Face à l’explosion du coût des inondations, Ottawa souhaite se doter d’un programme d’assurance privée et envisage une assurance inondation obligatoire pour les propriétaires, particulièrement ceux dont les résidences sont en zone inondable.
«En ce moment, on est dans un régime d’assurance publique financé par les taxes et impôts. C’est sans prime par contre. Le gouvernement veut augmenter son revenu avec une prime d’assurance, pour un régime qui sera bonifié, parce que les coffres de l’État sont vides et les problèmes commencent», résume Louis Cyr, courtier d’assurances et gestionnaire de risques.
Le constat est clair : le coût des inondations au Canada explose pour atteindre une perte annuelle de près de 3 milliards de dollars. Les inondations sont les catastrophes naturelles les plus courantes et les plus coûteuses au pays, et elles sont en constante augmentation à cause des changements climatiques et du développement immobilier, explique le groupe de travail sur l’assurance contre les inondations dans son rapport publié la semaine passée.
Depuis 2017, les assureurs offrent une couverture inondation. Mais «les assureurs ne veulent pas s’approcher de la rivière et restent sur le bord de la montagne», explique Louis Cyr.
En fait, les résidences situées en zone à risque élevé ne sont pas assurées. Or elles représentent 90 % des risques d’inondations résidentiels.
Les coûts pour l’État explosent
De ce fait, la quasi-totalité des coûts retombe sur le programme d’aide aux sinistrés des catastrophes naturelles, autrement dit sur Québec, lui-même appuyé par Ottawa.
Au fédéral, on planche donc sur un «modèle d’assurance contre les inondations privé et abordable pour l’ensemble de la population» afin de faire face à l’augmentation des coûts, mais aussi afin d’inciter la population à diminuer son risque personnel.
Même si on n’en est pas encore à la mise en œuvre, des options se dessinent et celles qui cochent le plus de cases rendraient l’assurance inondation obligatoire.
Elle pourrait ainsi devenir une exigence pour obtenir une hypothèque ou s’attacher automatiquement à une police d’assurance habitation, comme c’est déjà le cas pour les tornades.
Répartir le risque
Michael Bourdeau-Brien, professeur à l’Université Laval, explique que le caractère obligatoire s’explique par la manière dont fonctionne une assurance : on cherche à répartir le risque entre un grand nombre d’assurés.
Cela permet aussi «de s’assurer que les gens qui en ont besoin la prennent, sachant que c’est un risque sous-estimé».
Les systèmes envisagés transfèrent tous une partie des coûts aux propriétaires. La prime serait variable en fonction du risque, mais supportée par le gouvernement. Le niveau d’intervention publique est à déterminer.
IL FAUT PRÉVENIR ET PAS SEULEMENT GUÉRIR
«L’assurance n’est qu’une des pistes de solution», souligne Michaël Bourdeau-Brien, professeur en finance et assurance à l’Université Laval.
Au-delà d’un meilleur système d’indemnisation des victimes, le rapport du groupe de travail sur l’assurance contre les inondations rappelle l’importance de la prévention et la réduction des risques d’inondation.
Sur le plan de la prévention, il faut remonter aux causes de l’intensification des inondations. D’abord, il y a la forte augmentation du nombre de personnes qui vivent dans des zones à haut risque d’inondation.
Au Québec, il y a 340 000 résidences exposées à un risque moyen ou élevé, selon le Bureau d’assurance du Canada. Et l’augmentation de la population en zone inondable continue, nous dit le rapport. Les experts préconisent de mettre à jour la cartographie des zones inondables et de revoir la planification d’aménagement du territoire.
Autre piste évoquée par Michaël Bourdeau-Brien : aider à la relocalisation des habitations en zone à risque élevé d’inondations.
«Souvent, la relocalisation est beaucoup plus rentable que ce qu’on croit et elle permet d’éliminer le risque», mentionne-t-il.
Ensuite, il y a les changements climatiques. Dans ce sens, «arrêtons de brûler du pétrole, du gaz et du charbon pour éviter d’accentuer le problème», lance Émile Boisseau-Bouvier. Le porte-parole d’Équiterre estime que, pour le moment, «on n’est pas en voie d’atteindre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre, des cibles déjà pas assez ambitieuses».
Aménager les espaces naturels
Sur le plan de la réduction des risques, les mesures structurelles peuvent aider à réduire les dégâts lors d’une inondation, mais il y a aussi l’aménagement des sols et des espaces naturels.
