non essentiels vous permettra non seulement de réduire les risques de surtension et d’incendie, mais également d’économiser de l’énergie.
Source: centris.ca
Marché immobilier québécois : une vive résilience au 3e trimestre 2025
Source: centris.ca
Malgré un climat économique incertain, le marché immobilier du Québec continue de surprendre par sa vigueur. Les plus récentes statistiques publiées par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) pour le troisième trimestre de 2025 révèlent un marché toujours solide, où la demande reste soutenue et les prix poursuivent leur ascension.
Voyons en détail ce qui explique cette étonnante résilience, région par région et segment par segment.
Un marché qui garde le cap malgré les vents contraires
Entre juillet et septembre 2025, 22 690 propriétés résidentielles ont changé de main au Québec, soit une hausse de 11 % par rapport à 2024. Il s’agit du trimestre le plus actif depuis 2020.
Cette performance survient dans un contexte pourtant moins favorable : le PIB réel recule, le chômage augmente et le coût de la vie reste élevé. Toutefois, la baisse du taux directeur de la Banque du Canada à 2,5 % en septembre a contribué à stimuler les transactions en fin de trimestre.
Selon Hélène Bégin, économiste-experte à l’APCIQ, « la progression des prix n’a rien de surprenant. Elle est nourrie par une demande toujours active de la part des acheteurs expérimentés et par une offre de propriétés nettement inférieure à la moyenne historique ».
Une hausse généralisée des ventes
Aucune région n’a été épargnée par cette remontée. Toutes les régions métropolitaines de recensement (RMR) du Québec affichent une croissance des ventes.
Certaines agglomérations de plus petite taille se démarquent encore davantage.
Les plex sont les grands gagnants de ce trimestre, avec une hausse de 24 % des ventes. Ce segment attire les investisseurs, qui y voient une façon de compenser les coûts d’emprunt plus élevés grâce aux revenus locatifs.
Une offre de propriétés toujours limitée
Le nombre de propriétés à vendre au Québec demeure bien en dessous de la moyenne historique.
On dénombre 36 117 inscriptions en vigueur, un volume similaire à celui de l’an dernier, mais 30 % inférieur à la moyenne des 20 dernières années (environ 51 000 propriétés).
Les disparités régionales sont toutefois marquées :
Cette rareté de l’offre continue de favoriser les vendeurs et de maintenir la pression sur les prix.
Des prix en hausse partout au Québec
La tension entre l’offre et la demande continue de tirer les prix vers le haut.
Les plus fortes hausses de prix se concentrent dans certaines régions :
Un marché résidentiel robuste
Le troisième trimestre de 2025 confirme la robustesse du marché immobilier québécois, qui continue de garder le cap malgré les vents contraires. Qu’il s’agisse de Montréal, Québec, Saguenay ou Sherbrooke, une chose est claire : l’immobilier au Québec demeure un pilier solide de l’économie provinciale, soutenu par une demande constante et un déséquilibre persistant entre l’offre et la demande.
Quels que soient votre situation et vos projets immobiliers, un courtier immobilier peut vous aider à y voir plus clair et à repérer les meilleures opportunités. Consultez également le Baromètre du marché résidentiel ou les statistiques mensuelles détaillées de l’APCIQ pour obtenir les données les plus récentes sur l’évolution des prix et des tendances.
Article écrit en collaboration avec : l’APCIQ
Source: centris.ca
Quoi savoir avant d’acheter une maison entre conjoints de fait
Source: centris.ca
Acheter une maison en couple est une grande étape dans un projet de vie à deux. Mais lorsqu’on est conjoints de fait, le contexte s’avère un peu plus complexe. Contrairement aux couples mariés ou unis civilement, vous ne profitez pas automatiquement des mêmes protections légales.
Dans cet article, on vous explique les grandes lignes à savoir avant d’acheter une maison entre conjoints de fait. À découvrir : le fonctionnement du régime d’union parentale en vigueur depuis le 30 juin 2025, les droits de propriété selon votre situation, les mesures pour assurer votre sécurité financière et les précautions à prendre en cas de séparation ou de décès. Parce qu’un couple bien informé est un couple mieux protégé!
Qui sont les conjoints de fait?
L’union de fait est aujourd’hui très répandue : selon le gouvernement du Québec, 42 % des couples québécois choisissent cette forme de vie commune. Bien qu’elle ressemble beaucoup au mariage dans la vie quotidienne, elle n’offre pas les mêmes protections juridiques.
Généralement, les conjoints de fait sont réputés être deux personnes non mariées ni unies civilement, qui entretiennent une relation conjugale et dont la situation correspond à l’un ou l’autre des deux énoncés suivants :
Différentes lois et institutions définissent « union de fait » différemment pour les fins de leur application, alors certains critères peuvent varier.
Si vous avez un enfant commun né ou adopté à compter du 30 juin 2025, vous êtes plutôt considérés comme étant en union parentale, ce qui change certaines règles.
Mariés, conjoints de fait ou en union parentale : quel régime s’applique?
Avant d’acheter une maison à deux, vous devez bien comprendre dans quelle situation vous vous trouvez. Les règles diffèrent si vous êtes mariés, conjoints de fait avec enfant né avant ou après le 30 juin 2025 ou conjoints de fait sans enfant.
Conjoints mariés ou unis civilement
Le patrimoine familial protège automatiquement les couples mariés ou unis civilement sous le régime de société d’acquêts. En cas de séparation, les biens inclus dans ce patrimoine sont normalement partagés en parts égales entre les deux conjoints. Cela comprend la maison familiale et les biens utilisés par le ménage, mais aussi les droits accumulés dans un régime de retraite, comme un REER et le Régime de rentes du Québec.
Conjoints de fait avec enfant né ou adopté à compter du 30 juin 2025
Le régime de l’union parentale s’applique systématiquement aux conjoints de fait ayant eu un enfant ensemble depuis cette date. Il vise à offrir des protections semblables à celles des couples mariés ou unis civilement en cas de séparation ou de décès.
