Source: https://www.journaldemontreal.com/
Les maisons vendues « sans garantie légale » sont de plus en plus nombreuses. Comme vendeur, est-ce que c’est une bonne idée de vendre de cette manière ? Cela dépend.
Au Québec, à la vente d’un immeuble, la loi prévoit que le vendeur doit garantir la validité du titre de propriété ainsi que la qualité de l’immeuble.
Or, il est possible de faire exception à cette règle, en vendant « sans garantie légale de qualité ».
Une vente sans garantie légale suppose que l’acheteur accepte d’acheter l’immeuble à ses risques et périls.
Ainsi, en cas de vice caché, aucun recours ne sera possible contre le vendeur, à moins qu’il n’ait pas agi de bonne foi, comme le demande l’article 1375 du Code civil du Québec.
De plus en plus de vendeurs choisissent de vendre sans garantie légale.
Selon Me Luc Audet, qui pratique le droit immobilier, les vendeurs se retrouvent le plus souvent dans l’une des trois situations suivantes :
1. Les ventes de succession
Lorsqu’ils héritent de la maison de leurs parents décédés, les héritiers n’ont pas toujours une bonne connaissance de la bâtisse et de l’entretien effectué au cours des années.
La plupart du temps, ils préfèrent vendre sans garantie légale afin d’éviter tout risque de poursuite.
2. Les vendeurs âgés
À l’approche d’un certain âge, beaucoup de vendeurs qui troquent leur maison pour un plus petit logement recherchent la tranquillité d’esprit et optent donc pour une vente sans garantie légale.
3. Les reprises bancaires
Lorsque la banque exerce son recours hypothécaire pour faute de paiement, elle effectue par la suite directement une vente ou une vente sous contrôle de justice.
Et s’il y a bien une chose que ne souhaite pas la banque, c’est se faire poursuivre pour vice caché.
Les immeubles repris par les banques sont donc toujours vendus sans garantie légale.
Pour baisser le prix
Certains vendeurs offrent leur propriété en vente sans garantie légale de qualité. Or, c’est souvent une mauvaise idée, car cela fait diminuer la valeur marchande de l’immeuble. Selon la firme JLR, un immeuble vendu sans garantie légale subirait une baisse de valeur d’environ 8 % à 11 %. Ainsi, une maison de 350 000 $ se vendrait de 28 000 $ à 38 500 $ moins cher.
Mais dans le marché actuel où les maisons se vendent très facilement, il n’est pas rare de voir des cas de surenchère.
Afin de se démarquer du lot, certains acheteurs vont même jusqu’à proposer d’acheter sans la fameuse garantie légale de qualité. Dans ces conditions, à moins de vous retrouver dans l’une des trois situations énumérées plus haut, il vaut mieux attendre que ce soit le vendeur qui le propose, sans que cela affecte le prix de vente.
Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ.
CONSEILS
Pour se démarquer, certains acheteurs poussent l’audace jusqu’à ne pas inspecter avant d’acheter. C’est une erreur qui peut coûter très cher, puisqu’on ne sait jamais quelle coûteuse surprise peut réserver un immeuble. En donnant congé au vendeur sur la question des vices cachés tout en ne faisant pas d’inspection préachat, l’acheteur sera probablement responsable des vices cachés et des vices apparents.
Pour plus d’informations sur les ventes sans garantie légale, vous pouvez consulter le site web de l’OACIQ ou encore consulter un professionnel, tel qu’un courtier immobilier ou un avocat spécialisé en immobilier.
Comment profiter du nouveau programme de rénos vertes
Plusieurs consommateurs se demandent s’ils peuvent vraiment profiter des 2,6 milliards de dollars prévus pour les sept prochaines années du programme de subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Voici ce qu’il faut retenir du programme :
QU’EST-CE QUE ÇA COUVRE ?
Le programme vise tout contribuable qui veut faire des améliorations domiciliaires, comme :
QUELLE SERA L’AIDE ?
Le gouvernement offre :
Il n’y a pas de date limite pour s’inscrire. C’est premier arrivé, premier servi. L’aide cessera d’être disponible quand 700 000 propriétaires seront inscrits.
► On s’informe en cliquant ici ou au 1 833 674-8282
COMMENT S’INSCRIRE ?
Consultez la page internet de Ressources naturelles Canada, pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Sont admissibles tous les propriétaires de résidences, pourvu que la propriété soit située au Canada. Un seul propriétaire par maison peut s’inscrire :
Pour avoir droit à la subvention, les résidents du Québec doivent s’inscrire au programme RénoClimat :
► 1 866 266-0008 • https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel/programmes/renoclimat#c13240.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Voici les principales étapes pour se prévaloir du programme :
N’acceptez aucune offre d’un entrepreneur itinérant ou non sollicité par vous. De nombreux fraudeurs exploitent les programmes d’aide gouvernementaux à la rénovation.