«Oui, ça peut être une digue, mais souvent les investissements qui ont le meilleur rendement, c’est préserver nos espaces naturels qui nous rendent déjà les services écologiques», souligne M. Boisseau-Bouvier. Il explique que les sols bétonnés et sans végétation absorbent beaucoup moins l’eau. Préserver les milieux humides qui ont un rôle d’éponge, limiter l’étalement urbain et avoir un maximum d’arbres est très efficace.
10 trucs pour devenir propriétaire
Source: centris.ca
Acheter une maison au Canada, c’est vous confronter à un marché immobilier difficile. Pourtant, devenir propriétaire n’est pas impossible. Consultez ces 10 trucs qui vous guideront afin d’acquérir votre première propriété.
Amasser votre mise de fonds
Il est possible d’utiliser vos économies, bien sûr. Mais plusieurs programmes peuvent vous aider à augmenter votre mise de fonds et, ainsi, réduire votre emprunt hypothécaire et vos paiements mensuels. C’est le cas du régime d’accession à la propriété (RAP), de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), des crédits d’impôt et de certains autres programmes d’accès à la propriété.
En parler avec vos proches
Vous pourriez bénéficier d’un don d’un parent, mais ce dernier pourrait aussi cosigner votre emprunt avec vous, ce qui lui permet de vous aider à accéder à votre première maison, sans avoir à sortir de l’argent de son côté. Le mieux reste d’en parler ouvertement et sérieusement, si cela est une possibilité dans votre situation.
Consulter les offres municipales
Certaines villes proposent des programmes favorisant l’acquisition résidentielle sur leur territoire. Faites un inventaire des offres dans votre région. Ces incitatifs pourraient vous aider à choisir le lieu de l’achat de votre maison.
Évaluer votre capacité d’emprunt
Rencontrez un conseiller hypothécaire auprès de votre institution bancaire pour évaluer votre capacité d’emprunt. Vous devez obtenir une préapprobation hypothécaire avant de commencer les démarches et votre magasinage.
Redorer votre dossier de crédit
Prenez l’habitude de vérifier votre dossier de crédit qui indique comment vous gérez votre crédit (autant les paiements de vos cartes de crédit, vos emprunts, etc.). Apprenez aussi comment vous pouvez améliorer votre cote de crédit. Cela ne pourra pas nuire quand vous voudrez faire un emprunt hypothécaire.
Évaluer ses besoins
Prenez le temps d’écrire la liste de vos réels besoins (type d’habitation, localisation, nombre de pièces, etc.) et aussi une liste des « plus » qui, sans être nécessaires, seraient fort appréciés. Cet exercice sérieux vous permet de mieux cibler vos attentes incontournables et de faire de meilleures recherches.
Ouvrir ses horizons
Après avoir bien analysé vos besoins, vous verrez s’il est possible de faire des compromis. Par exemple, êtes-vous prêts à acheter une maison sans garage dans la ville espérée ou acheter une propriété avec garage, mais dans la municipalité voisine? Élargissez vos recherches et faites des comparaisons. Restez ouverts aux possibilités. Rappelez-vous que votre première maison ne sera peut-être pas celle de vos rêves, mais elle est le tremplin pour vous y rendre ensuite.
S’entourer de professionnels
Pour devenir propriétaire, vous aurez besoin de vous entourer de professionnels (notaire, assureur, inspecteur, etc.) pour vous guider efficacement, répondre à vos questions et vous épauler à travers toutes les étapes. Entre autres, fiez-vous à ces conseils pour trouver votre courtier immobilier, car il sera le pivot central de la réussite de votre grand projet.
Prévoir les frais associés
Devenir propriétaire, c’est bien sûr acheter la propriété, mais il y a plusieurs autres frais associés comme l’inspection, les droits de mutation, les frais juridiques, le déménagement, les rénovations, etc. Faites la liste des frais à prévoir pour éviter les mauvaises surprises et mieux gérer votre budget.
Ne rien précipiter
N’oubliez pas que l’achat d’une première maison dans le présent contexte immobilier est une aventure générant des émotions intenses. Soyez informés, gardez l’œil alerte, mais sans vous mettre de pression inutile. Ne cherchez pas à précipiter les choses. L’important n’est pas d’aller vite, mais de bien faire les choses.
Source: centris.ca
Acheter une propriété avec un ami, est-ce une bonne idée?