Concrètement, il prévoit un patrimoine familial, dont la valeur accumulée pendant le régime est partagée en parts égales, comprenant :
En cas de décès, le conjoint survivant hérite automatiquement du tiers des biens en l’absence de testament. À noter : même si la maison est à votre nom, vous devrez obtenir l’autorisation de votre conjoint pour la vendre ou la refinancer. Il est toutefois possible de renoncer à ce régime ou d’exclure certains biens par un acte notarié.
Conjoints de fait avec enfant né ou adopté avant le 30 juin 2025
Si vous avez un enfant commun né ou adopté avant le 30 juin 2025, vous pouvez souscrire volontairement au régime d’union parentale de deux façons :
En adhérant à ce régime, vous profiterez de toutes les protections prévues par la loi, dont certaines offertes aux couples mariés ou unis civilement. Vous pouvez cependant adapter certaines règles à votre situation et décider, par exemple, quels biens seront inclus ou exclus du patrimoine d’union parentale.
Conjoints de fait sans enfant
Les conjoints de fait sans enfant ne bénéficient pas de protections automatiques. Vous pouvez toutefois prévoir des documents légaux pour y remédier :
Conjoints de fait sans régime d’union parentale : protégez-vous avant d’acheter
Comme les conjoints de fait sans régime d’union parentale ne bénéficient pas du patrimoine familial, prévoir comment seront répartis les biens en cas de séparation ou de décès s’avère essentiel pour déterminer ce qui revient à chacun.
Si un seul nom apparaît sur l’acte notarié :
Si vous achetez à deux :
Prévoir un contrat de vie commune ou une convention d’indivision
Pour renforcer la protection du couple, un contrat de vie commune ou une convention d’indivision, cette dernière préparée par un notaire, pourraient être conclus.
Ces documents permettent de :
Ce que vous devez prévoir en cas de rupture ou de décès
Pour les conjoints de fait sans régime d’union parentale, que se passe-t-il si l’un des conjoints veut racheter la moitié de la maison? Et comment partager les biens avec la famille en cas de décès? Voici les points essentiels à connaître pour protéger votre investissement… et votre tranquillité d’esprit en cas de séparation ou de décès.
Séparation : vendre la maison ou racheter la part de votre conjoint?
Une séparation est rarement simple et, quand la maison s’ajoute à l’équation, les décisions peuvent devenir encore plus complexes. Chez les conjoints de fait, la loi ne prévoit pas de partage automatique; c’est donc au couple de s’entendre sur la marche à suivre. L’idéal est d’en discuter dès l’achat de la propriété, pendant que tout va bien, pour éviter les tensions plus tard.
1. Vendre la maison
Lorsque deux conjoints de fait décident de vendre la maison après une séparation, ils doivent d’abord s’entendre sur les conditions de la vente : le prix demandé, la date de prise de possession, etc. Les frais liés à la vente, comme le remboursement du prêt hypothécaire et les frais de notaire, doivent aussi être abordés. Le capital restant sera ensuite divisé équitablement entre les anciens conjoints, de sorte que chacun récupère sa part conformément aux ententes conclues.
2. Racheter la part du conjoint
Si l’un des propriétaires souhaite garder la maison, il doit racheter la part de son conjoint. Pour cela, il faut évaluer la valeur marchande de la propriété, idéalement avec l’aide d’un évaluateur ou d’un courtier immobilier. Ensuite, on calcule la valeur nette de la maison, soit la différence entre la valeur marchande et le solde hypothécaire, en incluant la pénalité pour le remboursement anticipé, si c’est applicable. Le montant du rachat, devant être accepté par les deux parties, est alors établi en fonction de la quote-part détenue par chacun. Enfin, le conjoint qui garde la maison devra obtenir un nouveau prêt hypothécaire à son nom pour officialiser la transaction.
Succession : protéger son conjoint en cas de décès
En cas de décès, le conjoint survivant n’hérite pas automatiquement de la part du défunt, même s’il cosigne la maison. La transmission des biens dépend donc du testament notarié, qui devient alors essentiel pour exprimer clairement vos volontés et vous assurer que la succession se déroule selon vos souhaits.
Lors d’un décès sans testament, la maison, ou la quote-part du défunt, revient aux enfants du conjoint décédé, en parts égales. Si la personne n’a pas d’enfant, la moitié de la valeur de la maison ira à ses parents; l’autre moitié sera remise à ses frères et sœurs.
Dans le cadre du régime d’union parentale, le conjoint survivant pourrait toutefois hériter d’un tiers des biens. Consultez notre article concernant la vente de succession pour mieux comprendre les différents scénarios possibles.
Prêt hypothécaire et financement : ce que les couples doivent savoir
L’achat d’une maison en couple représente un beau projet qui implique de bien comprendre le fonctionnement des prêts hypothécaires et les responsabilités de chacun.
Les institutions financières évaluent généralement les deux partenaires séparément en fonction de leurs revenus, leur historique de crédit et leur capacité à rembourser le prêt. Dans le cadre d’un prêt hypothécaire conjoint, les responsabilités sont partagées solidairement. Cela signifie que chacun doit assumer la responsabilité de la totalité du prêt : si l’un ne peut plus payer, la banque peut se tourner vers l’autre pour récupérer l’argent dû.
Programmes d’accès à la propriété
Plusieurs programmes facilitent l’accès à la propriété, dont le Régime d’accès à la propriété (RAP). Celui-ci permet d’utiliser une partie de vos REER pour financer l’achat d’une première maison. Pour en profiter, les deux partenaires ne doivent pas avoir été propriétaires d’une habitation principale au cours des quatre dernières années. Cependant, le gouvernement a récemment assoupli les modalités d’accès au RAP pour permettre aux personnes séparées ou divorcées d’acheter une résidence avec un nouveau conjoint.
Acheter une maison entre conjoints de fait : un projet réfléchi pour bâtir un avenir à deux
Acheter une maison en couple, surtout quand l’on est conjoints de fait, demande quelques précautions. Avant de signer quoi que ce soit, prenez le temps de clarifier la mise de fonds, de déterminer la répartition des parts et de choisir le statut de copropriété.