Fin du droit acquis pour les propriétaires de piscines résidentielles
Source: www.lapresse.ca
(Québec) Les propriétaires de piscines résidentielles qui ont été construites avant le 1er novembre 2010 sont interpellés par le gouvernement Legault. Québec met fin à leur droit acquis qui faisait en sorte qu’ils n’avaient pas à se conformer au Règlement sur les mesures de protection. Ces mesures sont aussi renforcées afin de prévenir encore plus les risques d’accident.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en a fait l’annonce jeudi par voie de communiqué. « En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation », indique-t-on.
Les propriétaires des piscines qui perdent leur droit acquis auront toutefois un peu plus de deux ans, jusqu’au 1er juillet 2023, afin de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Québec bonifie également ce règlement, alors qu’à compter du 1er juillet de cette année, les nouvelles installations de piscine avec des « clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées ».
« Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci, [et] les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à [une norme précise] visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon », ajoute-t-on.
Le gouvernement rappelle également que les municipalités « peuvent adopter des règles plus sévères ».
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Ce qu’il faut savoir avant d’acheter un terrain
Source: www.lapresse.ca
L’engouement des citadins pour l’acquisition de terrains, surtout ceux au bord de l’eau, ou de vastes terres en prévision d’une certaine autosuffisance, croît considérablement depuis un an. Avant d’investir, cinq points doivent impérativement être vérifiés afin de s’assurer que le projet est réaliste.
L’emplacement, la superficie, la topographie
PHOTO FOURNIE PAR LYDIA-PIER GAUTHIER, ROYAL LEPAGE HUMANIA
Ce terrain prêt à construire de 4276,4 m2 (46 030,7865 pi2) au bord du lac des Grandes Baies, au Domaine Forget, situé à Nominingue, dans les Laurentides, bénéficie d’une vue imprenable sur l’eau. Il est mis en vente à 2 $ le pied carré. (numéro d’inscription 19 348 645)
L’emplacement et le voisinage sont des facteurs très importants. « Si on souhaite construire une maison d’environ 500 000 $, il vaut mieux que les résidences avoisinantes aient la même valeur. Ensuite, il faut s’assurer que la superficie du terrain, la façon dont il est fait et la topographie du sol correspondent à notre projet. Par exemple, pour une maison passive qui est de plus en plus populaire, on doit prendre en considération l’orientation du terrain par rapport à l’ensoleillement et où les ouvertures devraient être placées », explique Mikael Lacroix, courtier immobilier de l’équipe Lacroix – groupe Sutton immobilier Estrie et Barnes International. Le prix du terrain dépend quant à lui d’une analyse comparative du marché, à l’instar de celui d’une propriété.
Le zonage et la réglementation
Autre étape fondamentale : vérifier que le projet qu’on veut faire est conforme à la réglementation en vigueur de la municipalité. Bigénération, fermette, nombre d’étages, style architectural ou encore superficie de l’habitation comptent parmi les nombreux critères que la mairie prend en considération. « Les maisons conteneurs sont très à la mode en ce moment, mais il n’y a pas beaucoup de municipalités qui les acceptent. C’est la même chose pour les mini-maisons. C’est aussi très important de faire faire un certificat de localisation pour vérifier précisément où sont les bornes et l’emplacement où on peut construire », note Lydia-Pier Gauthier, courtière immobilière de l’équipe Gauthier-Vaillancourt – Royal LePage Humania. On s’assure en même temps qu’il n’y a pas de zone inondable ou humide répertoriée en consultant le site de Canards Illimités Canada.
> Consultez le site web de Canards Illimités Canada
Les services municipaux et la nature du terrain
Certains terrains sont desservis par les services municipaux (aqueduc et égouts), d’autres non. Dans ce cas-là, il faut tenir compte des coûts supplémentaires que ces branchements stratégiques impliquent. « Je recommande aussi d’effectuer un test de percolation [test de sol] pour voir si c’est possible de mettre des installations septiques sur le terrain et quel sera le système parce qu’en fonction de la perméabilité du sol, le prix de l’installation peut être très différent. On peut aussi s’informer auprès des voisins, voir un puisatier », conseille M. Lacroix, qui suggère également de vérifier s’il y a des caps de roche sur le terrain, et là encore de parler avec les voisins à ce sujet. « Ça coûte extrêmement cher de dynamiter. » La création d’un puits artésien varie généralement entre 12 000 $ et 15 000 $, les installations septiques, entre 15 000 et 35 000 $, donc en moyenne 50 000 $ en plus du prix du terrain.