Source: journaldemontreal.com
L’idée d’acheter une propriété avec un membre de sa famille ou avec un ami paraît séduisante de prime abord, le sujet alimente fréquemment de nombreuses discussions.
Plusieurs ne lésinent pas sur les formalités et passent à l’action sans se poser de questions. Cependant, si elle n’est pas menée adéquatement, l’expérience, bien qu’animée de bonnes intentions à l’origine, peut se solder par un échec cuisant, brisant à jamais les liens étroits qui unissaient les individus.
Avant d’en arriver là, examinons la façon de procéder afin que l’aventure ait toutes les chances de réussir. Deux possibilités se présentent : l’achat d’un immeuble locatif pour effectuer un investissement ou l’achat d’une maison pour vivre sous le même toit.
Investir dans un immeuble locatif
La démarche à suivre comprend de nombreuses étapes qu’il ne faut pas escamoter bien que certains éléments puissent sembler sans importance.
Achat d’une maison et propriétaire occupant
Acheter une maison avec des proches en vue de l’habiter reprend sensiblement les mêmes étapes citées précédemment, mais en plus, se rajoute un degré de difficulté : le fait de vivre en ensemble. Partager le quotidien d’une personne et rencontrer celle-ci de temps à autre sont des notions fort différentes. Voici quelques pistes de discussion à tenir avant de se commettre.
1. Comparer vos styles de vie.
Sont-ils compatibles ?
2. Comment gérera-t-on les invités ?
3. Peut-on organiser des fêtes ?
À quelle fréquence ?
4. Qui effectuera le ménage ?
La cuisine ?
5. Comment s’effectue le paiement des factures ? Fait-on une cagnotte que l’on renouvelle lorsqu’elle est épuisée ?
Vivre sous le même toit n’est pas donner à tous. Si l’un des partenaires n’effectue aucune tâche et laisse aller les choses, les autres copropriétaires éprouveront beaucoup de frustration.
En conclusion
Acheter une propriété comme véhicule d’investissement financier ou pour se loger demeure une bonne idée en soi.
Cependant, tous les aspects de cette collaboration doivent être définis au préalable. Ne pas tenir pour acquis que des mésententes et des conflits ne surviendront pas parce que l’on appartient à la même famille ou que l’on fait partie d’un groupe d’amis. S’il est impossible de circonscrire le projet et de signer une entente écrite, vaut mieux passer son tour.
Source: journaldemontreal.com
La taxe anti-flip : 4 éléments à savoir
Source: Centris.ca
« Flipper une maison », c’est en acheter une à bas prix, la rénover pour la revendre beaucoup plus cher dans un court laps de temps. Cette opération immobilière ne se fera plus aussi aisément en 2023. En effet, à compter du 1er janvier 2023, une taxe anti-flip freinera peut-être les ardeurs des flippeurs qui espéraient en tirer un profit substantiel sans que ce dernier soit totalement imposé.
1 – Description
Cette nouvelle taxe prévoit qu’une personne qui vend un bien immobilier (comprenant les biens locatifs) qu’elle possède depuis moins d’un an serait considérée comme ayant un revenu d’entreprise. Cela veut donc dire que le profit réalisé serait imposable à 100% et ne serait pas admissible ni au taux de 50 % sur les gains en capital ni à l’exception pour résidence principale. Seule la durée de la possession sera considérée comme facteur d’imposition.
2 – Nouvelle extension
En novembre 2022, la taxe a même été élargie aux cessions de contrats de vente effectués dans un délai de moins d’un an. Aussi, la période de détention de 12 mois sera réinitialisée après que le contribuable ait pris possession du bien l’empêchant ainsi d’échapper à la règle parce qu’il possédait le droit d’acheter la propriété avant sa construction.
3 – Raisons d’être de la taxe
Même si les reventes rapides – comme on appelle aussi les flips – sont une opération légale, la pratique reste fortement critiquée. Certains allèguent qu’elles contribuaient à la crise du logement et à la surenchère immobilière. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) donne en exemple, qu’à Montréal, la concurrence à laquelle se livrent les ménages qui veulent faire l’achat d’une maison ou d’un condo exerce une forte pression sur les prix de vente. Il peut aussi y avoir une hausse des prix des loyers quand le flip concerne des immeubles à revenus. Du coup, l’abordabilité et la capacité à se loger sont mises en jeu.