Pour une meilleure protection, vous pourriez conclure une convention d’indivision ou encore un contrat de vie commune. Ces documents contribuent à votre protection : qui possède quoi, comment les paiements s’effectuent et ce qui arrive si la relation prend fin. Bien vous préparer permet d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser votre investissement commun.
Une fois ces étapes réglées, il ne reste plus qu’à chercher la maison idéale afin de profiter de votre vie à deux. Pour explorer les options disponibles et concrétiser l’achat d’une maison en couple, consultez les propriétés résidentielles à vendre sur Centris.ca.
Foire aux questions
1. Mon conjoint de fait a-t-il droit à la moitié de ma maison?
Non, pas automatiquement. Votre conjoint de fait n’a droit à une part de la maison que si son nom figure sur l’acte notarié, si vous êtes sous le régime d’union parentale (applicable aux couples ayant un enfant commun né ou adopté après le 30 juin 2025) ou s’il est nommé dans votre testament. Sinon, même après plusieurs années de vie commune, la maison appartient à l’unique propriétaire inscrit au titre de propriété.
2. Est-ce que l’acquisition d’une maison en commun équivaut à une union de fait?
Non. Au Québec, acheter une propriété ensemble ne suffit pas pour être reconnus comme conjoints de fait. Pour l’être, vous devez vivre ensemble en relation conjugale, ou être les parents d’un même enfant ou en avoir la garde légale.
3. Un couple non marié peut-il acheter une maison ensemble?
Bien sûr! Vous pouvez même acheter une propriété entre amis. L’important, c’est de prévoir les règles : qui paie quoi, comment le partage se fera en cas de séparation, etc. Pour vous protéger, un contrat de vie commune ou une convention d’indivision sont des options à considérer. Ces documents vous évitent bien des complications si la situation change plus tard.
Les informations fournies dans cet article sont uniquement à des fins informatives et ne constituent pas des conseils ou des avis financiers, juridiques, professionnels ou autres. À ce titre, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est offerte quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou l’exhaustivité de ces informations, lesquelles vous utilisez à vos propres risques et périls. En aucun cas Centris ne sera responsable des actions prises sur la base des informations contenues dans cet article ou de tout dommage ou perte, direct ou indirect, pouvant découler de, ou en relation avec, l’utilisation de celles-ci. Il est recommandé de consulter des professionnels du secteur afin d’obtenir des conseils personnalisés avant de prendre toute décision.
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Tout savoir sur les minimaisons
Source: centris.ca
La minimaison, aussi appelée tiny house, ça vous dit quelque chose? Bien plus qu’une petite maison, c’est un mode de vie qui s’inscrit notamment dans les valeurs environnementales et minimalistes. De plus en plus populaire, la minimaison offre un choix plus économique pour les personnes qui souhaitent acquérir une propriété. Si c’est votre cas, voici notre guide complet pour acheter une maison, qu’elle soit mini ou non. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la minimaison.
Qu’est-ce qu’une minimaison?
Plusieurs graphies existent, mini-maison ou mini maison, mais l’idée demeure la même : une habitation de petite taille dont la superficie habitable est généralement limitée à 600 pieds carrés (environ 55 mètres carrés).
Le concept, né au Japon dans les années 1990, a toutefois gagné en popularité en Amérique du Nord vers 2007, notamment en réaction à la crise économique. L’objectif était clair : proposer des habitations plus abordables et compactes.
Aujourd’hui, la vocation est la même : réduire les coûts et maximiser l’espace. Chaque centimètre est utilisé avec ingéniosité, grâce à des rangements intégrés et des éléments multifonctions pour une fonctionnalité parfaite.
Types de minimaisons au Québec
La mini maison au Québec se décline de différentes manières : sur roues, fabriquée à partir d’un conteneur, en hauteur, mobile et en camion ou autobus converti, entre autres.
Catégories selon la taille de la minimaison
Tout d’abord, il faut savoir que, même si en moyenne la minimaison fait environ 600 pieds carrés, il existe des sous-catégories :
Saviez-vous qu’une habitation ayant une superficie habitable de plus de 1 000 pi2 est considérée comme une maison normale? Même si elle n’est pas très grande, ce n’est pas une minimaison.
Types courants de minimaison
Il y a deux types principaux :
Propriétés similaires
L’unité d’habitation accessoire (UHA) s’apparente à la minimaison sans nécessairement en être une.
Voici un exemple d’une UHA : vos parents âgés ne sont plus capables de vivre seuls et pourraient alors emménager dans une minimaison construite dans le fond de votre cour arrière. On peut qualifier cela de mode de vie en bigénération, plutôt qu’une maison bigénérationnelle, puisqu’il y a deux bâtiments distincts.
La maison mobile est, quant à elle, une petite habitation d’une superficie se situant entre 600 et 1 200 pi2. Comme la mini sur roues, il est possible de déplacer la maison mobile habituellement située dans un parc résidentiel privé ou une coopérative. Souvent, le terrain ne vous appartient pas, il est plutôt en location.
Avantages et inconvénients de vivre dans une minimaison
Ce mode de vie comporte de nombreux avantages, mais, comme pour toutes choses, il y a également des inconvénients, ou plutôt des défis à vivre dans un espace aussi compact.
Avantages
L’avantage principal de la minimaison est son coût : elle est plus abordable qu’une maison standard.
Défis ou inconvénients
L’un des défis principaux est la limitation de l’espace. Ce n’est pas tout le monde qui souhaite réduire au maximum ses possessions pour vivre dans un espace de vie aussi compact.
Quel est le prix d’une minimaison?
Le prix d’une mini-maison varie selon différents facteurs : clés en main, autoconstruction, préfabriquée ou sur roues.