Les raccordements électriques et téléphoniques
Il faut également s’assurer que le terrain soit relié à l’électricité. Sinon, Hydro-Québec pourra faire une soumission. « Les 100 premiers mètres sont gratuits et après, le prix tourne autour de 83 $ du mètre, ce qui peut faire rapidement grimper la facture puisqu’on atteint déjà 8300 $ pour 100 m supplémentaires, en plus d’éventuels frais de déboisement », précise Mikael Lacroix. On vérifie également s’il y a un réseau de téléphonie. « Le voisinage est souvent bien placé pour répondre à plusieurs questions, y compris celle concernant le réseau internet », indique Lydia-Pier Gauthier.
Les servitudes éventuelles
Le terrain qui nous appartient peut être soumis à des servitudes dont il faut tenir compte. Par exemple, si des équipements d’Hydro-Québec s’y trouvent, on ne peut rien construire à proximité. La courtière chez Royal LePage Humania signale que s’il y a un droit de passage, il ne peut pas être obstrué. « Aucun horaire ne peut être imposé à la personne qui a un droit perpétuel à ce niveau-là. C’est souvent le cas quand il y a des maisons en second rang dont les propriétaires bénéficient d’un accès à l’eau. Autre point important, la prescription acquisitive : quand une personne autre que le propriétaire utilise une partie ou la totalité du terrain pendant 10 ans et plus et que le propriétaire n’utilise pas cette partie, l’utilisateur est en droit de demander d’acquérir le terrain. » Par ailleurs, on doit vérifier si le déneigement de la rue est pris en charge par la Ville, de même que le ramassage des poubelles. « Dans certains coins, les camions à ordures vont passer en été, mais l’hiver, ils ne s’y rendent pas. Les gens doivent donc aller déposer leurs déchets au bout du chemin », affirme M. Lacroix.
Conseils d’acheteur
Stéphane Cléroux vit à Montréal et a acheté un terrain de 4,5 acres en Estrie en septembre dernier, en vue d’y prendre sa retraite dans quelques années. « On cherchait depuis plusieurs mois, j’avais un peu d’expérience sur d’autres approches. Le vendeur avait un courtier immobilier [Mikael Lacroix], mais ce que j’ai trouvé vraiment le fun, c’est qu’il ne s’occupait pas que de son client, il s’occupait aussi de moi en offrant un service impartial pour satisfaire tout le monde. Il avait déjà mis des clauses dans l’offre d’achat comme la vérification du sol, la capacité d’utiliser le terrain aux fins qu’on recherchait, la proximité des services publics, ce qui, en tant qu’acheteur, me protégeait. Ça m’a donné un bon coup de main parce qu’après ça, il s’agissait de suivre les étapes et les conditions mises dans l’offre d’achat pour m’assurer que je faisais une bonne acquisition. J’avais eu une expérience passée plus difficile et là, ça évitait de mauvaises surprises », raconte M. Cléroux, qui recommande fortement de faire appel à un courtier immobilier habitué à faire des transactions de terrains, parce qu’il saura exactement quelles conditions ajouter à la promesse d’achat ou quelles vérifications faire avant de signer.
« Certains projets ne se réalisent parfois malheureusement pas, car les vérifications n’ont pas été faites adéquatement ou que les coûts supplémentaires n’ont pas été prévus. Aussi, j’étais pressé de construire au début, mais je me rends compte que c’est mieux de ne pas faire les choses dans la précipitation », recommande M. Cléroux.
Il est intéressant de savoir que même si le vendeur veut vendre directement, en tant qu’acheteur, on peut se faire épauler par un courtier immobilier. « On appelle ça un contrat de courtage achat que l’on signe avec le client et on s’entend généralement bien avec le vendeur pour diviser la commission en deux. Dans ce cas-là, on s’occupe de tout », dit la courtière de l’équipe Gauthier-Vaillancourt.
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Réception de plusieurs promesses d’achat?
Source : www.oaciq.com
Voici comment la Loi sur le courtage immobilier vous protège
Votre propriété est à vendre? Il est tout à fait possible que vous receviez plusieurs promesses d’achat (PA). Voici comment, dans ce contexte, la Loi sur le courtage immobilier encadre les pratiques des professionnels autorisés par l’OACIQ.
Votre courtier devra, dans les meilleurs délais suivant leur réception, vous présenter toutes les propositions reçues, sans tenir compte de l’ordre chronologique de leur réception, de l’identité des courtiers ou des circonstances entourant la remise des promesses d’achat.
Comme la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements le prévoient, les courtiers immobiliers sont tenus d’agir en toute transparence et équité, et ce, à chacune des étapes d’une transaction. Voilà pourquoi votre courtier a l’obligation d’informer les autres courtiers de l’existence de toute promesse d’achat. Il ne peut cependant en dévoiler le contenu.