En intensifiant cette surchauffe du marché, il n’est pas rare de voir que les prix des maisons et des multilogements issus de flips étaient gonflés de 30 à 40% entre l’achat et la revente… et ce, en moins de douze mois. Aussi, certains décrient les défauts qui peuvent être cachés au moment de la revente, d’où l’importance, si vous achetez une maison flippée, de bien faire inspecter votre maison… même si celle-ci l’a peut-être été récemment!
4 – Exceptions et contournements
Même si ce changement dans la fiscalité immobilière est plus strict, des moyens de contourner la règle existent. Les flippeurs pourraient attendre 13 mois avant de revendre leur bien immobilier. Aussi, la règle ne s’appliquera pas si la vente est due à un événement de la vie spécifique : décès, naissance/adoption d’un enfant, séparation, sécurité personnelle, incapacité ou maladie, déménagement à une nouvelle maison au moins 40 km plus près du nouveau travail, insolvabilité, sécurité personnelle, disposition involontaire (incendie) ou catastrophe naturelle.
La taxe anti-flip ne résoudra pas à elle seule le problème de la crise du logement, mais contribuera tout de même à ralentir la surchauffe immobilière.
Source: Centris.ca
Combien coûte une inspection de maison?
Source: centris.ca
Vous avez trouvé une maison qui vous plaît et souhaitez l’acheter? Avant de vous lancer, il est important de faire inspecter la propriété. Poursuivez votre lecture pour savoir combien coûte une inspection de maison.
Il est de plus en plus fréquent qu’un acheteur renonce à l’inspection, c’est pourtant une étape incontournable lors de l’achat d’une maison. Pour connaître les raisons de le faire, consultez l’article Inspection préachat : ce qu’il faut savoir.
Que fait l’inspecteur en bâtiment?
Maintenant que vous êtes convaincu de l’importance de faire faire une inspection préalable à l’achat d’un bien immobilier, une question subsiste : que fait l’inspecteur en bâtiment? La réponse est simple : il inspecte les différentes composantes de la propriété. Lors de l’inspection, le professionnel choisi vérifiera tout ce qui a trait à la propriété :
Il vous remettra ensuite un rapport d’inspection détaillé afin que vous puissiez prendre une décision éclairée quant à l’achat ou non de la maison.
Un des moments marquants d’une vie, mais également l’un des plus stressants, est l’achat d’une première propriété. Pour être plus confiant lorsque le moment arrivera, consultez l’article 5 conseils pour l’achat d’une première propriété.
Un rapport, des recommandations
À la suite de l’inspection, l’expert choisi vous remettra un rapport d’inspection dans lequel il formulera certaines recommandations. Attention : un inspecteur certifié ne conseille pas d’acheter ou non une propriété. Mais il peut vous suggérer de remplacer les fenêtres, par exemple. Il peut également vous recommander d’effectuer certains travaux. C’est la compétence de cet expert, et même son devoir.
Acheter une propriété peut sembler complexe. Pour que vous soyez bien préparé, consultez l’article Préapprobation hypothécaire : la 1re étape pour être prêt à acheter.
Combien coûte une inspection de maison?
Nous y sommes. Si vous avez le projet d’acheter une maison, avant de conclure la vente, combien vous coûtera l’inspection préachat?
Pour une maison, et selon le type de propriété, une inspection coûte entre 400 $ et 600 $ plus les taxes applicables, selon Soumissions Inspecteurs, XpertSource et Inspections MC2. Toutefois, selon l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ), qui regroupe 50 % des inspecteurs au Québec, en fonction du marché actuel de 2022, le prix se situerait davantage entre 650 $ et 800 $ pour un bâtiment résidentiel unifamilial. Pour la partie privative d’un condo, les frais d’inspection sont un peu moins élevés, tandis que pour un plex, le prix est plus élevé selon le nombre de logements. Autres facteurs pouvant affecter la tarification : l’année de construction, la superficie et l’emplacement géographique.
Vous êtes tenté de choisir un inspecteur qui offre un prix moins élevé? Sachez qu’il est fortement déconseillé de le faire. Certaines personnes non certifiées ou non assurées peuvent se prétendre inspecteurs. Renseignez-vous avant de faire affaire avec un inspecteur non qualifié.
Avoir un bon dossier de crédit est important, particulièrement lorsque vient le temps d’acheter une habitation. Pour en apprendre plus, consultez l’article Achat d’une propriété : l’importance d’avoir une bonne cote de crédit.