Précision : pour une minimaison préfabriquée ou usinée, certains modèles plus luxueux peuvent atteindre 200 000 $. Il existe aussi des ensembles qui incluent seulement la structure de base pour environ 20 000 $, mais attention! Vous n’avez que la coquille d’une habitation, il faut ajouter la fondation, la finition intérieure, l’isolation, l’électricité, la plomberie, etc.
Bien entendu, ces prix ne sont qu’une estimation et dépendent de nombreux facteurs.
Facteurs influençant le coût
Le coût d’une minimaison est influencé par des facteurs communs à toute construction (superficie, matériaux, complexité du design et emplacement du terrain). Toutefois, la mobilité de l’habitation et son intégration à un projet collectif, qui permet de partager certains frais, sont des éléments de coût qui lui sont propres.
Situation au Québec et règlementations
Depuis 2018, le Mouvement québécois des Mini-Maisons (MQMM) prouve que la popularité de ce mode de vie ne fait qu’augmenter. Vous y trouverez plusieurs informations, notamment une carte interactive des villes où les minis sont permises et des projets sur le territoire québécois.
Plusieurs municipalités acceptent les minimaisons, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire. Souvent, c’est du cas par cas où le futur propriétaire doit faire ses propres démarches auprès des villes afin de connaître la superficie exigée pour le bâtiment, le type de fondation requis, etc. À noter qu’il y a parfois des quartiers dédiés à ce type d’habitation, comme à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, à Dixville ou à la municipalité de Lantier.
Sachez que ces démarches ne diffèrent pas des autres projets de construction. Peu importe la superficie, la première étape lorsque vous souhaitez acheter un terrain pour y faire construire une propriété est toujours de vous informer auprès de la ville et de demander un permis.
Règlementations au Québec
Le Code de construction du Québec (CCQ) ne s’applique pas aux habitations qui ont moins de 700 pi2. Les minimaisons n’ont donc pas l’obligation de se conformer à certaines normes techniques, comme la structure, l’isolation, la ventilation ou la sécurité incendie. Cette exemption au CCQ peut potentiellement faciliter la construction, mais les risques sont bien réels : certaines minimaisons pourraient ne pas être admissibles à une assurance habitation ou à un financement hypothécaire traditionnel.
Il y a toutefois une nuance à apporter. Même si le CCQ ne s’applique pas, le règlement provincial impose une superficie minimale au bâtiment pour qu’il soit reconnu comme une habitation principale : un minimum de 275 pi2 pour un studio et 320 pi2 pour une maison avec une chambre. Une minimaison plus petite n’étant pas considérée comme une résidence permanente, l’accès à certains permis et aux services municipaux, comme l’eau ou les égouts, est limité. Il revient aux municipalités de déterminer les règlements de zonage dans leur juridiction, dont la taille minimale d’une maison par secteur et les conditions à respecter
Alors, la minimaison est-elle pour vous?
Maintenant que vous savez tout sur la minimaison, qu’en pensez-vous? Est-ce que ce mode de vie pourrait vous convenir? Une façon de le savoir est de le vivre : louez une mini quelques jours pour le découvrir.
Si vous êtes prêt à faire le saut vers un espace plus petit, une des premières étapes pourrait être d’effectuer une recherche de terrains où construire votre nouvelle (mini) maison.
FAQ
1. Quelles villes au Québec acceptent les minimaisons?
Il y a plusieurs municipalités au Québec qui acceptent non seulement les minimaisons, mais les quartiers qui leur sont dédiés. Voici quelques exemples : Sainte-Luce, New Richmond, Sainte-Rose-du-Nord et bien d’autres que vous pouvez trouver sur la grande carte de la mini-maison du MQMM.
2. Ai-je besoin d’un permis pour construire ou installer une minimaison?
Comme pour n’importe quelle construction de propriété, vous devez vérifier avec la municipalité qui vous intéresse si c’est possible, et ensuite faire la demande d’un permis.
3. Quelle est la superficie moyenne d’une minimaison?
La superficie d’une minimaison se situe entre 300 et 600 pieds carrés, mais peut aller jusqu’à 1 000 pi2. Au-delà, la maison est considérée comme petite, mais pas mini. Moins de 300 pi2, l’habitation est une micromaison.
Source: centris.ca
Entretien de la maison à l’automne : aide-mémoire pratique
Source: centris.ca
L’automne s’installe tranquillement, avec ses couleurs flamboyantes, ses feuilles qui tapissent le sol… et ses premières bourrasques annonçant l’hiver à venir. C’est la période idéale pour préparer sa maison pour l’hiver, alors que la température est clémente et que le gel et les intempéries n’ont pas encore pointé le bout de leur nez.
Un entretien automnal bien planifié, c’est l’arme secrète contre l’eau qui s’infiltre, le système de chauffage qui brise et la toiture qui fuit. Bref, c’est une façon simple (et bien plus zen) de préserver la valeur de votre propriété tout en profitant d’un confort optimal durant les mois les plus froids.
Ce guide vous propose un aide-mémoire clair et pratique, divisé en deux volets : l’extérieur, pour protéger votre bâtiment et son environnement, et l’intérieur, pour assurer la chaleur et la sécurité de votre cocon.
Entretien de l’extérieur : protéger sa maison avant l’hiver
Avant de penser au confort de l’intérieur, il faut d’abord préparer l’extérieur. Un terrain bien entretenu et des installations protégées sont la première barrière contre les rigueurs de l’hiver. Ces quelques gestes simples vous permettront d’éviter bien des désagréments et de garder votre maison en bon état, saison après saison.
1. Préparer les plates-bandes et le jardin
Quand les feuilles mortes s’accumulent et que les vivaces terminent leur cycle, il est temps de donner un dernier coup de râteau avant l’hiver.
2. Inspection et réparations de l’enveloppe du bâtiment
Une fois le terrain et les végétaux prêts pour la saison froide, concentrez votre attention sur l’état général de la maison.
3. Dernières mesures à prendre pour l’extérieur
Avant que la neige ne tombe, finalisez les préparatifs.