Après la présentation de chaque promesse d’achat, votre courtier vous expliquera les choix possibles, comme :
Note : La promesse d’achat est assortie d’un délai d’acceptation. Si vous ne donnez pas suite à une promesse d’achat, celle-ci devient nulle. Cela n’implique toutefois pas qu’un vendeur qui désire répondre à la promesse d’achat par une contre-proposition doive le faire à l’intérieur de ce délai. Puisque la contre-proposition est l’équivalent d’une nouvelle promesse de contracter, elle peut être présentée même après l’expiration du délai d’acceptation de la PA.
Par ailleurs, si un acheteur est toujours intéressé à acquérir votre propriété alors que le délai d’acceptation de sa PA est expiré, son courtier devra remplir au nom de l’acheteur une nouvelle promesse d’achat.
Bonifications
Il est possible, durant le processus, que vous receviez une offre bonifiée par un des acheteurs ayant déjà présenté une promesse d’achat. En effet, aussi longtemps que son offre initiale n’est pas acceptée, expirée ou refusée, chaque acheteur peut la modifier afin de la rendre plus avantageuse aux yeux du vendeur.
Pour ce faire, le courtier de l’acheteur devra utiliser le formulaire Bonifications avant acceptation, dans lequel il consignera les termes de l’offre bonifiée. Attention, la bonification n’est pas une contre-proposition.
Vous avez des questions concernant les promesses d’achat simultanées? N’hésitez pas à contacter le centre de renseignements Info OACIQ par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 462-9800 ou 1 800 440-7170.
Bien que je sois représenté par un courtier, puis-je faire la promotion de ma résidence et trouver moi-même un acheteur? Si oui, est-ce possible d’avoir une diminution de rétribution de la part de mon courtier?
La Loi sur le courtage immobilier permet au vendeur de faire en même temps que son courtier la mise en marché de sa propriété. On ne parle pas ici d’un vendeur qui interagit lui-même avec l’acheteur, mais d’un vendeur qui fait la promotion de sa résidence. Il pourrait s’agir par exemple, d’afficher sa propriété sur ses réseaux sociaux.
Pour ce faire, le vendeur doit préalablement avoir pris entente avec son courtier, laquelle entente sera inscrite à la clause 11.1 (AUTRES DÉCLARATIONS ET CONDITIONS) du Contrat de Courtage – Vente.
Voici un exemple de ce qui pourrait être écrit :
Le COURTIER autorise le propriétaire à offrir son IMMEUBLE en vente. Si ce dernier trouve lui-même l’acheteur, la rétribution prévue à la clause 7.1 du contrat de courtage sera réduite à _____ % du prix de vente ou _______ $.
Malgré ce qui précède, il n’y aura pas de diminution de rétribution si :
a) une ou plusieurs promesses d’achat sont présentées par l’intermédiaire de courtiers immobiliers, incluant le ou les courtiers identifiés au contrat de courtage, concurremment à une promesse d’achat soumise directement par un acheteur; ou
b) l’acheteur choisit d’être représenté par son propre courtier immobilier.
Dans ces cas, le propriétaire déboursera la rétribution prévue à la clause 7.1 du contrat de courtage.
Le propriétaire vendeur s’engage à aviser sans délai l’agence ou le courtier identifié au contrat de courtage avant d’accepter ou de refuser toute promesse d’achat soumise directement par un acheteur. Le cas échéant, le courtier remplira les formulaires requis.
Le propriétaire vendeur s’engage à ne publiciser aucune condition autre que celles contenues dans le contrat de courtage, notamment le prix, dans toutes représentations ou publicité qu’il pourrait effectuer.
Droit de refus
Sachez que vous avez le droit de refuser une promesse d’achat, et ce, même si le prix offert correspond à vos attentes. Toutefois, comme prévu à la clause 7.1.2 de votre Contrat de courtage votre courtier pourrait réclamer une rétribution pour ses services.
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Québec s’inquiète des achats de propriétés sans inspection
Source: www.ledevoir.com
Le ministre des Finances Eric Girard songe à légiférer pour permettre aux personnes voulant acquérir une propriété de la faire inspecter au préalable par un professionnel, et d’avoir accès aux offres d’achat concurrentes.
L’ex-trésorier de la Banque Nationale s’inquiète de voir un grand nombre de Québécois acquérir une propriété à fort prix sans avoir préalablement effectué une inspection en bonne et due forme. Il s’agit de « bombes à retardement », dit-on dans son entourage.
« Les citoyens qui font des acquisitions ont tendance à limiter leurs recours légaux, à renoncer aux inspections. Et ce n’est pas une bonne pratique », a fait valoir M. Girard à l’Assemblée nationale jeudi. « Nous étudions cette question intensément », a-t-il par la suite assuré à l’opposition parlementaire.
L’élu caquiste juge tout aussi « inquiétante » la pratique désormais répandue des processus d’enchère « pas transparents » au cours desquels des propriétaires en devenir bonifient leur mise, de crainte de voir une maison leur glisser entre les doigts.