Source: Centris.ca
15 questions à poser lors de la visite d’une maison
Source: centris.ca
Vous comptez acheter une nouvelle propriété? Soyez préparés. Lors de la visite d’une maison, ayez en main cette liste de questions. C’est l’outil idéal pour prendre une décision éclairée et éviter les mauvaises surprises.
Deux points importants
Lisez attentivement la déclaration du vendeur, un document remis par le courtier vendeur qui constitue le « CV » de la propriété.
Demandez toujours les dates des travaux, des installations et des inspections ainsi que l’état de la garantie associée (certaines ne sont pas transférables).
L’intérieur de la propriété
À l’extérieur
Dépenses reliées
Le quartier : Tranquille ou achalandé? Limite de vitesse de la rue? Quel âge ont les enfants du secteur? Qu’est-ce qui se trouve à proximité: arrêts d’autobus, parcs, usines, écoles, commerces, rues passantes, etc.?
Inclusions et exclusions
Si la visite et les réponses obtenues vous ont convaincu, faites affaire avec un courtier immobilier. Il vous accompagnera dans vos démarches pour faire une offre d’achat conditionnelle à une inspection préachat. Voilà une autre façon de bien vous protéger… pour ensuite profiter d’une nouvelle demeure en toute quiétude.
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Marché de vendeurs ou marché d’acheteurs : quelles différences?
Source: https://www.realtor.ca/
Un vendeur? Un acheteur? C’est facile de distinguer l’un de l’autre. Mais, lorsque vient le temps de vendre ou de faire l’acquisition d’une propriété, quelle est la différence entre un « marché d’acheteurs » et un « marché de vendeurs »?
La réponse tient en quelques mots : le marché immobilier peut parfois être favorable aux acheteurs alors que d’autres fois, il est propice aux vendeurs. Et, comme dans tous les marchés, le phénomène est cyclique. À certains moments, le marché immobilier profite à l’un, ensuite, il profite à l’autre.
La différence entre un marché d’acheteurs ou de vendeurs
Dans un marché d’acheteurs, le nombre de propriétés à vendre est plus élevé que le nombre de personnes qui désirent acheter. Inversement, dans un marché de vendeurs, il y a moins de propriétés disponibles sur le marché que d’acheteurs potentiels.
Lorsque le nombre de propriétés correspond au nombre de personnes qui désirent acheter, on dira plutôt que le marché est équilibré. On estime qu’un marché s’équilibre lorsque le nombre de mois nécessaire pour écouler tout l’inventaire de propriétés en vente oscille entre quatre et six mois.
Selon l’état du marché, les conséquences pour les acheteurs ou les vendeurs ne sont pas les mêmes.
La règle de l’offre et de la demande
Dans un marché favorable aux vendeurs, les prix ont tendance à monter et les propriétés se vendent plus rapidement parce qu’il y en a peu de disponibles et que la demande est forte.
Dans un marché d’acheteurs, comme il y a plus de propriétés à vendre que d’acheteurs potentiels, les prix stagnent et les propriétés restent plus longtemps en vente.
Surchauffe immobilière
La pandémie a entraîné un manque de propriétés disponibles sur le marché. La rareté, combinée à des taux d’intérêt exceptionnellement bas, a mené à un phénomène de surenchères successives et à une hausse brutale des prix. On a alors parlé de surchauffe ou de bulle immobilière. Le risque, avec les bulles immobilières, c’est qu’elles éclatent. Les conséquences peuvent être limitées si le marché retrouve son équilibre et que la demande se maintient. Mais une baisse rapide du prix des propriétés n’est pas à exclure. Les propriétaires qui doivent alors rembourser une hypothèque plus élevée que la valeur de leur propriété s’endettent, et risquent même la faillite.
Quel est le meilleur moment pour vendre ou pour acheter une propriété?
Au moment de faire l’acquisition d’une propriété ou de la vendre, il est important de comprendre l’état du marché. Cependant, acheteurs et vendeurs n’ont pas toujours le temps ou les moyens d’attendre que le marché leur soit favorable.
Il est donc important de pouvoir mettre toutes les chances de leur côté.
Un marché de vendeurs
Dans un marché favorable aux vendeurs, il y a peu de propriétés libres sur le marché. Il n’est donc pas rare qu’un vendeur reçoive plusieurs offres d’achat. Certaines peuvent même parfois renchérir sur le prix annoncé.