À l’intérieur : chaleur, sécurité et air sain pour l’hiver
Quand les journées raccourcissent, c’est le bon moment pour adapter l’intérieur de la maison à la saison froide. Un peu de ménage, quelques vérifications ciblées et une meilleure qualité de l’air contribueront à améliorer le confort… et à alléger la facture d’énergie.
1. Grand ménage d’automne
Avant de mettre la maison en mode cocooning, un nettoyage en profondeur s’impose.
2. Vérifications et réparations
Avant que le chauffage fonctionne à plein régime, ces vérifications sont essentielles.
3. Qualité de l’air et préparation au chauffage
L’air sec et confiné de l’hiver exige une attention particulière.
L’automne : prévenir aujourd’hui pour profiter d’un hiver sans tracas
L’automne est une saison de transition, mais aussi d’action. En prenant le temps de préparer votre propriété maintenant, vous mettez toutes les chances de votre côté pour traverser l’hiver dans le confort, la tranquillité… et sans mauvaises surprises.
Chaque petit geste posé cet automne contribue à rendre votre maison plus saine, plus efficace et plus agréable à vivre – pour vous, votre entourage, et même votre voisinage. Une propriété bien entretenue valorise non seulement votre investissement, mais aussi l’harmonie du cadre de vie qui vous entoure.
À la recherche d’une propriété qui traverse les saisons en beauté? Faites une recherche immobilière dès aujourd’hui et trouvez la maison dont vous aimeriez prendre soin.
Source: centris.ca
3 enjeux clés du marché immobilier résidentiel au Québec en 2025
Source: centris.ca
Quels enjeux d’actualité impacteront le marché immobilier résidentiel au Québec au cours de la prochaine année? Plusieurs experts ayant participé au Forum immobilier résidentiel 2025 de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) partagent leur analyse de la situation. Inspiré du 35e épisode du balado L’Immobilier en mouvement, cet article aborde les impacts de l’économie sur le pouvoir d’achat des ménages, l’évolution des formes d’habitation au Québec et les enjeux juridiques liés au désistement après inspection. Voici tout ce que vous devez savoir sur les grandes tendances du marché immobilier québécois.
Les impacts de l’économie sur le pouvoir d’achat des ménages
Est-ce que les acheteurs ont le pouvoir d’achat nécessaire pour accéder à la propriété dans le contexte actuel? Entre les hausses de l’inflation, des taux d’intérêt hypothécaires et la montée des prix des maisons, le marché immobilier résidentiel québécois présente plusieurs défis.
Tania Bourassa-Ochoa, économiste en chef adjointe à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), et Hélène Bégin, économiste experte, marché immobilier et économie du Québec, à l’APCIQ, partagent leur analyse des impacts de ces facteurs économiques.
Capacité d’achat des ménages et choix restreints
La capacité d’achat des ménages a considérablement diminué au cours des 20 dernières années. Selon Tania Bourassa-Ochoa, l’abordabilité s’est détériorée depuis la pandémie de COVID-19. « L’habitation représente maintenant une plus grande part du budget des ménages. Le choix accessible pour ceux-ci est également plus limité », explique-t-elle.
Aujourd’hui, de plus en plus d’acheteurs se tournent vers une propriété dont le prix correspond à la limite maximale de leurs capacités financières. Selon une enquête de la SCHL, environ 50 % des acheteurs contractent un prêt hypothécaire au maximum de ce qu’ils peuvent emprunter. Cette tendance découle, en partie, de la hausse marquée des prix des maisons au Québec.
Lorsque la marge financière se resserre, le choix de propriétés disponibles diminue aussi. L’exemple de la région d’Ottawa–Gatineau est parlant : en 2004, un ménage avec un revenu typique avait accès à 90 % des propriétés sur le marché. En 2024, ce pourcentage était de 25 %. Autrement dit, seul un quart des habitations est maintenant accessible à ce type de ménage, explique Tania Bourassa-Ochoa.
Reprise inégale du marché de l’habitation au Canada
Si le Québec subit moins durement les contrecoups que certaines régions, comme Toronto et Vancouver – où le prix moyen d’une propriété frôle ou dépasse le million de dollars –, il se montre résilient. « Les propriétés sont chères au Québec, mais le marché demeure moins sensible. Cependant, la détérioration du marché immobilier résidentiel québécois survient habituellement avec trois à six mois de décalage », précise Hélène Bégin.
Au Québec, la détérioration du marché de l’habitation commence à se faire ressentir dans les régions plus touchées par la hausse des tarifs douaniers et du taux de chômage. Même si les prévisions pour le marché immobilier québécois restent globalement positives, certains secteurs commencent déjà à ralentir.
Changements concernant les prêts hypothécaires
En parallèle, les habitudes de financement évoluent. Les prêts hypothécaires à taux variable et à taux fixe à court terme de deux ou trois ans gagnent en popularité, tant pour un premier achat que pour le renouvellement d’un prêt existant. « Le taux variable a été le choix le plus prisé, explique Tania Bourassa-Ochoa. D’une part, parce qu’il présente un escompte intéressant pour certains acheteurs. D’autre part, parce que plusieurs espèrent une baisse des taux d’intérêt par la Banque du Canada. »
Cette recherche de flexibilité se reflète aussi dans les refinancements. Selon la SCHL, la principale raison de refinancer un prêt hypothécaire en 2025 n’est plus la rénovation d’une propriété – comme c’était le cas auparavant –, mais plutôt l’amélioration de la santé financière d’un ménage, notamment par la consolidation ou le remboursement de dettes.
L’évolution des formes d’habitation au Québec
Le marché immobilier résidentiel québécois ne se transforme pas seulement par ses prix et son accessibilité; les formes d’habitation elles-mêmes évoluent. Parmi ces changements, les unités d’habitation accessoires (UHA) occupent une place grandissante.
Selon Guillaume Lessard, professeur invité à la Faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal et chercheur à l’Observatoire Ivanhoé Cambridge du développement urbain et immobilier, les UHA gagnent en popularité. Ils sont portés à la fois par un besoin de logements abordables et par des changements réglementaires récents.
Qu’est-ce qu’une unité d’habitation accessoire?