Quant à la flambée des prix de vente de maisons, Eric Girard a lancé un appel au calme. « Ce qui est important, c’est que les gens soient prudents dans l’acquisition d’un bien qui est extrêmement important dans la valeur de leur patrimoine », a-t-il déclaré. Une « certaine euphorie » s’est emparée du marché immobilier québécois au temps de la COVID-19, ce qui est « nuisible à l’accès à la propriété », selon lui.
Test de résistance hypothécaire renforcé
De leur côté, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) proposent de faire passer le taux admissible applicable aux prêts hypothécaires résidentiels non assurés offerts par les institutions financières à au moins 5,25 %, a poursuivi M. Girard.
Selon l’AMF, « [cette mesure] contribuer [ait] au maintien de la capacité des emprunteurs d’effectuer leurs versements hypothécaires en cas de modifications de la conjoncture économique » qui seraient accompagnées d’une hausse des taux hypothécaires, par exemple.
L’AMF invite les personnes voulant lui faire part de commentaires sur son projet de resserrer l’admissibilité à un prêt hypothécaire de le faire d’ici le 7 mai prochain, après quoi elle révisera sa Ligne directrice sur l’octroi des prêts hypothécaires à temps pour le 1er juin prochain. Le ministre Eric Girard n’a pas attendu la date limite avant d’afficher ses couleurs. « [Cette mesure] va être extrêmement efficace », a-t-il fait valoir en Chambre jeudi.
Le marché laissé à lui-même
Les partis d’opposition ont reproché à l’équipe de François Legault d’ignorer le « désespoir » de familles à la recherche d’une première propriété « à un coût raisonnable ». « Cette crise ne se réglera pas toute seule. Le marché laissé à lui-même ne s’autocorrigera pas », a soutenu l’ex-ministre des Finances Carlos Leitão, avant d’appeler son successeur à y apporter une « réponse de politique publique ». « Arrêtez de regarder et agissez, s’il vous plaît », a lancé le député libéral.
Le marché immobilier s’apaisera quelque peu grâce aux mesures « microprudentielles » et « macroprudentielles » dans les cartons, respectivement, du gouvernement québécois ainsi que du BSIF et de l’AMF, avant de « se résorber avec l’ouverture de l’économie », estime M. Girard.
« Il y a un aspect qui est cyclique qui est lié à la pandémie ; tout le monde veut acquérir des propriétés plus grandes en raison du télétravail, et les taux d’intérêt sont bas, puis il y a énormément de liquidité dans le système. Ça, ça va s’autocorriger », a-t-il promis.
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Les vrais impacts de la hausse du taux de qualification hypothécaire
Source: www.journaldemontreal.com
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé la semaine dernière qu’au 1er juin, le taux de qualification passerait de 4,79 % à 5,25 % pour les hypothèques non assurées.
• À lire aussi: Villeneuve vend finalement son manoir de Westmount
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Beaucoup d’encre a coulé depuis sur le sujet, mais l’impact de ce changement passera largement inaperçu.
Dans un contexte où le marché immobilier est en surchauffe, on croit sur le coup qu’il s’agit d’une tentative de calmer le jeu. Mais quand on y pense un peu, on a du mal à voir comment ce resserrement des règles peut atténuer la frénésie actuelle.
Oui, oui, la hausse du taux de qualification touchera du monde, mais pas ceux qu’on croit.
Une marge de sécurité
C’est à peine depuis 5 ans (la durée d’un terme hypothécaire) que cette mesure d’encadrement existe. Le principe n’est pas sorcier. Lorsqu’on vous accorde une hypothèque, on fait comme si le taux d’intérêt était plus élevé que celui qu’on vous accorde. Comme ça, on s’assure que vous serez toujours capable de rembourser le prêt si les taux se mettaient à monter.
Avant 2016, une marge de sécurité était appliquée de manière plus ou moins informelle, avec plus ou moins de sévérité, selon les prêteurs. Quand le BSIF a normalisé et imposé cette pratique, ç’a donné un grand coup. Depuis, elle y apporte des ajustements, mais comme on peut le constater, cela n’a pas permis de contenir tous les excès.
La modification annoncée la semaine dernière touche les hypothèques non assurées (dites « conventionnelles »), le taux de qualification passe de 4,79 % à 5,25 %, ce qui réduit la capacité d’emprunt.
Mais voilà, presque toutes les nouvelles hypothèques sont assurées. C’est vrai que les premiers acheteurs qui arrivent avec 20 % de mise de fonds ne sont pas obligés de verser une prime à la SCHL, mais les prêteurs feront néanmoins assurer ces créances à leurs frais (je vous épargne les raisons, c’est un autre sujet).
Bref, les premiers acheteurs ne sont nullement affectés par la hausse du taux de qualification, pas plus que les 2es et 3es acheteurs qui arrivent avec de grosses mises de fonds. Mais qui donc est concerné ?