Lorsque l’accès à la propriété est plus difficile à cause du marché, les futurs acheteurs gagnent de leur côté à obtenir une préapprobation hypothécaire qui prouve qu’ils sont aptes à payer. S’il leur est conseillé d’être fermes au moment de l’offre, ils doivent cependant faire preuve de souplesse quant aux conditions d’achat et d’emménagement s’ils veulent augmenter leurs chances de réussite.
Un marché d’acheteurs
Dans un marché d’acheteurs, le nombre de propriétés disponibles permet aux acheteurs de comparer un plus grand nombre de biens disponibles sur le marché et de négocier le prix en toute connaissance. Les vendeurs, de leur côté, doivent faire preuve de créativité, de patience et de disponibilité pour satisfaire les acheteurs potentiels.
Quoi qu’il en soit, connaître ses objectifs et comprendre l’état du marché peut aider l’acheteur ou le vendeur à réaliser ses objectifs.
Référence et complément d’information :
Méthode d’évaluation du marché de l’habitation (SCHL)
Statistiques sur le marché immobilier au Québec
Article original: https://www.realtor.ca/blogue/march%C3%A9-de-vendeurs-ou-march%C3%A9-dacheteurs-quelles-diff%C3%A9rences/28647/1369?utm_source=facebook&utm_medium=social-organic&utm_campaign=socialsharenonlisting&fbclid=IwAR3aa71Qxt-bSuDfysjG9T4VjvQxVzGXhHISWcOpU72VVudx0RAGmX3AwSM
Un contrat de courtage achat, ça me sécurise!
Source: journaldemontreal.com
Un contrat de courtage achat, ça me sécurise!
Acheter une maison, c’est un processus qui peut s’avérer stressant!
Pourquoi? Imaginez que je me trompe, parce que j’évalue mal mes besoins. Ou que je tombe en amour avec une maison qui ne me convient pas. Ou pire encore : que j’achète ma maison de rêve et que je découvre qu’il y a des infiltrations d’eau.
Heureusement, j’ai fait ce qu’il faut pour me protéger : j’ai choisi un courtier immobilier en qui j’ai confiance et j’ai signé un Contrat de courtage exclusif – Achat.
Quel est l’avantage?
En premier lieu, mon courtier a le mandat de trouver la maison qui me convient et de s’assurer que la transaction se passe bien, à mon avantage. C’est écrit dans le contrat, tout comme le prix et les conditions d’achat que je désire.
Le Contrat de courtage exclusif – Achat m’assure d’être représenté par un courtier qui se soucie de mes intérêts lors de l’achat d’un immeuble résidentiel. Sans contrat, le courtier ne pourra pas me défendre en tant qu’acheteur. Il ne pourra pas négocier dans mon intérêt ni me conseiller.
Et il n’y a pas de surprise, parce que le contrat indique exactement la façon dont sera rémunéré mon courtier.
Avec un Contrat de courtage exclusif – Achat, j’ai quelqu’un qui travaille pour moi : le courtier déterminera mes besoins, effectuera des recherches pour trouver la propriété qu’il me faut et vérifiera tous les documents afin de me protéger dans la transaction.
Avec un courtier immobilier et un contrat acheteur, j’évite les mauvaises décisions et ça rend l’achat d’une maison agréable et sécurisant!
Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec
Pourquoi c’est important d’avoir un certificat de localisation
Source: www.journaldemontreal.com
Un acheteur averti aime bien savoir ce qu’il achète. De même, une institution financière veut connaître où elle place son argent, et un notaire tient à s’assurer qu’il effectue une transaction réelle entre deux parties.
Le document qui répond à toutes ces exigences, c’est le certificat de localisation.
Voilà pourquoi celui-ci fait partie intégrante d’une transaction immobilière.
Qu’est-ce qu’un certificat de localisation ?
Il s’agit d’un document à valeur légale qui comprend deux volets : un rapport et un plan. L’arpenteur-géomètre, seul professionnel habilité à le rédiger, vérifiera tous les éléments pouvant l’affecter. Il comprendra :
Qui doit payer le certificat de localisation ?
Le vendeur doit remettre à l’acheteur la copie du certificat qu’il possède, mais il faut que le document reflète la situation actuelle. Si tel n’est pas le cas, il se doit de le renouveler à ses frais. Parfois, lors des négociations entre le vendeur et l’acheteur, ce dernier pourra prendre à sa charge les frais du certificat de localisation.
Si le vendeur refuse de produire un nouveau certificat sous prétexte qu’il n’y a pas eu de modifications, ou si le document a plus de dix ans d’âge, l’Association professionnelle des notaires du Québec recommande à l’acheteur de se protéger en le renouvelant à ses frais.