Une UHA est une seconde unité d’habitation résidentielle construite sur un lot où se trouve déjà un bâtiment principal. Elle peut prendre la forme d’une minimaison dans la cour arrière, d’un appartement aménagé dans un sous-sol ou encore d’un logement attenant à la propriété existante.
Contrairement à une minimaison, on ne considère pas une UHA comme une résidence indépendante : elle reste toujours liée au bâtiment principal, sans division légale du terrain.
Nouveautés en matière de réglementation au Québec
Deux lois récentes viennent encadrer et faciliter l’intégration des UHA dans le paysage immobilier québécois. Le projet de loi 16 rend impossible la demande de referendum lorsqu’une municipalité adopte un règlement d’UHA. Cependant, il est toujours possible de tenir des consultations publiques pour écouter la population.
Le projet de loi 31, quant à lui, impose à l’échelle provinciale l’autorisation d’une UHA attachée à un bâtiment principal. Pour Guillaume Lessard, cette mesure s’avère avantageuse pour les ménages qui souhaitent construire une maison intergénérationnelle et qui ne pouvaient pas le faire auparavant.
« Les règles ne sont toutefois pas uniformes dans l’ensemble des municipalités du Québec, précise l’expert. Chacune a sa propre définition, souvent liée à la taille du bâtiment principal, à la superficie du lot et au nombre de bâtiments accessoires permis ». De manière générale, la réglementation autorise une UHA représentant entre 40 % et 70 % de la superficie du bâtiment principal.
Tendances de construction des UHA
Bien souvent, la construction d’une UHA constitue une stratégie intergénérationnelle. Par exemple, un couple à deux revenus, limité dans ses options d’achat par la hausse des prix, peut s’associer avec un parent préretraité ou retraité pour financer ensemble un projet immobilier. Cette formule permet de mettre en commun leurs ressources pour mieux répondre à leurs besoins. C’est aussi une solution adaptée pour des personnes vieillissantes qui souhaitent repousser leur déménagement en résidence privée pour aînés (RPA).
Pour d’autres, l’UHA représente avant tout un investissement. Dans les secteurs proches des transports collectifs, d’un hôpital ou d’une université, la location d’un logement accessoire peut générer des revenus intéressants. Cette tendance, bien implantée dans des marchés immobiliers tendus comme Toronto, Vancouver et Edmonton, commence à se faire sentir au Québec.
Même si ce type d’habitation existe depuis longtemps, il reste nouveau dans les secteurs d’unifamiliales. Pour l’instant, les institutions financières offrent néanmoins peu de produits hypothécaires aux ménages qui souhaitent construire une UHA.
Les enjeux juridiques liés au désistement après inspection
Dans un marché immobilier compétitif, certaines pratiques prennent de l’ampleur, parfois en décalage avec les règles en vigueur. C’est le cas du désistement après inspection. Me Isabelle Sirois, avocate en droit immobilier et en droit du courtage immobilier, observe que cette situation survient de plus en plus souvent, alors même qu’elle soulève d’importants enjeux juridiques. Elle rappelle que l’inspection préachat constitue une étape cruciale pour sécuriser une transaction, mais qu’on ne doit pas s’en servir comme prétexte pour annuler une promesse d’achat sans motif valable.
Comment éviter un désistement après inspection?
La première étape pour éviter un désistement inutile ou abusif consiste à bien comprendre les résultats de l’inspection préachat. « L’acheteur doit bien lire le rapport et idéalement discuter avec l’inspecteur afin qu’il attire son attention sur les éléments importants », explique Me Sirois.
On doit aussi comprendre que le rapport d’inspection, surtout pour une maison plus ancienne, énumère souvent une longue liste de points à surveiller. Cela ne signifie pas que la propriété présente des défauts majeurs : dans bien des cas, il s’agit de points d’entretien préventif.
Le rôle du courtier immobilier dans cette étape clé
Pour un courtier immobilier, le rapport d’inspection est un outil d’accompagnement stratégique. Il lui permet de mieux informer et conseiller son client, qu’il soit acheteur ou vendeur. Me Sirois insiste d’ailleurs sur l’importance pour les courtiers d’assister à l’inspection préachat, lorsque c’est possible. En effet, certains détails ou nuances partagés verbalement par l’inspecteur ne figurent pas toujours dans le rapport écrit.
Dans quels cas un acheteur peut-il se désister légalement?
Un désistement après inspection est seulement envisageable dans des circonstances précises. En outre, le problème doit être significatif, affecter la valeur de l’immeuble et être coûteux à réparer. Il ne doit pas relever de l’entretien normal ni être un élément prévisible au moment où la promesse d’achat a été signée.
Si l’inspecteur recommande des tests supplémentaires – par exemple, un test de pyrite ou de qualité de l’air –, l’acheteur devra obtenir ces résultats avant de se prévaloir d’un droit de désistement.
Dans ce contexte, la déclaration du vendeur est d’une grande importance : « Depuis que ce formulaire existe, en 2002-2003, on assiste à une réforme complète du droit immobilier », souligne Me Sirois. Grâce à celui-ci, le vendeur divulgue des informations essentielles sur l’état de la propriété, ce qui permet d’éclairer l’acheteur, tout en protégeant les deux parties. Ainsi, tout ce qui est clairement indiqué dans la déclaration du vendeur empêche le désistement après inspection.
Négocier après inspection : un choix, pas un droit
La négociation après une inspection préachat est une possibilité, mais non une obligation. L’acheteur peut tenter de renégocier le prix ou demander des réparations, mais le vendeur n’est pas tenu d’accepter. À l’inverse, un vendeur peut proposer des ajustements ou une réduction de prix, mais l’acheteur est libre de refuser.
Transformer les enjeux actuels du marché immobilier résidentiel en opportunités
Le marché immobilier résidentiel québécois fait face à différents enjeux d’actualité. Entre la hausse du coût de la vie qui pèse sur le budget des ménages, les nouvelles tendances en matière de types d’habitation et les questions juridiques, comme le désistement après inspection, il y a plusieurs réalités à suivre.