Refinancement hypothécaire
Essentiellement, ce sont les propriétaires qui veulent « réhypothéquer » leur maison qui seront touchés. Et pas tous !
Quand on veut dégager de l’argent d’une maison partiellement payée, il faut passer par le refinancement. L’opération permet par exemple de faire une mise de fonds sur un chalet, de rénover sa cuisine, d’acheter un véhicule récréatif (VR), de consolider ses dettes… ou, comme le veut la légende, de lancer la carrière de Céline Dion.
Or, dans une opération de refinancement, le prêt hypothécaire n’est pas assurable.
« J’ai calculé que les gens concernés verraient leur capacité d’emprunt [sur leur propre maison] réduite de 4,5 % environ », affirme Denis Doucet, porte-parole du courtier hypothécaire Multi-Prêts. Les propriétaires qui demandent un refinancement dans le but d’accéder à une marge de crédit hypothécaire ne sont pas concernés, selon l’expert, « car ils sont déjà soumis à un taux de qualification plus élevé, autour de 5,30 % ». Le resserrement annoncé par le BSIF ne stoppera pas la surenchère sur les maisons à vendre, mais il pourrait réduire (à peine) les ardeurs des rénovateurs, déjà refroidies par des hausses du prix des matériaux.
POUR AMÉLIORER VOS CHANCES DE QUALIFICATION
Rappelons quelques conseils pour faciliter la qualification :
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Démystifier la copropriété
Source: https://www.lequotidien.com/
La copropriété est très différente de la propriété dite traditionnelle à bien des niveaux. Elle peut s’avérer être une option attrayante, puisqu’elle est souvent abordable et qu’elle libère celles et ceux qui y vivent de plus travaux d’entretien et de réparation tels que le déneigement ou le changement de toiture.
Concrètement, qu’est-ce qu’une copropriété ?
Plusieurs personnes ont tendance à automatiquement relier l’achat de copropriété à l’achat d’un condo, mais elle peut également prendre la forme de maisons en rangée ou même de maisons individuelles. Il est donc possible de trouver une habitation en copropriété de toutes les tailles et dans toutes les gammes de prix.
« Lorsque vous achetez un logement en copropriété, vous devenez propriétaire d’une unité d’habitation privée — le logement — enregistrée à votre nom. Vous partagez également la propriété des parties communes et des actifs liés au bâtiment et à ce qui l’entoure », peut-on lire sur le site web de la SCHL.
Puisque certaines parties sont communes, il est important de bien connaître les limites de ce qui vous appartient, tout comme il est important de bien comprendre ce que comprennent les charges mensuelles de copropriété. Ce montant couvre les frais d’entretien et de remplacement des parties communes, mais il peut également couvrir les polices d’assurance de l’association des copropriétaires, les services publics et d’autres services divers tels que le déneigement ou la tonte de pelouse. Une partie de ces charges mensuelle peut aussi être allouée à un fonds de prévoyance.
« Vous faites maintenant partie d’une collectivité qui partage des responsabilités. Si le stationnement de votre complexe commence à s’effriter de façon imprévue et qu’il n’y a pas suffisamment de fonds pour le réparer, vous devrez — au même titre que les autres copropriétaires — payer des charges de copropriété accrues ou effectuer un paiement forfaitaire pour couvrir le coût de ces réparations. »
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Tout comme chaque achat, la copropriété peut convenir à certains, mais ne pas convenir à d’autres. Il suffit de bien peser les pour et les contre pour déterminer si elle vous convient à vous, à votre personnalité et à votre mode de vie.
Si vous devenez copropriétaire, en plus d’avoir moins de responsabilités sur le plan de l’entretien et des réparations, vous aurez probablement accès à des commodités sur place que vous n’auriez peut-être pas les moyens de vous offrir autrement tels qu’un spa ou une piscine. Certains immeubles sont aussi pourvus de dispositifs de sécurité perfectionnés et vos voisins ne seront jamais bien loin si vous avez besoin. De nombreuses activités sociales et récréatives peuvent aussi vous êtes offertes.
Même s’il peut être agréable d’avoir accès à plusieurs commodités, il est possible que vous les utilisiez jamais et que les frais vous soient quand même chargés. Il est également possible que vos voisins aient une personnalité très différente de la vôtre et que les consensus soient difficiles à obtenir. Cependant, vous aurez toujours votre mot à dire dans le fonctionnement de l’association des copropriétaires, puisque vous avez le droit de vote et que vous pouvez être élu au conseil d’administration. Finalement, il se peut qu’il y ait des restrictions au niveau du bruit, du stationnement, des animaux de compagnie, du tabagisme et même en ce qui concerne le style et la couleur des portes et de l’habillage des fenêtres.