En conclusion
Le certificat de localisation décrit l’ensemble d’un bien immobilier à une date précise.
Ce dernier point est important, la date. Tout comme en finance un bilan dresse le portrait financier d’une entreprise à une date précise, le certificat de localisation dresse le portrait d’un bien-fonds à une date précise. De là son importance dans une transaction immobilière. Avec ce document, tous les intervenants sont au diapason, on connaît exactement quel est l’objet de la transaction. Le notaire et le prêteur vont l’exiger. Voilà pourquoi vous en aurez besoin.
Conseils
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Bientôt une assurance inondation obligatoire?
Source: www.journaldemontreal.com
Ce sont les catastrophes naturelles les plus courantes et coûteuses au pays
MISE À JOUR
Face à l’explosion du coût des inondations, Ottawa souhaite se doter d’un programme d’assurance privée et envisage une assurance inondation obligatoire pour les propriétaires, particulièrement ceux dont les résidences sont en zone inondable.
«En ce moment, on est dans un régime d’assurance publique financé par les taxes et impôts. C’est sans prime par contre. Le gouvernement veut augmenter son revenu avec une prime d’assurance, pour un régime qui sera bonifié, parce que les coffres de l’État sont vides et les problèmes commencent», résume Louis Cyr, courtier d’assurances et gestionnaire de risques.
Le constat est clair : le coût des inondations au Canada explose pour atteindre une perte annuelle de près de 3 milliards de dollars. Les inondations sont les catastrophes naturelles les plus courantes et les plus coûteuses au pays, et elles sont en constante augmentation à cause des changements climatiques et du développement immobilier, explique le groupe de travail sur l’assurance contre les inondations dans son rapport publié la semaine passée.
Depuis 2017, les assureurs offrent une couverture inondation. Mais «les assureurs ne veulent pas s’approcher de la rivière et restent sur le bord de la montagne», explique Louis Cyr.
En fait, les résidences situées en zone à risque élevé ne sont pas assurées. Or elles représentent 90 % des risques d’inondations résidentiels.
Les coûts pour l’État explosent
De ce fait, la quasi-totalité des coûts retombe sur le programme d’aide aux sinistrés des catastrophes naturelles, autrement dit sur Québec, lui-même appuyé par Ottawa.
Au fédéral, on planche donc sur un «modèle d’assurance contre les inondations privé et abordable pour l’ensemble de la population» afin de faire face à l’augmentation des coûts, mais aussi afin d’inciter la population à diminuer son risque personnel.
Même si on n’en est pas encore à la mise en œuvre, des options se dessinent et celles qui cochent le plus de cases rendraient l’assurance inondation obligatoire.
Elle pourrait ainsi devenir une exigence pour obtenir une hypothèque ou s’attacher automatiquement à une police d’assurance habitation, comme c’est déjà le cas pour les tornades.
Répartir le risque
Michael Bourdeau-Brien, professeur à l’Université Laval, explique que le caractère obligatoire s’explique par la manière dont fonctionne une assurance : on cherche à répartir le risque entre un grand nombre d’assurés.
Cela permet aussi «de s’assurer que les gens qui en ont besoin la prennent, sachant que c’est un risque sous-estimé».
Les systèmes envisagés transfèrent tous une partie des coûts aux propriétaires. La prime serait variable en fonction du risque, mais supportée par le gouvernement. Le niveau d’intervention publique est à déterminer.
IL FAUT PRÉVENIR ET PAS SEULEMENT GUÉRIR
«L’assurance n’est qu’une des pistes de solution», souligne Michaël Bourdeau-Brien, professeur en finance et assurance à l’Université Laval.
Au-delà d’un meilleur système d’indemnisation des victimes, le rapport du groupe de travail sur l’assurance contre les inondations rappelle l’importance de la prévention et la réduction des risques d’inondation.
Sur le plan de la prévention, il faut remonter aux causes de l’intensification des inondations. D’abord, il y a la forte augmentation du nombre de personnes qui vivent dans des zones à haut risque d’inondation.
Au Québec, il y a 340 000 résidences exposées à un risque moyen ou élevé, selon le Bureau d’assurance du Canada. Et l’augmentation de la population en zone inondable continue, nous dit le rapport. Les experts préconisent de mettre à jour la cartographie des zones inondables et de revoir la planification d’aménagement du territoire.