Mais ces défis viennent aussi avec leur lot d’occasions : adapter ses stratégies d’achat, explorer des formes d’habitation innovantes et, surtout, s’entourer de professionnels compétents. Dans ce contexte en mouvement, le courtier immobilier joue un rôle clé pour guider les acheteurs et les vendeurs afin de concrétiser leur projet immobilier dans les meilleures conditions possibles.
Article écrit en collaboration avec : APCIQ
Source: centris.ca
Comment évaluer la valeur marchande d’une maison?
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Combien vaut ma maison? Que ce soit pour la vendre, la refinancer ou simplement par curiosité, connaître la valeur marchande de votre maison est essentiel. Toutefois, si vous ne savez pas comment procéder, cela peut s’avérer difficile et entraîner des conséquences négatives. Vous affichez trop cher? Vous devrez probablement revoir votre prix à la baisse ou attendre plus longtemps avant de trouver un acheteur. En revanche, si vous demandez un prix trop bas, vous pourriez perdre de l’argent lors de la vente. Pour prévenir ce genre de situation, mieux vaut bien vous informer dès le départ et adopter un plan stratégique, comme vous faire accompagner par un courtier immobilier.
Dans cet article, nous allons vous expliquer les facteurs qui influencent la juste valeur d’une maison, comment la calculer et les ressources concrètes qui peuvent vous aider à y arriver.
Qu’est-ce que la valeur marchande d’une maison?
Qu’est-ce qu’on entend par valeur marchande? C’est la valeur d’un bien, telle qu’elle est estimée en fonction de l’offre et de la demande sur un marché libre. C’est donc ce que vaut une maison selon l’état du marché immobilier et les caractéristiques de la propriété. On parle aussi parfois de « valeur de marché ».
Quelle est la différence entre la valeur marchande et l’évaluation municipale?
La valeur marchande d’une maison représente le prix le plus probable qu’un acheteur serait prêt à payer, et qu’un vendeur accepterait, pour une propriété donnée, dans des conditions normales de vente. L’évaluation municipale, quant à elle, sert principalement à déterminer la valeur d’un bien immobilier à des fins de taxation municipale et scolaire. Ces deux notions sont souvent confondues, mais elles répondent à des objectifs très différents.
Valeur marchande
La valeur marchande d’une maison représente une estimation actuelle et personnalisée. Elle tient compte de l’état réel de la propriété, de la demande dans un secteur donné, des tendances du marché immobilier et du contexte économique.
À noter que la valeur marchande ne correspond pas à la valeur de reconstruction, qui représente le coût de reconstruction du bâtiment à neuf, sans inclure la valeur du terrain. Cette estimation est souvent utilisée à des fins d’assurance habitation.
Évaluation municipale
À l’inverse, l’évaluation municipale – aussi appelée rôle d’évaluation foncière – est réalisée tous les trois ans par des évaluateurs mandatés par une ville. Elle s’appuie sur des données globales (approche en blocs), souvent regroupées par secteur ou type de propriété, et repose sur la valeur estimée au 1er juillet de l’année précédant l’entrée en vigueur du nouveau rôle. Elle ne reflète donc pas nécessairement les fluctuations du marché immobilier, les changements dans votre quartier, ni les caractéristiques de votre bien immobilier. Se baser uniquement sur l’évaluation municipale pour fixer le prix de votre maison pourrait vous induire en erreur.
Pour mieux comprendre la distinction entre la valeur marchande d’une maison vs l’évaluation municipale, consultez notre article Évaluation municipale ou valeur marchande?
Pourquoi y a-t-il un écart entre la valeur marchande et l’évaluation municipale
On observe souvent une différence entre la valeur municipale d’une maison et son prix de vente. Cela s’explique en partie par le délai entre l’évaluation foncière et la mise en marché, mais aussi par les limites de l’approche en blocs utilisée par les villes. Les conditions du marché immobilier, qui évoluent rapidement, y contribuent également.
Facteurs qui influencent la valeur marchande d’une maison
La valeur marchande d’une maison va au-delà de son apparence ou de son prix d’achat initial. Elle dépend de nombreux facteurs basés sur la loi de l’offre et de la demande qui évoluent en fonction des tendances du marché immobilier et du contexte économique. On doit aussi considérer le pouvoir d’achat des futurs acquéreurs, qui est notamment influencé par les taux d’intérêt hypothécaires.
Voici les principaux éléments qui peuvent faire varier la valeur marchande d’une propriété.
La localisation
C’est l’un des critères les plus importants. Deux maisons identiques peuvent avoir une valeur très différente selon leur emplacement. Ainsi, une habitation située dans un quartier recherché aura naturellement plus de valeur qu’une propriété semblable dans un secteur moins attrayant.
La proximité des écoles, des commerces, des transports en commun, des parcs et des hôpitaux a habituellement un effet positif sur la valeur perçue par les acheteurs, tout comme l’accès rapide aux grands axes routiers et le potentiel de développement du quartier.
Les caractéristiques de la propriété
Le type de propriété (unifamiliale, jumelée, en rangée, condo), la superficie du terrain, la superficie habitable, le nombre de pièces, les matériaux utilisés, l’année de construction et l’état général de la maison jouent un rôle sur sa valeur marchande.
De plus, les récentes rénovations, comme une cuisine au goût du jour ou une toiture refaite, peuvent augmenter la valeur. Cependant, certaines améliorations, dont l’ajout d’une piscine, peuvent ne pas être un atout pour tout le monde.
D’autres éléments distinctifs, tels qu’un foyer, un garage, une vue panoramique ou un aménagement extérieur, peuvent influencer la valeur d’une propriété. Dans un contexte de transition écologique, la demande pour les maisons écoénergétiques au Québec est en hausse, en particulier celles qui sont bien isolées ou équipées d’un système de chauffage performant.