Au final, si vous aimez avoir moins de responsabilités et être en communauté, si vous appréciez les commodités offertes par la copropriété et que vous êtes conscientes des restrictions et des charges mensuelles, choisir ce type d’habitation peut être une belle option.
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LES COPROPRIÉTAIRES MAL INFORMÉS
Selon un récent sondage mené par le Bureau d’assurance du Canada (BAC), les copropriétaires ne sont pas bien informés en ce qui a trait aux assurances et à la copropriété. Étant de plus en plus populaire, le condo comporte des particularités en matière d’assurance dont plusieurs ignorent. Un copropriétaire sur cinq ne serait pas au courant que son condo est couvert par deux contrats d’assurance.
« On comprend que le sujet est complexe et qu’il peut passer au second plan quand on est en train de magasiner sa future habitation. Trop de consommateurs nous appellent avec des questions une fois le sinistre survenu » a affirmé Line Crevier, responsable du Centre d’information sur les assurances au BAC, par voie de communiqué.
Des précisions en ce qui concerne les droits et obligations des copropriétaires et du syndicat dans différentes situations sont à la disposition des consommateurs sur le site web d’info assurance. Si vous souhaitez en apprendre davantage, vous n’avez qu’à suivre ce lien : https://infoassurance.ca/fr/assurance-condo.aspx.
« Avec les changements qui prévalent désormais, il est nécessaire que les copropriétaires s’intéressent à la gestion de leur copropriété et sachent à quoi ils s’exposent en cas de sinistre », a ajouté Mme Crevier.
Vendre sa maison sans garantie légale, est-ce une bonne idée?
Source: https://www.journaldemontreal.com/
Les maisons vendues « sans garantie légale » sont de plus en plus nombreuses. Comme vendeur, est-ce que c’est une bonne idée de vendre de cette manière ? Cela dépend.
Au Québec, à la vente d’un immeuble, la loi prévoit que le vendeur doit garantir la validité du titre de propriété ainsi que la qualité de l’immeuble.
Or, il est possible de faire exception à cette règle, en vendant « sans garantie légale de qualité ».
Une vente sans garantie légale suppose que l’acheteur accepte d’acheter l’immeuble à ses risques et périls.
Ainsi, en cas de vice caché, aucun recours ne sera possible contre le vendeur, à moins qu’il n’ait pas agi de bonne foi, comme le demande l’article 1375 du Code civil du Québec.
De plus en plus de vendeurs choisissent de vendre sans garantie légale.
Selon Me Luc Audet, qui pratique le droit immobilier, les vendeurs se retrouvent le plus souvent dans l’une des trois situations suivantes :
1. Les ventes de succession
Lorsqu’ils héritent de la maison de leurs parents décédés, les héritiers n’ont pas toujours une bonne connaissance de la bâtisse et de l’entretien effectué au cours des années.
La plupart du temps, ils préfèrent vendre sans garantie légale afin d’éviter tout risque de poursuite.
2. Les vendeurs âgés
À l’approche d’un certain âge, beaucoup de vendeurs qui troquent leur maison pour un plus petit logement recherchent la tranquillité d’esprit et optent donc pour une vente sans garantie légale.
3. Les reprises bancaires
Lorsque la banque exerce son recours hypothécaire pour faute de paiement, elle effectue par la suite directement une vente ou une vente sous contrôle de justice.
Et s’il y a bien une chose que ne souhaite pas la banque, c’est se faire poursuivre pour vice caché.
Les immeubles repris par les banques sont donc toujours vendus sans garantie légale.
Pour baisser le prix
Certains vendeurs offrent leur propriété en vente sans garantie légale de qualité. Or, c’est souvent une mauvaise idée, car cela fait diminuer la valeur marchande de l’immeuble. Selon la firme JLR, un immeuble vendu sans garantie légale subirait une baisse de valeur d’environ 8 % à 11 %. Ainsi, une maison de 350 000 $ se vendrait de 28 000 $ à 38 500 $ moins cher.
Mais dans le marché actuel où les maisons se vendent très facilement, il n’est pas rare de voir des cas de surenchère.
Afin de se démarquer du lot, certains acheteurs vont même jusqu’à proposer d’acheter sans la fameuse garantie légale de qualité. Dans ces conditions, à moins de vous retrouver dans l’une des trois situations énumérées plus haut, il vaut mieux attendre que ce soit le vendeur qui le propose, sans que cela affecte le prix de vente.
Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ.
CONSEILS
Pour se démarquer, certains acheteurs poussent l’audace jusqu’à ne pas inspecter avant d’acheter. C’est une erreur qui peut coûter très cher, puisqu’on ne sait jamais quelle coûteuse surprise peut réserver un immeuble. En donnant congé au vendeur sur la question des vices cachés tout en ne faisant pas d’inspection préachat, l’acheteur sera probablement responsable des vices cachés et des vices apparents.