Autre piste évoquée par Michaël Bourdeau-Brien : aider à la relocalisation des habitations en zone à risque élevé d’inondations.
«Souvent, la relocalisation est beaucoup plus rentable que ce qu’on croit et elle permet d’éliminer le risque», mentionne-t-il.
Ensuite, il y a les changements climatiques. Dans ce sens, «arrêtons de brûler du pétrole, du gaz et du charbon pour éviter d’accentuer le problème», lance Émile Boisseau-Bouvier. Le porte-parole d’Équiterre estime que, pour le moment, «on n’est pas en voie d’atteindre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre, des cibles déjà pas assez ambitieuses».
Aménager les espaces naturels
Sur le plan de la réduction des risques, les mesures structurelles peuvent aider à réduire les dégâts lors d’une inondation, mais il y a aussi l’aménagement des sols et des espaces naturels.
«Oui, ça peut être une digue, mais souvent les investissements qui ont le meilleur rendement, c’est préserver nos espaces naturels qui nous rendent déjà les services écologiques», souligne M. Boisseau-Bouvier. Il explique que les sols bétonnés et sans végétation absorbent beaucoup moins l’eau. Préserver les milieux humides qui ont un rôle d’éponge, limiter l’étalement urbain et avoir un maximum d’arbres est très efficace.
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Investir dans un chalet locatif, est-ce une bonne idée?
MISE À JOUR
Depuis l’arrivée de la pandémie, de plus en plus de personnes caressent le rêve de partir quelques jours hors du domicile ou de s’acheter une maison secondaire, question de se rafraîchir les idées et de souffler un peu.
En 2016, selon un sondage effectué par RE/MAX, 74 % des Québécois disaient avoir passé du temps dans un chalet au cours des cinq dernières années. Selon un autre sondage réalisé en 2022, cette fois par Royal LePage, 400 000 baby-boomers voulaient se relocaliser en campagne ou dans une région récréative dans les prochaines années.
On voit donc que l’engouement pour les chalets n’est pas seulement dû à la pandémie et que cela fait longtemps que les Québécois rêvent d’un chalet. Est-ce risqué d’acheter un chalet avec l’augmentation des taux d’intérêt?
Il y a 3 types de scénarios possibles lors de l’achat d’un chalet :
1) Vous vendez votre résidence
Une partie de l’argent de la vente de votre maison servira à payer votre nouveau chalet.
Le risque est faible, malgré l’augmentation des taux d’intérêt, car votre résidence va probablement coûter moins cher en campagne.
2) Vous achetez un chalet et vous louez à temps partiel
On va analyser un scénario : disons qu’avant l’augmentation des taux d’intérêt, vous aviez la possibilité d’avoir un taux à 2,5 % et que maintenant on est rendu à 4,5 %. Pour un prêt hypothécaire de 400 000 dollars, cela représente une augmentation mensuelle de 420 dollars (de 1790 $ à 2210 $). Si vous louez votre chalet à 500 $ par nuit, c’est seulement 1 nuit de plus de location dans le mois, si c’est 250 $/nuit, seulement 2 nuits.
Donc l’impact sur la rentabilité d’un chalet loué à temps partiel est sans trop de risques.
3) Vous conservez votre maison
Vous voulez profiter du chalet comme résidence secondaire sans le louer, alors assurez-vous que votre budget permet l’ajout des dépenses d’un chalet.
Bien sûr, pour pouvoir réussir l’acquisition d’un chalet, il convient de mettre en œuvre et d’appliquer certains conseils… Mais tout d’abord, voyons quelques avantages à faire le saut et investir dans une autre propriété.
Les principaux avantages d’un chalet
Investir dans un chalet ou une maison de campagne comporte son lot d’avantages, c’est une certitude!
En effet, une telle acquisition offre avant tout la possibilité de jouir d’un nouvel environnement pour se détendre et éviter le brouhaha de la ville.
Aussi, le chalet peut également devenir une belle source de revenus, en ce sens où il est souvent possible de le louer à court terme (moins de 31 jours).
Mission : Recherche de fonds
L’achat d’une résidence secondaire, propriétaire occupant, nécessite une mise de fonds d’au moins 5 %.
Lorsque la résidence est louée à court terme, la mise de fonds est de 20 % minimum.
Une bonne façon de procéder quant à l’obtention de fonds pour l’achat d’une résidence secondaire consiste à se servir de l’équité de la résidence principale comme levier de financement.
CONSEILS
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