Le marché local
Dans un marché favorable aux vendeurs, où l’offre est rare et la demande élevée, les prix ont tendance à augmenter. À l’inverse, dans un marché d’acheteurs, les ventes ralentissent et les propriétaires doivent parfois ajuster leurs attentes. En outre, le marché local peut être affecté par des facteurs tels que les biens immobiliers comparables en vente, le temps requis pour conclure une transaction, ainsi que les taux d’intérêt hypothécaires actuels.
Comment estimer la valeur marchande d’une maison?
Il existe plusieurs outils et méthodes pour évaluer la valeur marchande d’une maison. Voici un survol des approches les plus utilisées, incluant leurs avantages et leurs limites.
Calculer la valeur de la maison avec un outil en ligne
Certains outils gratuits permettent de calculer la valeur marchande de sa maison en ligne. Règle générale, ces calculatrices utilisent des informations publiques et des statistiques immobilières pour fournir une estimation rapide. Cela peut vous donner une idée approximative, mais soyez prudent : ces évaluations sont souvent fondées sur des moyennes et ne tiennent pas compte des spécificités de votre propriété.
Faire appel à un courtier pour faire évaluer votre maison et la mettre en vente
Pour établir le prix de vente d’une propriété, il est recommandé de faire appel à un courtier immobilier et à son vaste réseau d’experts.Celui-ci pourra non seulement vous guider à travers toutes les étapes de la transaction mais également s’occuper de l’évaluation de la valeur marchande, de façon à définir un montant qui tient compte des conditions du marché. Pour ce faire, le courtier immobilier peut recourir à différentes méthodes.
1. Méthode de l’analyse comparative de marché
L’analyse comparative de marché (ACM) est la méthode la plus souvent utilisée pour déterminer la valeur marchande d’une maison unifamiliale, d’un condo, d’un immeuble à revenus de cinq logements et moins et d’un terrain.
Celle-ci est fondée sur une analyse de l’historique des propriétés similaires récemment vendues dans votre secteur à partir des bases de données utilisées par les courtiers. Contrairement aux calculatrices en ligne, cette méthode s’appuie sur les prix de vente véritables et non sur ceux qui sont affichés.
2. Méthode du coût de remplacement
Le courtier peut aussi s’appuyer sur la méthode du coût de remplacement, souvent utilisée pour des propriétés récentes ou uniques. Celle-ci consiste à calculer la valeur du terrain, additionnée à la valeur de remplacement du bâtiment à l’état neuf, auquel on soustrait toute forme de dépréciation. Ce calcul complexe tient compte de l’amortissement et peut requérir l’expertise d’un évaluateur agréé.
3. Méthode du revenu
Un courtier peut aussi utiliser la méthode du revenu qui, quant à elle, s’applique aux immeubles locatifs. Elle consiste à fixer la valeur de la propriété en fonction du revenu net de location, actualisé à un taux découlant du marché pour le même type d’immeubles vendus.
Contacter un évaluateur agréé
Dans certains cas, un courtier immobilier peut vous recommander un évaluateur agréé accrédité par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ). Celui-ci peut fournir un rapport détaillé fort utile en cas de situations particulières, comme un divorce, une vente de succession, une vente sans garantie légale ou un financement hypothécaire. Une évaluation bien documentée peut également servir de base à une entente équitable entre les conjoints de fait.
L’évaluateur suit des normes de pratique professionnelle précises pour estimer la valeur d’une propriété, surtout lorsqu’il y a peu de comparables. C’est le cas des immeubles à revenus mixtes, des terrains agricoles et de certaines résidences secondaires.
Quelles sont les erreurs à éviter lors de l’estimation de la valeur d’une maison?
Estimer la valeur marchande d’une maison peut sembler simple… jusqu’à ce qu’on commette une erreur coûteuse.
Voici quelques pièges fréquents à éviter :
Pour éviter ces erreurs, il est recommandé de prendre du recul, de s’appuyer sur des données fiables et, au besoin, de faire appel à un professionnel. Une évaluation de maison juste est la clé pour vendre au bon prix, dans un délai raisonnable.
L’évaluation de la valeur marchande, une première étape indispensable
Une évaluation fidèle au marché constitue une base essentielle pour tirer le maximum de votre investissement immobilier. Une maison évaluée au bon prix inspire confiance, attire plus d’intérêt et se vend généralement plus rapidement. À l’inverse, une évaluation imprécise peut rallonger le processus de vente… ou vous faire perdre de l’argent.
Pour obtenir une bonne estimation, rien ne vaut l’accompagnement d’un professionnel.
Foire aux questions
1. Qu’est-ce qui fait baisser la valeur marchande d’une maison?
Plusieurs éléments peuvent entraîner une diminution de la valeur marchande d’une propriété. La localisation est un facteur clé : une maison située en zone inondable, près d’une autoroute ou dans un quartier moins recherché verra son prix affecté.
L’état général de la maison joue aussi un rôle majeur : un mauvais entretien ou des problèmes structuraux, comme de la pyrite, de l’amiante ou des infiltrations d’eau, sont des freins importants. Enfin, une habitation qui ne correspond plus aux attentes actuelles du marché ou qui est peu fonctionnelle aura moins d’attrait et sera plus difficile à vendre.
2. Peut-on augmenter la valeur marchande d’une propriété?
Oui. Sans tout refaire, on peut cibler les améliorations les plus rentables. Une salle de bain rénovée, une cuisine au goût du jour ou quelques réparations bien pensées peuvent avoir un grand impact.
Le home staging constitue également une stratégie efficace, puisqu’il permet de mettre en valeur les pièces, d’optimiser la luminosité et de créer un coup de cœur chez les acheteurs dès la première visite. Parfois, désencombrer, repeindre ou réorganiser l’espace suffit pour transformer la perception qu’ont les acquéreurs potentiels.
3. Est-ce que la valeur marchande change souvent?
La valeur marchande d’une maison peut varier d’une année à l’autre. Les conditions du marché immobilier, l’offre et la demande dans un secteur donné, l’état de l’économie et les taux d’intérêt hypothécaires influencent directement le prix que les acheteurs sont prêts à payer.
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