Pour plus d’informations sur les ventes sans garantie légale, vous pouvez consulter le site web de l’OACIQ ou encore consulter un professionnel, tel qu’un courtier immobilier ou un avocat spécialisé en immobilier.
Article original
Faut-il rénover avant de vendre?
Source: https://www.journaldemontreal.com/
Un lecteur demande : je veux vendre ma maison, mais je pense qu’elle a besoin de quelques rénovations. Est-ce que je devrais rénover avant de mettre ma maison sur le marché ?
Notre lecteur part du principe qu’une maison ayant besoin de quelques rénovations se vend moins facilement. Mais est-ce réellement le cas ? En fait, cela dépend des conditions du marché.
Lorsque les maisons prennent du temps à se vendre et qu’il y a beaucoup de vendeurs, mais peu d’acheteurs, cela peut valoir la peine de rénover.
Marché de vendeurs
À l’inverse, lorsque les maisons se vendent rapidement et que les acheteurs se livrent une guerre d’enchères pour mettre la main sur les rares propriétés sur le marché, rénover devient peut-être superflu.
Prenons l’exemple actuel des copropriétés de la Rive-Nord (région de Montréal).
Selon les statistiques de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, le délai de vente moyen est passé de 81 jours en février 2020 à seulement 30 jours en février 2021. De plus, pendant la même période, le nombre d’inscriptions en vigueur est passé de 844 à 366. Enfin, le prix médian de vente a grimpé de 199 900 dollars à 250 000 dollars.
Dans ces conditions, si vous êtes vendeur, il ne sert à rien de vous casser la tête : il vaut mieux mettre en vente votre propriété telle qu’elle est, puisque de toute façon, elle risque de se vendre rapidement et à un bon prix.
À l’heure actuelle, dans la foulée de la pandémie de COVID-19, beaucoup de vendeurs hésitent à vendre leur maison, mais la demande ne dérougit pas.
L’offre étant réduite, les vendeurs tiennent le gros bout du bâton et disposent de conditions favorables pour mettre en vente leurs propriétés. Mais ce n’est pas automatiquement le cas dans toutes les régions.
Marché d’acheteurs
Si vous souhaitez vendre dans un marché où les conditions sont plus difficiles, rénover peut devenir une solution pour vendre plus facilement.
Mais attention : il faut bien cibler vos rénovations.
D’abord, entreprenez celles qui sont essentielles, par exemple la réfection d’une toiture qui a atteint la fin de sa vie. Ensuite, vous pouvez regarder du côté des travaux qui donneront de la valeur à votre propriété, comme la rénovation de votre cuisine et de vos salles de bain.
Évitez les rénovations qui ne donnent pas de valeur à votre maison. Généralement, les travaux d’extérieur, comme la réfection de votre entrée en asphalte ou les travaux de terrassement, ne donnent pas le meilleur rendement.
L’idéal, c’est de prévoir une stratégie de rénovation sur plusieurs années, puisque vous aurez moins de défis et de travail avant de revendre votre maison. Le moment venu, votre maison se démarquera des autres qui n’auront pas été aussi bien entretenues.
CONSEILS
► Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ.
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Les ventes d’habitation devraient atteindre un sommet en 2021
Source: www.lesaffaires.com
Les ventes d’habitations seront si vigoureuses cette année qu’elles devraient atteindre des niveaux records, avant de commencer à ralentir leur cadence en 2022, a prédit lundi l’Association canadienne de l’immeuble (ACI).
Près de 702 000 propriétés devraient changer de mains par l’entremise du service interagences MLS cette année, comparativement à 551 262 propriétés en 2020, a indiqué l’agence. Ses projections de ventes de maisons pour 2022 visent un total de 614 000 transactions.
L’ACI s’attend à ce que le prix moyen national des maisons grimpe de 16,5 % sur une base annualisée pour s’établir juste au-dessus de 665 000 $ en 2021, puis à 679 341 $ en 2022.
Les prévisions de l’ACI montrent que la COVID-19 n’a pas dissuadé les acheteurs, qui se sont lancés sur des marchés coûteux malgré les nombreuses mises à pied et la hausse du taux de chômage. Pendant la deuxième moitié de 2020 et au début de 2021, les agents immobiliers ont fait état de guerre d’enchères et d’une grande quantité d’offres pour les maisons en banlieue ou les propriétés qui nécessitent des rénovations.
Les nouvelles perspectives de l’ACI ont été présentées en marge des chiffres de ventes pour le mois de février. Pas moins de 58 021 propriétés ont été vendues en février, un chiffre en hausse de 6,6 % par rapport à celui de janvier. Il s’agissait en outre d’une progression de 39,2 % par rapport aux 40 550 transactions de février 2020.
Le prix moyen national a atteint en février le sommet record de 678 091 $, en hausse de 25 % par rapport à celui de 542 484 $ enregistré un an plus tôt.